Béatrice Métraux veut aider et responsabiliser les édiles

FinancesAprès les soucis de la surveillance des finances des communes, la ministre dévoile ses priorités

Béatrice Métraux doit ménager le sacro-saint principe de l'autonomie des ocmmunes.

Béatrice Métraux doit ménager le sacro-saint principe de l'autonomie des ocmmunes. Image: Vanessa Cardoso

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2015 sonne comme l’année où Béatrice Métraux empoigne à pleines mains la délicate question de l’autonomie des communes. La conseillère d’Etat Verte se retrouve face à deux dossiers sensibles: le contrôle des finances communales et les fusions de communes. Pour ce deuxième thème, le besoin de réforme des processus de fusion fait l’unanimité après sept échecs entre novembre et janvier. La ministre a créé un groupe de travail en janvier.

Pour les finances, il s’agit aujourd’hui de repenser les relations entre l’Etat et les communes pour garantir que ces dernières gèrent leurs finances de manière optimale. Attention à ne pas les brusquer. Elles sont échaudées par le départ du chef de l’Autorité de surveillance des finances communales (ASFICo), que beaucoup considéraient comme un allié important (24 heures du 22 janvier). Alors que le délai de postulation pour repourvoir ce poste tombe ce lundi, Béatrice Métraux et Corinne Martin, cheffe du Service des communes et du logement (SCL), détaillent leurs solutions.

Après un audit du Contrôle cantonal des finances et le départ du chef de l’Autorité de surveillance des finances communales, où vos réflexions en sont-elles?
- Nous nous sommes interrogées sur le rôle et l’organisation de la Division des finances communales et de l’ASFICo. Nous avons décidé de supprimer l’appellation «Autorité», qui ne trouvait plus sa justification dans notre nouvelle vision du Service des communes (SCL). Le but sera de mettre en place des règles d’accompagnement, un suivi des communes à risque et de mettre à disposition des communes des outils pour optimiser leur gestion financière. Il s’agit de développer une vision prospective de l’évolution des finances publiques dans l’optique de la révision de la péréquation.

Pourquoi l’Etat n’épluche-t-il pas les comptes communaux?
- Ni la Constitution cantonale de 2003 ni la loi ne le prévoient, au nom de l’autonomie communale. De plus, nos services n’auraient pas les ressources suffisantes pour vérifier le détail des comptes de l’ensemble des 318 communes vaudoises. La responsabilité reste le rôle des Municipalités. Nous mettons à leur disposition les préfets et les collaborateurs du SCL pour les questions financières et juridiques, comme la péréquation, la facture sociale ou les plafonds d’endettement. Nous prévoyons de mettre des outils à disposition des Municipalités.

Lesquels?
- Nous leur fournirons un catalogue d’éléments à observer ou des modèles de systèmes de contrôle interne par exemple. Nous en établirons le détail avec le futur responsable de la Division des finances communales dès son entrée en fonctions.

La Cour des comptes avait proposé un système de contrôle interne en 2011 et le Grand Conseil avait refusé de le rendre obligatoire au nom de l’autonomie communale.
- Tout à fait. Néanmoins, nous savons que certaines communes sont demandeuses d’un tel système. Nous ne voulons pas l’imposer, mais proposer des modèles à celles qui en feront la demande. En conséquence, notre but est de développer le soutien que l’Etat peut leur apporter.

Les difficultés viennent parfois des coûts importants des associations intercommunales. Quelle réponse y apportez-vous?
- La difficulté est qu’un Conseil communal ou général perd le contrôle des budgets de ces associations. Ces chiffres sont préparés en amont par les Législatifs et les Exécutifs de ces mêmes associations. Nous estimons que leur fonctionnement démocratique pourrait être amélioré par une implication différente des autorités des communes.

En y adhérant, les communes décident elles-mêmes de leur déléguer des compétences.
- Nous appelons les représentants des communes qui siègent dans ces associations ou d’autres délégations à mieux informer leurs collègues et leurs Conseils.

Au vu des affaires de boursiers indélicats, les contrôles des Municipalités, des préfets et des fiduciaires sont-ils lacunaires?
- Non. Les malversations révélées ces dernières années sont l’œuvre de personnes seules qui ont réussi à maquiller leurs activités délictueuses. Néanmoins, nous établirons d’entente avec l’organe faîtier des fiduciaires vaudoises la liste des points à contrôler dans le cadre de leurs mandats. Un exemple serait de vérifier si un boursier communal a des poursuites, ce qui est apparu dans certaines affaires de malversations.

Créé: 09.03.2015, 14h12

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