Affaire Beaulieu: la justice rend un non-lieu

LausanneExclusif: le procureur classe l’affaire et blanchit le seul prévenu, l’ex-secrétaire général Marc Porchet. Son ordonnance accable le conseil de fondation dans son ensemble. Un recours est déposé.

Image: Patrick Martin

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Tout n’était pas de la faute d’un seul homme. L’ex-secrétaire général de la fondation de Beaulieu Marc Porchet ressort totalement blanchi de l’enquête pénale dirigée contre lui. Le Ministère public l’a libéré fin juin des charges de gestion déloyale et faux dans les titres pesant contre lui.

Son mandat – qui durait depuis seize ans – avait été révoqué fin 2017. Dans la foulée, une plainte pénale avait été déposée contre X par l’État de Vaud et la fondation de Beaulieu. Un audit du Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL) pointait alors des soupçons de manipulations comptables, de favoritisme et de gonflement de factures. Une conférence de presse, organisée sous la houlette de la présidente du gouvernement vaudois Nuria Gorrite, relayait ces graves accusations à l’encontre du secrétaire général, tout en réservant comme il se doit sa «présomption d’innocence».

Broutille reprochée

Innocent, Marc Porchet l’est, à en croire le procureur Yvan Gillard. Après dix-huit mois d’enquête et d’innombrables auditions, ce dernier conclut, juste avant de prendre sa retraite, que rien ne peut être reproché au prévenu. Tout juste a-t-il omis de signaler à la fondation un courrier de l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, qui disait son inquiétude concernant l’état des liquidités de la fondation en 2014 et en 2015. Une broutille, quoi.

L’ordonnance de classement de 80 pages, que «24 heures» s’est procurée, laisse à penser qu’il a servi de bouc émissaire au sein d’une fondation organisée de manière archaïque. Voire anarchique.

La comptabilité maquillée pour apparaître plus belle qu’elle n’est? L’astuce ne respectait pas certains standards, mais était admissible. Elle a été présentée au réviseur et validée par le conseil de fondation.

Les proches de Marc Porchet – épouse, belle-sœur, amis –, qui sont devenus au fil du temps des mandataires permanents de Beaulieu? Le conseil de fondation était au courant depuis belle lurette. «Marc Porchet s’est, pour partie seulement, entouré de prestataires qu’il connaissait pour l’appuyer dans le cadre de sa mission […]. La chose n’a, en soi, rien de bien étonnant dès lors que ceux-ci présentaient les qualités techniques requises», estime le Parquet.

Des mandats externes se sont accumulés au lieu d’engager du personnel fixe, suscitant des surcoûts? «Il est vraisemblable que le système appliqué pendant plus de quinze ans n’ait pas toujours été le plus rationnel en termes de coûts […]. Toutefois, le cas échéant, la responsabilité en échoit exclusivement aux membres du conseil. L’instruction a en effet révélé que, dès le départ, et avant même l’arrivée de Marc Porchet, la fondation avait choisi pour mode de fonctionnement de n’engager personne.»

La loi sur les marchés publics n’a pas toujours été respectée? Dans des «situations d’urgence», le conseil a «parfois pris la décision de passer outre les processus dictés par cette même loi», position confirmée par l’ex-président de la fondation, Gustave Muheim, lors de ses auditions.

Ce dernier avait déjà démissionné de la fondation le jour où la conférence de presse de décembre 2017 a eu lieu. Pourtant, à la lecture de l’ordonnance pénale, l’actuel syndic de Belmont et président de Lausanne Région apparaît comme un acteur clé dans la débandade de la Fondation de Beaulieu. La gestion de cette dernière a, selon le procureur, incontestablement manqué de «rigueur et d’efficacité». «Que l’institution ait été défaillante, je veux bien l’entendre et en prendre acte, commente Gustave Muheim. Le refus de la tour Taoua nous a conduits dans un maelström dont nous sommes néanmoins sortis. J’ai tourné la page. Je suis parti pour que l’enquête se déroule sereinement.»

Politiciens à la manœuvre

Les conclusions de celle-ci n’épargnent pas l’équipe dirigeante. «Le conseil, ou du moins certains de ses membres, était parfaitement conscient du fait qu’il pouvait être dans l’intérêt apparent de la fondation de maintenir un résultat financier acceptable, cela dans le but notamment de pouvoir obtenir des prêts bancaires.» De 2000 à 2016, nombreux sont les politiques et fonctionnaires à avoir siégé dans ce conseil. Jean-Baptiste Leimgruber et Philippe Sordet comme représentants du Canton de Vaud, mais aussi Oscar Tosato, Daniel Brélaz, Olivier Français, Jacqueline Maurer, Natacha Litzistorf, Claudine Wyssa, Grégoire Junod ou encore Florence Germond.

