Les liens étroits des Pères Noël de la Loterie Romande

VotationLa Loterie distribue 47 millions de francs par an dans le canton. Les décisions sont prises par une poignée de spécialistes, souvent présents dans des institutions bénéficiaires.

La Loterie Romande est favorable à la loi sur les jeux d'argent qui sera votée le 10 juin.

La Loterie Romande est favorable à la loi sur les jeux d'argent qui sera votée le 10 juin. Image: PHILIPPE MAEDER

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Les Suisses diront le 10 juin s’ils valident la loi sur les jeux d’argent. Mesure phare: le blocage des sites étrangers de jeux en ligne. Le but est de garantir que tous les jeux soient gérés par les loteries officielles et les casinos.


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La Loterie Romande, qui redistribue ses bénéfices «à l’utilité publique et au sport», s’inquiète à l’idée que cette loi soit refusée. Elle dit craindre de perdre la moitié de ses bénéfices dans dix ans face aux sites Internet étrangers, au détriment des institutions culturelles, sociales et sportives romandes.

Pour convaincre de son importance, la LoRo a invité les médias à analyser les listes de ses bénéficiaires. «24 heures» l’a fait. Premier constat: elle a distribué 235 millions de francs dans le canton de Vaud entre 2012 et 2016, soit 47 millions par an, à 3497 organisations et associations différentes, pour financer 6511 projets.

Quels conflits?

Le deuxième constat interpelle davantage: parmi les 24 personnes qui décident de la répartition des fonds dans le canton de Vaud, la presque totalité fait partie ou a fait partie des organes dirigeants d’une ou de plusieurs institutions bénéficiaires de la LoRo, parfois en même temps. Elles sont toutes nommées par le Conseil d’État «en fonction de leurs compétences et de leurs connaissances du métier», détaille le conseiller d’État Philippe Leuba, membre de la Conférence romande de la loterie et des jeux. «Il est également veillé à ce que toutes les régions du canton soient si possible représentées.»


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Du côté social et culture, l’argent est attribué par la Fondation vaudoise d’aide sociale et culturelle (FASC). Sa présidente, Anne-Marie Maillefer, est l’ancienne secrétaire générale de la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE), qui a touché 7,5 millions de francs de la Loterie entre 2012 et 2016.

Côté sport, c’est la Fondation Fonds du sport vaudois (FFSV) qui s’en charge. Son président, Marco Astolfi, préside aussi les Panathlon Family Games et a siégé au comité du Montreux Volley Masters. Deux manifestations sportives qui ont reçu au total 163 000 francs de la Loterie pour ces cinq mêmes années.

«Microcosme»

Comment s’assurer qu’il n’y ait pas de conflits au moment d’attribuer les fonds? «Posez la question aux personnes concernées, mais je vous garantis que les organes de la LoRo ont des pratiques de bonne gouvernance, notamment celle, pour les membres des commissions, de se récuser lorsqu’ils sont concernés», répond Jean-Luc Moner-Banet, directeur général de la LoRo. Dans le «microcosme» vaudois, il juge «difficile, voire impossible», de trouver des personnes «complètement hors sol».

Anne-Marie Maillefer met elle aussi en avant la règle de la récusation: «Lorsqu’un conflit d’intérêts apparaît, les personnes concernées quittent la salle et ne participent pas aux délibérations. Le conflit d’intérêts est un risque sur lequel j’insiste régulièrement. Les gens respectent cette règle. Il est arrivé que nous n’accordions pas la totalité d’un montant demandé, quand bien même des membres de notre conseil étaient actifs dans l’institution concernée.»

«On ne peut pas ne rien donner à une association parce qu’un membre siège à la Fondation», prévient Marco Astolfi. Au Fonds du sport, la personne concernée par une décision participe à la discussion, mais s’abstient de voter. «Nous parlons avec elle pour savoir ce que représente une compétition, un investissement, ajoute Marco Astolfi. C’est ce que nous voulons: des gens qui savent de quoi on parle.» Ces discussions n’influencent-elles pas la décision?

Système à revoir

Autre risque: les organes de répartition sont censés être indépendants. Leur marge de manœuvre est pourtant restreinte par des conventions qui régissent certaines attributions. C’est le cas pour l’Office du tourisme vaudois (lire ci-contre). Mais aussi pour des événements sportifs internationaux comme Athletissima, qui sont soutenus par la LoRo à hauteur d’un tiers de la subvention accordée par le Canton de Vaud. Le cas du Tour de Romandie est encore plus particulier: il reçoit une contribution de la LoRo avant même que l’argent ne soit réparti entre les cantons.

