L’aménagement du territoire fait patiner le débat

Grand Conseil vaudoisLes députés-municipaux noient la discussion sur la loi cantonale qui doit s’adapter à la LAT.

Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio a dû démêler un débat très touffu.

Présidente du Grand Conseil, Sylvie Podio a dû démêler un débat très touffu. Image: JONATHAN PICARD/A

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En près de quatre heures, huit articles de loi ont été examinés mardi par le Grand Conseil alors que le texte en compte une bonne septantaine. La loi vaudoise sur l’aménagement du territoire (LATC), qui doit être adaptée au texte fédéral (la LAT), donne du fil à retordre aux élus.

Parmi eux, les municipaux et syndics (les seuls, avec les gens du métier, à comprendre précisément certains enjeux) ont détricoté et retricoté les textes. On aurait pu croire que la commission ad hoc n’avait rien fait avant eux. Or treize séances ont déjà été consacrées à la loi sortie des officines de Jacqueline de Quattro. Ironie: la magistrate entendait simplifier les articles pour le bien des communes. Mais c’était compter sans un parlement assorti d’un tiers de nouveaux élus, dont aucun n’a participé aux travaux de la commission.

Amendements, sous-amendements, sous-sous-amendements ont fini par embrouiller la discussion au point que la présidente Sylvie Podio a suspendu la séance pour démêler l’écheveau.

Quelle gouvernance?
Les points d’achoppement entre gauche et droite qui avaient été annoncés la semaine dernière lors du débat d’entrée en matière ont à peine été abordés. À ce stade, les discussions se sont concentrées sur la gouvernance des plans directeurs à plusieurs communes. Un sujet aride que seuls ceux qui en ont une pratique concrète semblent maîtriser. Un député qui ne fait pas partie de ces derniers en a profité pour… faire ses paiements.

Parmi les points plus simples, il a été question d’obliger les communes à prévoir dans leurs plans d’affectation des règles strictes pour le stationnement, comme l’exige la gauche. C’est une des conditions pour qu’elle laisse tomber le droit d’emption sur les terrains (une sorte de confiscation) contenu dans un des prochains articles de la loi. Mais on n’y est pas encore puisqu’il en reste plus de 25 avant d’y arriver.

La discussion reprendra la semaine prochaine. Le droit d’emption y sera vraisemblablement abordé, de même que la taxe sur la plus-value des terrains exigée par la LAT. Ce travail doit impérativement être achevé avant le 1er mai 2019. Alors que le gel de la zone à bâtir vient d’être levé, un autre moratoire encore plus dur pourrait advenir si ce délai n’est pas respecté. (24 heures)

Créé: 06.02.2018, 20h26

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