Cette dernière, auditionnée dans le cadre de l’enquête, a dès 2015 formulé des objections au sujet de certaines pratiques «qui auraient eu pour but de cacher la situation financière réelle de la fondation». Mais elle a été, à l’époque, minorisée par MM. Brélaz, Muheim et Sordet. Aux yeux de la municipale lausannoise, Marc Porchet reste «responsable». Même si «tout n’est pas noir ou blanc, il y a une personne dont c’était le travail de fournir les bonnes informations au conseil de fondation. Et ce travail n’a pas été fait», réagit-elle.

Le procureur émet en outre de forts doutes sur la qualité des différents audits: celui du CFL et ceux, ultérieurs, du Contrôle cantonal des finances. Le premier a été demandé par Grégoire Junod. Arrivé au sein de la fondation comme représentant de la Ville de Lausanne, il s’était inquiété, dit-il, de voir l’argent prévu pour les travaux du Théâtre de Beaulieu «être siphonné pour assurer les manquements en liquidité de la fondation». L’audit est réalisé par Eva Bauer, ancienne directrice financière de MCH Beaulieu, l’ancien exploitant du site. À ce titre, le procureur soulève un conflit d’intérêts et pointe aussi que la période couverte par l’audit est «relativement brève». Et que tous les protagonistes n’ont pas été entendus et les documents importants n’ont pas été consultés car non disponibles. Ces derniers reproches sont aussi adressés au Contrôle cantonal des finances.

L’affaire n’est pas terminée, loin s’en faut. La Fondation de Beaulieu compte faire recours ce jeudi contre cette ordonnance de classement auprès du Tribunal cantonal. Syndic de Lausanne et président de la fondation, Grégoire Junod estime que l’enquête doit aller plus loin, notamment avec un audit de fraude.

Élargir les investigations

Il déplore aussi que ni l’auditrice de la Ville ni le directeur nommé durant la crise, Nicolas Gigandet, pas plus que la fiduciaire n’aient été entendus. «Ils auraient pu expliquer bien des choses, en particulier que près de 12 millions d’écritures de correction ont dû être passées dans les comptes entre 2016 et 2017.» Le syndic note enfin que, «si l’enquête montre que des faits étaient a minima connus par la délégation du conseil de fondation, cela ne dédouane pas le secrétaire général de toute responsabilité».

Le Tribunal cantonal se penchera prochainement sur l’affaire. Il aura le choix de rejeter le recours ou, au contraire, d’exiger du Ministère public qu’il remette l’ouvrage sur le métier.


Lire aussi: La grosse ficelle du bouc émissaire


La fondation, elle, s’apprête à disparaître. Lausanne a annoncé l’été dernier qu’une société anonyme sera créée en remplacement. Lausanne en aura la charge. Une opération à 36 millions pour la Ville (+25 millions de cautionnement), que les élus ont déjà validée. Le Canton doit, lui, encore entériner ce virage stratégique. Il devra aussi se prononcer pour sortir définitivement de Beaulieu. Les députés devront, pour cela, accepter notamment de renoncer au remboursement d’un prêt de 15 millions.

Alors que la saga judiciaire se poursuit, la gouvernance du site de Beaulieu subit de grandes mutations. Sans compter les deux chantiers qui devraient démarrer ces temps: pour refaire le théâtre et construire le Tribunal arbitral du sport.

Créé: 11.07.2019, 06h35

Si vous avez raté le début

2000 Création de la fondation de Beaulieu. Propriétaire du Centre de Congrès et d’Expositions de Beaulieu. Le site de 6 hectares est propriété de la Commune de Lausanne. Il est soumis à un droit de superficie en faveur de la Fondation Beaulieu jusqu’en 2099.

2009 Annonce d’un plan de renflouement à 100 millions de francs. L’essentiel de l’argent versé une décennie plus tôt a servi à éponger des dettes.

Avril 2014 Échec du projet Taoua, qui visait à ériger une tour de 86 mètres de haut sur le front est du site. Des logements, une antenne de l’école de la Source et une offre hôtelière, des magasins et des bureaux devaient y être intégrés.