Pour couronner le tout, un représentant du Canton siège au Fonds du sport. Il s’agit de Nicolas Imhof, chef du Service cantonal de l’éducation physique et du sport. «Nous sommes en discussion avec le conseiller d’État Philippe Leuba concernant la stratégie à appliquer pour remplacer les cinq membres de la Fondation qui partiront en 2019», explique Philippe Rupp, secrétaire général de ce fonds.

Et Anne-Catherine Lyon?

Une autre personne, qui n’est pas inconnue, apparaît dans le dossier: Anne-Catherine Lyon. L’ancienne conseillère d’État de la Culture siège au conseil d’administration de la Loterie Romande. En même temps, plusieurs de ses anciens collaborateurs et anciens collègues siègent dans les conseils de plusieurs grandes institutions culturelles qui bénéficient de la LoRo. C’est le cas du Musée cantonal des beaux-arts, de Cinéforom, de la Fondation pour l’art dramatique, etc. «Il n’y a aucun risque de conflit d’intérêts étant donné que, en qualité d’administratrice de la Loterie Romande, je n’ai aucun pouvoir de décision dans l’octroi des contributions», se défend Anne-Catherine Lyon.


Les quatre plus gros bénéficiaires

La Maison du Sport Vaudois à Leysin

C’est le bénéficiaire le plus important de la Loterie Romande entre 2012 et 2016: la Maison du Sport Vaudois a reçu 13,8 millions de francs pour sa construction à Leysin. À cela s’ajoutent 270'000 francs en 2017. Ouvert depuis 2016, ce complexe sportif compte 70 chambres, un réfectoire de 80 places, une salle de gym, des salles de cours et un terrain multisports.

Pourquoi donc cette première place du classement pour un projet si particulier? La décision a été prise par la Fondation Fonds du sport vaudois (FFSV), chargée d’attribuer les bénéfices de la LoRo destinés au sport. C’est d’ailleurs cette même fondation qui est propriétaire du bâtiment.

Comment cette autoattribution de 14 millions s’est-elle déroulée? «C’est un cas à part, reconnaît Marco Astolfi, président du Fonds du sport vaudois. Les montants n’ont pas été prélevés sur le fonctionnement ordinaire du fonds. Les 14 millions qui ont servi à la construction de la Maison du Sport sont issus de réserves dissoutes et de montants promis à des projets qui n’ont pas pu voir le jour.»

Le projet date en fait d’avant même la création du Fonds du sport en 2012. «Il vient de l’ancienne commission cantonale chargée du sport, alors présidée par le conseiller d’État Jean-Claude Mermoud», explique Marco Astolfi.

La Maison du Sport est gérée par une fondation créée spécialement dans ce but, baptisée Ruchonnet 18, dont le siège est au Mont-sur-Lausanne. Celle-ci est elle-même présidée par Marco Astolfi, comme président du Fonds du sport vaudois.

Les musées de Plateforme 10 à Lausanne

Les grands musées vaudois font partie des plus importants bénéficiaires de la Loterie, surtout les institutions qui seront regroupées ces prochaines années à côté de la gare de Lausanne. Parmi ces versements, on trouve 10 millions de francs pour Plateforme 10 en 2017, 5 millions de francs pour le Musée des beaux-arts en 2016, 850'000 francs pour la Fondation de l’Élysée de 2012 à 2016, 50'000 francs par an pour l’Association des amis du Mudac entre 2013 et 2016, 150 000 francs pour la Fondation de soutien au Pôle muséal en 2013 et 100'000 francs pour la Fondation Félix Valloton en 2014.

Parmi les membres de l’organe vaudois de répartition de la Loterie Romande, la députée Catherine Labouchère siège depuis 2008 à la Fondation de soutien au Musée des beaux-arts et depuis 2012 à celle de soutien au Pôle muséal. Elle préside d’ailleurs cette dernière depuis quelques mois. Pour elle, la situation est claire et ne permet aucun favoritisme: «Je ne siège pas au sein de la commission culturelle de l’organe de répartition et je n’assiste à aucune discussion ni à aucun débat lors des séances plénières de l’organe de répartition lorsque le sujet concerne ces musées.»

