«Cet article de loi est une arme létale pour les enseignants»

Crise au Gymnase Auguste-PiccardLe syndicat Sud veut biffer le texte qui permet le licenciement avec effet immédiat en cas de rupture du lien de confiance.

Le gymnase Auguste-Piccard à Lausanne est en émoi depuis quinze jours.

Le gymnase Auguste-Piccard à Lausanne est en émoi depuis quinze jours. Image: VQH

Signaler une erreur

Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?

À la veille des vacances de Pâques, les profs de gymnase restent sur le pied de guerre. La suspension sans préavis d’un de leurs collègues, prof de français à Auguste-Piccard, par la Direction générale de l’enseignement postobligatoire (DGEP) continue de susciter beaucoup d’émoi et d’incompréhension. Nous avons appris vendredi qu’une enquête administrative allait être ouverte pour démêler cette affaire qui plombe depuis une quinzaine de jours le climat de tout un établissement. Une information confirmée en soirée par le Département.

Parallèlement à la mobilisation de l’assemblée des maîtres, de leur syndicat, et de plus de 90 élèves du gymnase concerné, la mesure drastique et immédiate – prise par la DGEP en réaction à une lettre de dénonciation de neuf étudiantes pour des propos jugés malvenus – a réveillé la peur et le courroux des enseignants face à l’article 61 de la loi sur le personnel de l’État de Vaud (LPers), entrée en vigueur le 1er janvier 2003.

«Une fois de plus nous constatons que cet article qui porte sur le licenciement avec effet immédiat permet beaucoup de sauvagerie de la part de l’autorité d’engagement. C’est une arme létale contre laquelle il est quasi impossible de se défendre», déclare Françoise Emmanuelle Nicolet, présidente de l’Association vaudoise des maîtres de gymnase (AVMG), membre du syndicat Sud. Au-delà de la défense du prof incriminé, Sud est résolu à faire abroger cette disposition et va demander une négociation en ce sens. «Jusqu’à ce jour, notre collègue a fait l’objet d’une instruction à charge qui viole le principe de proportionnalité et ne respecte pas le plein droit d’être entendu et de se défendre.»

Rupture du lien de confiance

Ce qui fâche dans ce texte de loi? «C’est qu’il donne à l’État employeur la possibilité de traiter les individus avec une grande brutalité», dénonce Françoise Emmanuelle Nicolet.

«Cet article 61 permet la résiliation immédiate du contrat pour de justes motifs lorsque le lien de confiance entre l’employeur et le collaborateur est irrémédiablement rompu en raison d’un fait objectivement grave», détaille Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif du Canton, en s’appuyant sur une abondante jurisprudence. Aux yeux du syndicat, cette notion de «lien de confiance» est une porte ouverte aux interprétations abusives, vu son caractère subjectif.

En l’occurrence, l’enseignant mis à pied n’a pas été licencié sur-le-champ. «Il a reçu un courrier en main propre le 27 mars lui signifiant qu’il faisait l’objet d’un certain nombre d’accusations – une copie de la lettre de dénonciation, anonymisée, était mise en annexe – et que si les faits étaient avérés, cela pourrait conduire à une décision de licenciement avec effet immédiat», précise le syndicat. C’est aussi via ce courrier que le maître a appris qu’il était «libéré de son obligation de travailler» avec injonction de ne pas se rendre sur son lieu de travail.

La libération de l’obligation de travailler ne figure pas dans la Lpers, explique Jean-Luc Schwaar: «Cette mesure, jugée admissible par la jurisprudence, est notamment utilisée lorsqu’il y a une procédure en cours, par exemple lorsque l’employeur souhaite mener une enquête et qu’il paraît préférable que le collaborateur ne continue pas à travailler, le temps d’établir les faits. Ce n’est pas une mesure disciplinaire.»

L’affaire de Burier

«Et quelles sont les mesures prévues pour protéger la santé et l’intégrité de l’enseignant au cas où les accusations s’avéreraient infondées?» grince Françoise Emmanuelle Nicolet. «Nous avons dénoncé plusieurs fois avec vigueur les dérives autocratiques autorisées par cet article 61. Notamment en 2009, lorsqu’une de nos collègues du Gymnase de Burier était licenciée avec effet immédiat après avoir été accusée par une élève d’avoir tenu des propos dénigrants.» L’assemblée des maîtres de ce gymnase de la Riviera a d’ailleurs voté ce vendredi le soutien à l’enseignant lausannois actuellement dans la tourmente.

Créé: 12.04.2019, 19h25

«La libération de l’obligation de travailler n’est pas une mesure disciplinaire»

Jean-Luc Schwaar, chef du Service juridique et législatif

«Nous voulons faire abroger ce texte qui permet de traiter les individus avec une grande brutalité»

Françoise Emmanuelle Nicolet, syndicat Sud

Un ancien juge enquêtera

Le maître de gymnase incriminé par une lettre de neuf étudiantes a été informé jeudi qu’une enquête administrative allait être ouverte à son encontre. La Direction de l’enseignement postobligatoire a mandaté l’ancien juge cantonal François Meylan pour établir les faits.

Le syndicat Sud, qui assure la défense de ce maître de français en coordination avec son avocat, accueille la nouvelle comme une victoire. «Nous avons réussi à faire reculer l’employeur qui, le 1er avril, campait sur une alternative: départ immédiat par licenciement sec ou départ immédiat par convention entre les parties.» Prévue par l’article 142 du règlement d’application de la loi sur le personnel de l’État, une telle enquête peut être ordonnée «avant ou pendant une procédure d’avertissement». Autrement dit, le licenciement n’est plus à l’ordre du jour, analyse Sud avec soulagement. La durée de cette enquête ne devrait pas excéder trois mois. Le collaborateur aura un délai de dix jours pour se déterminer sur le rapport définitif.

Joëlle Fabre

Articles en relation

Gymnase en crise: l’affaire du prof mis à pied s'envenime

Formation Le syndicat SUD crie à la «brutalité administrative», 60 élèves écrivent à Cesla Amarelle pour défendre leur maître «injustement traité». Plus...

Émoi au gymnase après la mise à pied d’un enseignant

Formation Dans une lettre, l’assemblée des maîtres du gymnase Auguste-Piccard déplore la façon autoritaire avec laquelle le Département a agi dans cette affaire. Plus...

Publier un nouveau commentaire

Nous vous invitons ici à donner votre point de vue, vos informations, vos arguments. Nous vous prions d’utiliser votre nom complet, la discussion est plus authentique ainsi. Vous pouvez vous connecter via Facebook ou créer un compte utilisateur, selon votre choix. Les fausses identités seront bannies. Nous refusons les messages haineux, diffamatoires, racistes ou xénophobes, les menaces, incitations à la violence ou autres injures. Merci de garder un ton respectueux et de penser que de nombreuses personnes vous lisent.
La rédaction

Caractères restants:

J'ai lu et j'accepte la Charte des commentaires.

No connection to facebook possible. Please try again. There was a problem while transmitting your comment. Please try again.

L'actualité croquée par nos dessinateurs partie 7

Paru le 12 décembre 2019
(Image: Bénédicte) Plus...