2015 MCH se retire des activités du théâtre, des manifestations et des congrès. Elles sont reprises par la fondation. Son champ d’action s’élargit donc et se diversifie. Mais la structure reste la même.

2015 La fondation lance une série de projets. L’école de la Source viendra s’installer sur le site, tout comme le Tribunal arbitral du sport (TAS) et un restaurant Eldora. Le théâtre bénéficiera d’une grande rénovation.

Automne 2016 Premiers doutes sur l’utilisation de l’argent au sein de la Fondation de Beaulieu émis par le tout nouveau syndic de Lausanne, Grégoire Junod.

Été 2017 Réalisation d’un audit du contrôle des finances lausannois.

Décembre 2017 Une conférence de presse menée par Lausanne et le Canton dénoncent une «situation critique» sur le site. Un homme, le secrétaire général de la fondation de Beaulieu, est au coeur des attaques. Marc Porchet fait l’objet d’une longue liste de soupçons, allant du conflit d’intérêts à la surfacturation en passant par une «gestion opaque». Dépôt d’une plainte pénale contre inconnu.

Août 2018Changement de cap. Lausanne annonce que la fondation sera supprimée au bénéfice d’une SA, entièrement en mains lausannoises. Les halles nord seront détruites pour faire place à des locaux destinés au sport et à la santé, via des salons, des congrès ou encore des bureaux.

Automne/hiver 2018L’école de la Source ouvre sur le site de Beaulieu. Le permis de construire du TAS est accordé, tout comme celui du théâtre.

Juin 2019 l’ordonnance de classement de la procédure pénale est prononcée.

Juillet 2019 Début des travaux du théâtre et de ceux du TAS. Ils devraient durer deux ans. CI.M.

«Profondément affecté», Marc Porchet «prend du recul» et attend son heure

Marc Porchet doit savourer sa réhabilitation. Mais il n’en fera pas étal. «Il a été profondément affecté par les décisions d’une grande violence dont il a fait l’objet en 2017», signale son avocat Stefan Disch, qui s’en fait le porte-parole. «Il est aujourd’hui encore éprouvé par seize mois d’instruction pénale, à laquelle il a collaboré sans faille. Dans l’immédiat, il prend du recul et le temps d’analyser la situation.»

L’avocat se doute bien qu’un recours viendra contester le non-lieu. La bataille judiciaire n’est donc pas encore remportée. «Les premiers sentiments sont ceux de satisfaction et de reconnaissance pour la qualité et la profondeur de l’enquête menée par le Ministère public central. Ce dernier a procédé à des dizaines d’auditions et de confrontations, à l’examen d’une énorme documentation et à un travail d’analyse complexe, commente Stefan Disch. Le contraste est saisissant par rapport à l’audit hâtif mené en automne 2017 par le Contrôle des finances de Lausanne. Son rapport a été rendu à peine trois mois et demi après que le mandat lui a été confié, sans audition des membres du conseil de fondation.»

L’homme de loi relève que le procureur ne se contente pas d’examiner et d’écarter un à un les reproches faits à son client et aux autres mandataires. «La décision analyse aussi l’évolution exponentielle des missions et tâches confiées d’abord au seul secrétaire général, puis aux différentes entités appelées en renfort pour pallier l’absence complète d’employés de la fondation, la chaîne de décisions et les véritables responsabilités des uns et des autres et, enfin, la connaissance étendue dont disposait le conseil de fondation par rapport à l’organisation du travail, à sa tarification et à sa facturation.»

Le résultat: «Un désaveu cinglant pour ceux qui ont dénoncé Marc Porchet aux autorités pénales et de déplacer sur lui toute la responsabilité des dysfonctionnements parfois réels d’une fondation dans une situation financière délicate.»

Si l’innocence de Marc Porchet est confirmée, l’heure des comptes sonnera. «Les événements ont eu des conséquences très lourdes sur la société qu’il exploitait, ses employés, ses proches et sa propre santé. L’impact financier est considérable et cet aspect devra tôt ou tard être abordé, indique l’avocat. Le classement rendu est très compliqué à expliquer pour les dénonciateurs, poursuit-il. Ils souhaitent faire repartir l’enquête sur quelques pistes inexplorées, avec sans doute l’espoir qu’on trouve finalement un petit reproche pénal, même marginal, à imputer à mon client. Une situation hypothétique qui serait alors bien plus confortable à assumer pour les plaignants.»
V.MA.

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