Les avocats en «guérilla» sont priés de faire la paix

VaudLe nombre de litiges entre confrères ou consœurs soumis au bâtonnier a plus que doublé depuis 1990. Le patron des avocats prend des mesures.

Image: Bénédicte

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Les avocats étalent rarement en public les différends qui les opposent entre eux. Surtout si le patron de l’Ordre des avocats vaudois, le bâtonnier élu pour deux ans, est saisi d’une dénonciation. L’usage veut que la procédure soit secrète. Lors du procès d’un procureur accusé de violation du secret de fonction, le 13 février dernier, l’assistance médusée a vu une joute entre, d’un côté, quatre membres de l’Étude du Léman, à Lausanne, et, de l’autre, l’avocat yverdonnois Charles Munoz. Les Lausannois ont annoncé publiquement que l’Yverdonnois les avait dénoncés «parce qu’ils avaient poursuivi un procureur». «Tout fout le camp, même les valeurs essentielles de notre profession. Je vieillis», a lancé Me Munoz, «révulsé» par l’étalage public de ce litige entre avocats.

Le cas est extrême. La dénonciation déposée il y a trois mois par Me Munoz ne représente qu’un cas sur les 130 dossiers de conflits ouverts en 2018 par le bâtonnier, Me François Roux. Hasard du calendrier, en octobre dernier, l’Ordre des avocats vaudois (OAV) a décidé de soulager son chef dans son rôle de conciliateur en cas de litige, qui peut concerner une dispute de procédure comme un dérapage verbal (voir encadré).

Rencontre obligatoire

La mesure se résume ainsi: avant de soumettre votre conflit au bâtonnier, vous devez vous rencontrer, physiquement, au moins une fois. «Quand des avocats s’écrivent, cela n’arrange rien. Quand ils se parlent, ils arrivent en général à régler leur problème», déclare le bâtonnier François Roux.

Le nombre de litiges a dans les faits explosé depuis les années 1990. Bâtonnier de 1994 à 1996, Me Philippe Richard se souvient qu’il devait traiter une soixantaine de cas par an. À la tête des avocats vaudois de 2016 à 2018, Me Antonella Cereghetti a ouvert jusqu’à 160 dossiers en une année.

Ce qui a aussi explosé ces dernières décennies, c’est le nombre de confrères et de consœurs. «Quand j’ai commencé, nous étions dix stagiaires et on comptait 130 avocats», se souvient Me Philippe Richard, 75 ans, au barreau depuis 1973. Pendant son bâtonnat, il s’occupait de 250 professionnels et 50 stagiaires. Aujourd’hui, le canton de Vaud recense 160 stagiaires et 800 avocats inscrits au barreau, actifs et brevetés. Au total, en comptant les stagiaires, les avocats-conseils et les ressortissants de l’espace européen, l’effectif atteint les 1100 membres. Et pas moins de 47 avocats solliciteront leur admission à l’OAV lors de l’assemblée générale le 14 mars prochain.

«La mentalité a changé. Quand j’ai commencé, tout le monde se connaissait. On s’expliquait facilement. Aujourd’hui, c’est la guérilla»

Face à cette forte croissance, le sentiment de perte de valeurs exprimé par Me Munoz est-il partagé? Avocat expérimenté, professeur et doyen à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, Me Laurent Moreillon n’en est pas loin. «La mentalité a changé. Quand j’ai commencé, tout le monde se connaissait. On s’expliquait facilement. Aujourd’hui, c’est la guérilla.» Une ambiance qui s’expliquerait principalement par la concurrence accrue: «Les mandats sont plus difficiles à obtenir. Les avocats s’accrochent donc davantage», estime Me Moreillon.

La plupart des avocats contactés reconnaissent l’existence d’une concurrence plus forte, mais n’y voient pas toujours une cause de tensions accrues. «Le marché n’est pas extensible à l’infini, c’est vrai. Mais je n’ai pas l’impression que cela induit davantage d’agressivité. Nous ne sommes pas des vendeurs», relève le bâtonnier François Roux. «De tout temps, les bâtonniers se plaignent d’être trop sollicités», sourit Me Elie Elkaim, lui-même bâtonnier de 2014 à 2016. Il relève qu’être combatif fait partie de la profession: «Nous exerçons un métier de combat. C’est comme pour les boxeurs. Il y a des règles, mais on se donne des coups. Ensuite on s’embrasse. Ce n’est pas un combat personnel.»