Parmi les autres membres de la Fondation de soutien au Pôle muséal, on trouve Jean-Luc Moner-Banet, directeur général de la Loterie Romande. Il explique être totalement extérieur à l’organe de répartition et n’être pas rémunéré par la Fondation de soutien au Pôle muséal. S’il a été désigné pour siéger au conseil de cette fondation, c’est pour ses connaissances en la matière, comme fondateur de l’Association pour la conservation de la chartreuse de la Valsainte, à Fribourg.

L’Office du tourisme vaudois

L’une des règles pour obtenir un soutien financier de la part de la Loterie Romande, c’est que cet argent serve à un projet en particulier. Si certaines organisations touchent chaque année la même somme, c’est parce qu’elles présentent des projets différents, mais aux besoins similaires, selon la LoRo. L’Office du tourisme vaudois, quatrième plus important bénéficiaire entre 2012 et 2016 (avec un montant de 5 millions de francs), fait exception. Même s’il soumet chaque année un nouveau dossier, une convention prévoit que ces sommes vont directement dans la caisse générale de l’Office du tourisme pour financer ses activités régulières.

Selon Andres Banholzer, directeur de l’Office, ce financement de la LoRo est l’héritier d’une aide accordée en 1938 pour combler un trou dans la taxe cantonale sur la nuitée cette année-là. «Ce n’est plus du tout le cas aujourd’hui, ajoute Andreas Banholzer. Cette somme bénéficie à l’ensemble du tourisme vaudois, d’une façon large. Elle sert notamment à des événements liés à la culture, aux traditions et au patrimoine.»

À part le soutien de la LoRo, l’Office du tourisme perçoit 5,5 millions par an de l’État de Vaud et 1 million de la part d’organisations économiques et touristiques privées. Alors que la LoRo se vante de redistribuer ses bénéfices à l’«utilité publique», ce terme englobe-t-il également le tourisme? Questionné à ce sujet, le conseiller d’État Philippe Leuba (membre de la Conférence romande des loteries et des jeux) ne commente pas, expliquant que son département n’est pas partie à la convention.

La Fondation pour l’accueil de jour des enfants

La FAJE a touché plus de 7,5 millions de francs de la Loterie Romande entre 2012 et 2016. Cela représente chaque année un montant de 1,5 million de francs. C’est d’ailleurs sa deuxième plus importante bénéficiaire. Le total atteint 10,125 millions si l’on prend également en compte les années 2010 (1,125 million) et 2011 (1,5 million). Présidente de l’organe de répartition vaudois de la Loterie Romande depuis 2013, Anne-Marie Maillefer était auparavant la secrétaire générale de la FAJE, de 2006 à 2012. Elle préside également la Fondation de l’enfance et de la jeunesse à Pully. L’intéressée se défend de tout conflit d’intérêts.

«Comme présidente de l’organe de répartition de la LoRo, je participe très peu aux décisions. Nous comptons trois commissions: une commission sociale (qui traite les dossiers relatifs à l’enfance, au handicap et aux personnes âgées), une commission promotion, recherche et environnement et une commission culturelle. Je ne fais partie d’aucune d’entre elles. Mon rôle est de veiller au respect des règles et de trancher en cas d’égalité lors des réunions du conseil, mais je n’ai jamais eu à le faire.» La contribution de la LoRo avoisine les 2% du budget de la FAJE. L’État de Vaud lui a versé 36 millions en 2017, les employeurs 35, les communes 3,9 et le Fonds cantonal d’aide à l’enfance 2,4. «Le Fonds d’aide à l’enfance et le soutien de la Loterie contribuent à notre fonds d’aide au démarrage, pour la création de nouvelles places d’accueil», explique Sylvie Lacoste, secrétaire générale de la FAJE. «Ce soutien ne sert pas à financer le fonctionnement de notre fondation ou des crèches.» (24 heures)

Créé: 19.05.2018, 08h19

Les données

Elles ont été obtenues auprès des deux organes de répartition vaudois. Cinq années communes ont pu être fournies, de 2012 à 2016. Le total des dons pour cette période s’élève à 253,6 millions de francs. Il s’agit des chiffres finaux pour le sport (après facture et justificatif de paiement) et des promesses de dons pour le social-culture. Un don a pu être annulé ou faire l’objet d’un remboursement partiel. Les noms des 7269 bénéficiaires ont été filtrés pour en extraire le nombre d’institutions différentes ayant reçu des dons, soit 3498.

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