L’agressivité d’un courtier inquiète le gouvernement vaudois

Assurances maladiePierre-Yves Maillard a dénoncé des pratiques de courtage abusives aux autorités fédérales. Sans obtenir de résultat.

Pierre-Yves Maillard, conseiller d Etat vaudois, chef du Département de la sante et de l action sociale.

Pierre-Yves Maillard, conseiller d Etat vaudois, chef du Département de la sante et de l action sociale. Image: YVAIN GENEVAY

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Chaque année, avant la fin du mois de novembre (dernier délai pour changer de caisse maladie), les courtiers débordent d’inventivité et inondent les boîtes aux lettres des assurés de publicités vantant des primes alléchantes et des rabais hors du commun. Parmi elles, celles de la société Suisse Insurance, dont les bureaux sont au Mont-sur-Lausanne. Elle promet cette année, si l’assuré accepte de changer de caisse avant le 31 octobre, «jusqu’à 85% de rabais, selon votre âge, sur toutes les complémentaires».

L’an dernier, le même courtier allait encore plus loin, promettant jusqu’à 100% de rabais, à savoir des assurances complémentaires… gratuites!

Un démarchage à ce point agressif qu’il avait incité le responsable d’une fiduciaire lausannoise à porter le cas à la connaissance du chef du Département de la santé et de l’action sociale.

Après avoir demandé à ses services de vérifier un certain nombre d’informations, le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard a donc écrit à Pascal Strupler, directeur de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), pour lui signaler des «pratiques de courtage abusives dans le canton de Vaud».

«Les montants des primes annoncées pour les assurés vaudois ne correspondent nullement aux primes approuvées par votre office»

«Les supports publicitaires distribués par Suisse Insurance (…) mentionnent un délai au 31 octobre pour effectuer le changement d’assureur maladie, alors que le délai légal est fixé au 30 novembre de chaque année, indique le courrier recommandé du ministre vaudois de la Santé. De plus, les montants des primes annoncées pour les assurés vaudois ne correspondent nullement aux primes approuvées par votre office (…). Outre un comportement déloyal envers les autres intermédiaires et courtiers en assurance et des méthodes de démarchage et vente très agressives, je suis interpellé par le fait que des informations incomplètes, voire fausses, sont systématiquement données par cette société de courtage aux clients potentiels, afin de les convaincre de conclure un ou plusieurs contrats d’assurance par leur intermédiaire.»

Tout en sollicitant l’intervention de l’office «en tant qu’autorité de surveillance dans l’application de la loi sur l’assurance-maladie», le président du Conseil d’Etat vaudois a également signalé au directeur de l’OFSP que la société CEP Suisse, qui a le même administrateur que Suisse Insurance, est en liquidation et faisait l’objet, en octobre 2014, de poursuites de la part de deux caisses maladie «pour un montant dépassant le million de francs».

Pas d’exigences
La réponse de Pascal Strupler explique sans doute pourquoi Suisse Insurance vient de reprendre le démarchage en automne 2015, contraignant le responsable de la fiduciaire à écrire une nouvelle fois à Pierre-Yves Maillard, en date du 14 octobre dernier.

En effet, le directeur de l’OFSP précise au conseiller d’Etat vaudois que «la LAMal ne fixe pas d’exigences pour l’exercice de l’activité d’intermédiaire dans l’assurance-maladie sociale. Ces intermédiaires travaillent selon des méthodes très diverses. Les intermédiaires actifs dans le secteur de l’assurance-maladie sociale ne sont pas tenus de s’inscrire dans un registre et ne sont pas soumis à la surveillance de l’OFSP. L’OFSP n’a donc pas la compétence d‘intervenir dans ce domaine.»

Circulez, en somme, parce qu’il n’y a rien à voir…

«Bouche-à-oreille»
Alors que le responsable de la fiduciaire attend désormais de savoir comment le ministre vaudois de la Santé va réagir à son second courrier de dénonciation, Fabio Martins, associé et gérant de Suisse Insurance et de CEP Suisse, société en liquidation, affirme qu’il n’a fait aucune publicité cette année. La distribution de quelques centaines de flyers – «500 ou 600, pas plus» – relève de l’initiative de l’un de ses collaborateurs et il y a immédiatement mis le holà, dit-il. Il ne confirme pas l’existence de poursuites à l’égard de CEP Suisse, admettant toutefois, du bout des lèvres, qu’il a eu «quelques soucis» avec cette société et que l’affaire est entre les mains d’un avocat dont il préfère taire le nom. Enfin, à la question de savoir comment il peut poursuivre ses activités dès lors qu’il s’interdit toute démarche publicitaire, il répond, laconique: «Par le bouche-à-oreille.»

Créé: 20.10.2015, 16h01

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