L’avocat de Sabrina se retourne contre ses prédécesseurs

InfirmitéLe combat de Leina Sadaoui pour sa fille, lourdement handicapée à la suite d’une erreur médicale au CHUV, prend une nouvelle tournure judiciaire.

En trente-sept ans de combat pour Sabrina, qu’elle appelle tendrement «ma pupuce», Leina Sadaoui n’a jamais baissé les bras.

En trente-sept ans de combat pour Sabrina, qu’elle appelle tendrement «ma pupuce», Leina Sadaoui n’a jamais baissé les bras. Image: Philippe Maeder

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Il s’agit sans doute du dernier acte d’une pièce dramatique qui a commencé il y a près de trente-sept ans. D’autres tableaux sont encore possibles – constitués par le Tribunal cantonal, puis fédéral – mais au terme de celle-ci, une procédure ultérieure semble exclue.

Le premier acte a eu lieu en 1979 quand, au terme d’une grossesse sans problème, Leina Sadaoui donne naissance à Sabrina, au CHUV, dans des conditions terrifiantes. Le bébé manque d’oxygène, subit de longues minutes de réanimation, le diagnostic tarde à venir, et Sabrina passe deux mois dans le coma. Le verdict tombe alors, implacable: l’enfant restera infirme moteur cérébral jusqu’à la fin de ses jours.

En novembre 1997, après des années d’un ping-pong judiciaire largement médiatisé, le Tribunal fédéral reconnaît la responsabilité du CHUV et donc de l’Etat de Vaud. Selon les juges de Mon-Repos, il y a bien eu, lors de l’accouchement, vio­lation flagrante des règles de l’art de la part du personnel soignant. L’Etat est donc condamné à verser une indemnisation financière, étonnamment faible: 80'000 francs au titre de réparation du tort moral pour Sabrina, 50'000 pour sa mère et 20'000 francs pour son père. L’explication de la minceur de l’indemnité s’explique par l’action du premier avocat de la famille Sadaoui, qui a omis de faire valoir plusieurs postes de dommages, parmi lesquels la perte de gain subie par Sabrina, l’atteinte à son avenir économique, son préjudice ménager et celui d’assistance. En cours de procédure, l’avocat en question a reconnu son erreur, en soutenant toutefois que ses deux successeurs ont eu la possibilité de rectifier le tir, ce qu’ils n’ont pas fait («24 heures» du 8 décembre 2014).

Aujourd’hui, dans une procédure complexe et pour le moins inédite, c’est donc au trio que Me Gilles-Antoine Hofstetter demande des comptes. Spécialiste des assurances, l’avocat lausannois, au nom de Sabrina Sadaoui, vient ainsi de déposer, auprès de la Chambre patrimoniale du canton de Vaud, une requête de conciliation contre les trois avocats qui se sont occupés de sa cliente dans le passé. Il s’agit de deux célèbres avocats vaudois et d’un avocat genevois qui a quitté le barreau pour se lancer dans une carrière politique. Au total, Gilles-Antoine Hofstetter réclame plus de 12 millions à ses trois confrères, un montant qui comprend le dommage passé et futur subi par Sabrina.

L’audience de conciliation devrait avoir lieu dans le courant du mois d’août. Si elle n’aboutit pas, ce qui est probable, Me Hofstetter aura alors trois mois pour déposer une demande formelle devant la Chambre patrimoniale.

Plusieurs manquements

Au premier avocat de Sabrina, qui a préféré ne faire aucun commentaire sur la procédure enclenchée, il est reproché de ne pas avoir réclamé la perte de gain future de sa cliente, de n’avoir formulé aucune prétention liée aux préjudices ménager, domestique et d’assistance, de ne jamais avoir entrepris, au cours de son mandat de près de vingt ans, les démarches nécessaires pour préserver les droits de ses clients et celles qui permettent d’interrompre les délais de prescription.

Des manquements de même nature sont imputés au deuxième avocat qui, pourtant, dès le début de son mandat, en 1997, n’avait pas manqué de signaler à ses clients les erreurs de son prédécesseur. «Je n’ai été le conseil de Sabrina Sadaoui que durant quelques mois, il y a près de vingt ans, dans le cadre d’une procédure de recours devant le Tribunal fédéral. C’est moi qui à l’époque ai attiré l’attention de ses parents sur les erreurs commises par son/ses précédent(s) mandataire(s), nous a-t-il indiqué par écrit. Tout en étant bien entendu en parfaite empathie avec ce que vivent Sabrina Sadaoui et ses parents depuis tant d’années, je dois relever que, objectivement, en tant qu’elle me vise personnellement, leur action en justice frise la témérité. Je réserve pour le surplus mes explications à la justice.»

L’avocat genevois, troisième à être mis en cause, se voit notamment reprocher de ne pas avoir sauvegardé les délais de prescription dans le cadre du bras de fer qui l’opposait à l’assureur RC du premier avocat. «Cette procédure m’est particulièrement pénible, nous a-t-il fait savoir. D’abord parce que, durant mon mandat, Mme Sadaoui a pu, grâce à sa grève de la faim qui m’a permis de les négocier, obtenir des prestations mensuelles supplémentaires non négligeables. Ensuite, parce que je suis entraîné dans cette procédure par l’avocat dont la faute professionnelle me semble évidente, et qui affirme, sous la pression de son assureur dont l’attitude est scandaleuse, que les avocats intervenus après lui (…) auraient pu rattraper l’erreur commise. Compte tenu de mes occupations actuelles, vous comprendrez que le fait de devoir participer à cette procédure (…) est difficile pour moi, conclut l’avocat genevois. Si Mme Sadaoui a décidé de ne laisser personne de côté, afin d’optimiser ses chances de succès, je ne peux qu’en prendre note, tout en le regrettant.»

Des chances de succès que Gilles-Antoine Hofstetter se refuse à évaluer, mais il souligne en revanche «la nécessité de faire répondre trois mandataires successifs d’une violation de l’obligation de diligence qui leur incombait» en vertu du mandat qui leur avait été confié.

Créé: 06.07.2016, 06h39

Gilles-Antoine Hofstetter, Avocat

«Il est nécessaire de faire répondre trois mandataires successifs d’une violation de l’obligation de diligence qui leur incombait»

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