La bataille de la rentrée politique s’annonce féroce

Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, et Christophe Reymond, directeur du Centre patronal, ne veulent pas de la réforme des allocations.? Image: CHRIS BLASER - A

Ce sera certainement la première grande bataille de la législature entre un Grand Conseil majoritairement à droite et le nouveau gouvernement de gauche. «Ça sera chaud!» promet Claudine Amstein, directrice de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI). Au cœur de la bataille, le projet d’uniformisation des allocations familiales proposé par Pierre-Yves Maillard, chef des Affaires sociales. La procédure de consultation s’est achevée au 30 juin et le président du gouvernement rencontrera les organisations patronales à la fin du mois. Elles sont en effet les premières concernées, puisque les allocations familiales sont entièrement financées par les contributions des employeurs.

Disparités

A l’origine de la réforme, la difficulté de certaines caisses professionnelles, comme celle de GastroVaud, à financer les allocations avec les cotisations de leurs membres. Une situation qui s’est aggravée depuis que l’allocation n’est plus systématiquement versée au parent qui a le plus haut salaire, comme l’a voulu la dernière réforme fédérale de 2009. Conséquences: elle est de plus en plus souvent versée par les branches qui emploient des femmes à faible revenu et à temps partiel, comme la restauration ou la vente. Leurs caisses doivent du coup relever le taux des cotisations des employeurs, augmentant encore la disparité entre caisses: il va de 1,22% de la masse salariale chez les chocolatiers-confiseurs à 2,66% dans le bâtiment.

«Un projet dirigiste»

Devant ces disparités, Pierre-Yves Maillard avait une bonne occasion de briser l’unité patronale. Le conseiller d’Etat propose ainsi d’introduire un taux unique, fixé par le gouvernement, et un système de compensation complète entre caisses. De quoi faire bondir les organisations patronales. «Les allocations familiales ne sont pas une assurance sociale, affirme d’emblée Christophe Reymond, directeur du Centre patronal. Elles ont été conçues par le patronat comme complément salarial pour les employés avec enfants. Avec ces propositions, on arrive à un système où plus rien n’est en mains des organisations créatrices du système.» Un projet «de nature dirigiste», selon la CVCI. «Un système égalitariste qui revient à une caisse unique», selon Frédéric Borloz, président du groupe radical.

Le taux unique mettrait aussi à mal la réserve de guerre du Centre patronal, qui prélève auprès de ses membres, au détour de la cotisation familiale, une cotisation pour financer ses actions politiques: 3,5 millions en 2010. Le nouveau système l’obligerait à plus de transparence.

Les patrons dénoncent aussi en chœur le financement par le privé du déficit des caisses publiques, par la péréquation entre caisses. «Que la Caisse cantonale et la Caisse fédérale soient financées par les cotisations des employeurs du privé, cela pose problème», souligne Claudine Amstein. Une situation qui passe d’autant plus mal auprès de Christophe Reymond que «la gestion de la Caisse cantonale a été calamiteuse jusqu’à il y a deux?ans». Les organisations patronales concèdent cependant qu’une compensation entre caisses est nécessaire pour établir un certain équilibre, mais à hauteur de 50% pour la CVCI, 60% pour le Centre patronal et la Fédération des entrepreneurs, et 80% pour GastroVaud. «A 60%, nous n’aurions plus besoin d’augmenter le taux de cotisation, explique Gilles Meystre, de GastroVaud, mais nous ne pourrions pas reconstituer des réserves.»

Un compromis?

«C’est un des premiers enjeux majeurs et conflictuels de la législature», lance Christophe Reymond. «Les fronts sont crispés, car c’est un des premiers dossiers du Conseil d’Etat majoritairement à gauche et cela a forcé chacun à montrer des positions claires», analyse Gilles Meystre. Tous attendent de voir comment l’homme fort du gouvernement va remanier son projet. «Pierre-Yves Maillard a dit qu’il voulait être pragmatique et tenir compte de tous, rappelle Claudine Amstein. On verra maintenant ce que donnera son pragmatisme.»

Le socialiste ne se laisse pas démonter par le front ferme affiché par les milieux patronaux. «Des signaux positifs sont exprimés, souligne-t-il. Même les plus critiques admettent de compenser à moitié (ndlr: la différence entre caisses). Lors de nos rencontres, on s’est parlé franchement et l’idée était de chercher une solution négociée.» Pierre-Yves Maillard se dit prêt à envisager des mesures fiscales ciblées pour aider certaines branches. «De toute façon, il faudra passer devant le Grand Conseil et faire un compromis. Ce serait bien d’éviter une 3e confrontation sur la politique sociale et familiale», affirme-t-il.

Créé: 07.08.2012, 07h08