Affaire du père abuseur : quid des responsabilités?

EnquêteAprès les conclusions du rapport Rouiller, il reste plusieurs leçons à tirer.

La conférence de presse sur le rapport Rouiller, lundi 24 septembre.

La conférence de presse sur le rapport Rouiller, lundi 24 septembre. Image: ARC/ Jean-Bernard Sieber

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Les 184 pages du rapport Rouiller présenté en début de semaine ont jeté une lumière crue sur les dysfonctionnements au sein de la justice de paix et du Service de protection de la jeunesse (SPJ). Ce printemps, la déflagration du procès, à Yverdon-les-Bains, de ce père qui a violenté et abusé plusieurs de ses huit enfants durant près de douze ans, avec la complicité de sa femme, a poussé l’État à mandater l’ancien juge fédéral Claude Rouiller pour mener une enquête administrative.

Les défaillances au sein du SPJ avaient déjà été signalées par la Cour des comptes en février 2016. Cette dernière avait alors recommandé à ce service de transmettre «les informations indispensables à la prise de décision de la justice». Une recommandation qui n’a été que «partiellement» traitée.

Panne d’information

Dans cette sinistre histoire, les maltraitances subies par ces enfants nés entre 1996 et 2014 ont été signalées par les professionnels qui ont suivi cette famille depuis une vingtaine d’années. Mais l’information n’est souvent pas remontée correctement ou les décisions nécessaires n’ont pas été prises. In fine, il revient au chef du SPJ de dénoncer à la justice de paix. Le responsable de l’époque était-il au courant? «Ce qui étonne, c’est l’enchaînement d’occasions ratées tout au long de ces années pour retirer la garde des enfants», relève Sylvain Freymond. Le député UDC vient de déposer un postulat intitulé «Propos et attitude du directeur du SPJ: toute la lumière doit être faite». L’élu ne veut pas lancer une chasse à l’homme, «mais il faudra pousser un peu plus loin les investigations pour savoir si des personnes ont fauté et, le cas échéant, les poursuivre.»

Le Code civil stipule que l’autorité de protection de la jeunesse est la justice de paix. Son inaction est coupable. C’est elle qui mandate le SPJ. La justice a donc le devoir de surveiller l’exécution du mandat. Une surveillance qui a particulièrement fait défaut entre 2002 et 2006. La période la plus critique au vu de l’âge des victimes.

Le président de l’ordre judiciaire rappelle que la justice de paix ne disposait pas de rapports annuels du SPJ entre 2003 et 2006, «car ceux-ci ne lui avaient pas été communiqués par ce service». Eric Kaltenrieder poursuit: «Ces pièces auraient dû être demandées, c’est un fait. On ne saurait toutefois reprocher à la justice de paix, comme le fait le rapport d’enquête, de n’avoir pas tenu compte de ces pièces durant cette période, puisqu’elle n’en avait pas connaissance.» Le président raconte que le «fameux rapport de synthèse de janvier 2004, qualifié de pièce déterminante par l’enquêteur», n’a été faxé par le SPJ à la justice de paix que le 7 septembre 2006. À réception du rapport, l’expertise pédopsychiatrique a été ordonnée par la justice. «Il est dans ces conditions erroné de prétendre que la justice de paix serait restée inactive en 2004 et 2005 malgré ce rapport de 2004», se défend Eric Kaldenrieder.

Mise en danger de l’enfant

Sans connaître ce cas, la Cour des comptes avait déjà bien cerné les faiblesses du SPJ dans son rapport de 2016. «Il faut harmoniser l’application des procédures et apporter un appui aux assistants sociaux, mieux les encadrer», note Éliane Rey, l’auteure de l’audit du Service de protection de la jeunesse. «Les rapports que le SPJ transmet à la justice de paix doivent impérativement contenir l’appréciation de la mise en danger de l’enfant, parfois elle manque», ajoute-t-elle. Dans l’affaire du père abuseur, certains rapports de synthèse n’étaient justement pas suffisamment détaillés. Quelques lignes pour un an de suivi d’une famille.

La Cour des comptes avait fait dix recommandations: systématiser les pratiques, meilleures supervisions, meilleur suivi des délais, transmettre des rapports complets, notamment. Le Conseil d’État a assuré qu’il mettrait en œuvre les 26 recommandations de l’expert Claude Rouiller ainsi que les dix de la Cour des comptes.

Créé: 29.09.2018, 08h49

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