Les arbres d’André Kudelski n'ont pas été classés

LutryLe Tribunal cantonal a rejeté le recours de l’industriel contre une décision municipale. Ce dernier s’en contente.

Une végétation luxuriante bouche la vue sur le lac aux voisins de l’industriel, à Lutry.

Une végétation luxuriante bouche la vue sur le lac aux voisins de l’industriel, à Lutry. Image: Florian Cella

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Le conflit dure depuis plus d’une quinzaine d’années. Depuis que les propriétaires des villas mitoyennes construites à la fin des années 1990 derrière la maison d’André Kudelski, à Lutry, ont commencé à se plaindre du fait que les arbres de son domaine les empêchent de voir le lac, et demandé dès lors leur écimage.

En 2009, alors que la situation s’est passablement envenimée après un nombre considérable d’échanges, de courriers recommandés et de procédures, l’industriel charge un architecte paysagiste de faire l’inventaire des arbres qui méritent un classement. Le spécialiste en recense vingt-trois. Onze arbres sont alors proposés au plan de classement communal par André Kudelski. La Commune, elle, envisage de n’en retenir que sept et soumet la proposition à l’enquête publique, ce qui déclenche une salve d’oppositions et pousse la Municipalité à recourir à son tour à l’analyse d’un expert.

«L’important est de maintenir les vues en évitant le développement des grands sujets»

Au printemps 2015, toutefois, elle finit par refuser le moindre classement en s’appuyant sur un article d’un règlement communal qui précise que, dans l’aire résidentielle de Lutry, «l’important est (…) de maintenir les vues en évitant le développement des grands sujets. En conséquence, le classement des arbres a peu de raisons d’être dans ce secteur.» André Kudelski, qui a pourtant essayé, sans succès, de trouver un compromis avec ses voisins, ne s’avoue pas battu et recourt au Tribunal cantonal contre la décision de la Municipalité.

En novembre 2015, un arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal considère, d’une part, que le grief formel exprimé dans le recours de l’industriel – selon lequel la Municipalité, en refusant le classement de ses arbres, se serait arrogée les compétences du Conseil communal, seul habilité à adopter le plan de classement – n’a pas lieu d’être retenu.

D’autre part, la Cour estime qu’il «n’apparaît pas qu’en procédant à l’évaluation des arbres litigieux (…) l’autorité intimée ( ndlr: la Municipalité) aurait fait un mauvais usage de sa liberté d’appréciation. Après avoir procédé à l’inspection locale, la Cour a certes pu avoir l’impression que l’évaluation de certains des arbres litigieux avait été effectuée, au regard en particulier du critère de la valeur biologique, (…) de manière plutôt sévère, poursuit l’arrêt. Cette évaluation reste toutefois dans les limites de ce qui est admissible, compte tenu de la marge d’appréciation de l’autorité intimée.»

En conclusion, souligne le tribunal, «il y a lieu de confirmer le refus de classer, ce d’autant que (…) les arbres litigieux se trouvent à plus de 4 mètres de la limite de propriété et ne peuvent par conséquent faire l’objet d’une action en écimage jusqu’à la hauteur légale. Leur mise sous protection en vertu de la loi sur la protection de la nature, qui a pour effet de les soustraire en principe à une telle action, n’est donc d’aucune utilité sous cet angle.»

«Défendre des valeurs»

André Kudelski, qui a renoncé à recourir au Tribunal fédéral, n’est paradoxalement pas mécontent de la décision de la Cour de droit administratif et public. Il la regrette, certes, mais il est satisfait qu’elle réponde aux questions les plus importantes, parmi lesquelles la latitude dont dispose la Municipalité. «L’arrêt confirme qu’il ne s’agit, en l’espèce, que de l’utilisation d’une marge d’appréciation municipale, et que mon recours, qui ne visait pas à me permettre d’échapper à mes obligations, n’était donc pas infondé, explique-t-il. Le fait que les arbres sont hors périmètre prouve, de surcroît, que mon intention n’était pas d’enfreindre le Code rural et foncier, mais bien de défendre des valeurs: les arbres anciens méritent autant de protection que les vieilles pierres. Et j’espère que mon action aura une incidence sur la qualité du futur plan de classement de la Commune.»

Silence municipal étonnant

Les opposants, qui préfèrent prudemment garder l’anonymat depuis les premiers jours de la querelle, prennent acte de la décision de justice, mais s’étonnent que, trois mois plus tard, ni le syndic ni la Municipalité n’aient pas encore pris la peine de les informer de la décision de la CDAP. Pour le reste, ils n’entendent pas baisser les bras. Le différend entre André Kudelski et la Commune est en effet tranché, mais pas celui qui l’oppose à ses voisins qui, s’ils n’ont plus prise sur un certain nombre de ses arbres, continuent d’exiger notamment la taille des haies de laurelles et de bambous qui séparent les propriétés. Un conflit que la justice de paix de Lavaux-Oron, qui en est saisie, refuse de commenter.

Créé: 07.03.2016, 16h26

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