Pression des clients

Non content d’être de plus en plus nombreux, les combattants de la loi sont aiguillonnés par leurs clients, observe Me Elkaim. «Les clients vont sur internet. Ils posent des questions. Ils ont des exigences nouvelles. Ils s’attendent à être défendus jusqu’au bout. Les avocats sont poussés à aller plus loin dans la défense et il devient plus dur pour eux de garder le recul nécessaire.»

Les hommes et les femmes de loi sont donc influencés par l’évolution de la société. La propension à saisir les tribunaux en cas de conflit, la judiciarisation, est un fait social marquant de ces dernières années. Elle amène de nouvelles affaires aux avocats. Mais ils sont eux-mêmes touchés. «La dénonciation au bâtonnier est une forme de judiciarisation. Elle est liée à l’anonymat croissant, en raison de l’augmentation de notre effectif, qui marque nos relations», relève l’avocat lausannois Christian Bettex, ancien bâtonnier.

En fin de compte, les avocates et les avocats sont des femmes et des hommes comme les autres. Pris comme tout le monde par l’accélération de la communication par messagerie, qui se passe souvent de nuances. «Le ton est plus agressif car nous ne nous connaissons plus assez. Mais c’est aussi le ton général de la société qui est devenu plus agressif. Les avocats en sont le reflet», diagnostique Me Antonella Cereghetti, première bâtonnière vaudoise de 2016 à 2018.

Fléchissement genevois

Obliger les avocats à se rencontrer, dans un contexte de forte pression, est-ce efficace ou naïf? L’expérience le dira. Les Vaudois ne sont pas pionniers en la matière. Les Genevois ont adopté, il y a un an, une mesure semblable. Leur bâtonnier, Me Lionel Halpérin, ne peut pas fournir de chiffres, mais il assure avoir observé un fléchissement du nombre des litiges qui lui sont soumis.

Créé: 04.03.2019, 06h52

Litiges en tous genres

Le bâtonnier ne sanctionne pas, il concilie. Dans huit cas sur dix, assure l’actuel patron des avocats vaudois, Me François Roux, il y arrive en amenant les querelleurs à se rencontrer.

En cas de violation des règles de la déontologie ou professionnelles, la
Commission de discipline peut ouvrir une procédure d’exclusion de l’Ordre des avocats vaudois (OAV). Les affaires les plus graves sont traitées par la Chambre des avocats, qui siège au Tribunal cantonal. Elle peut prononcer la radiation du barreau, temporaire ou définitive, ainsi que des amendes.

Quels litiges sont gérés par le bâtonnier médiateur? Inventaire non exhaustif.

Insultes
ou comportements jugés insultants ou trop agressifs: «On confond le client et l’avocat.»

Conflits d’intérêts
Un avocat représente deux parties aux intérêts contradictoires dans la même procédure; ou il représente un client dans une certaine affaire et entend assister la partie adverse dans un autre dossier.

Copies de documents
pas faites ou pas transmises à la partie adverse.

Pièces couvertes par le secret
des négociations produites trop tôt au tribunal lors d’une procédure civile.

La polémique sur le secret continue

La révélation d’une dénonciation au bâtonnier de quatre avocats de l’Étude du Léman, à Lausanne, par un confrère d’Yverdon fait des vagues. Parce que l’usage du secret a été rompu. «Il n’y a aucune jurisprudence à ce sujet», faisait valoir Me Renato Cajas, un des avocats dénoncés, lors du procès d’un procureur le 13 février. Le bâtonnier François Roux invoque, lui, un usage qui a été précisé en 1998. Un rappel aura lieu. «Si le secret n’est pas respecté, c’est la mort de la médiation par le bâtonnier», affirme Me François Roux. Un avocat de l’Étude du Léman, pas impliqué dans le procès du 13 février, Me Jean-Claude Mathey, réagit de façon globale et critique après cet incident. «La nature des conflits a subi des mutations. L’Ordre des avocats vaudois (OAV) peut être utilisé non pour régler un conflit entre avocats, mais dans le but de se débarrasser d’un confrère dans un litige.» L’OAV aurait selon lui une responsabilité dans ces tensions. «Des avocats ont la désagréable impression que l’OAV est devenu le porte-parole des exigences du procureur général et de la magistrature, tous généreusement arrosés lors du biscuit du bâtonnier, l’inverse n’existant pas. Ce sentiment est d’autant plus grave que le canton de Vaud est presque le seul sans conseil de la magistrature.» Des propos que ne partagent pas d’autres avocats, tel Me Christian Bettex, ancien bâtonnier. «Nous avons une entente vigilante avec les magistrats. D’autres disent que les magistrats sont à la botte de l’OAV.» Le débat risque bien de se poursuivre.

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