Bernard Nicod fait aussi récuser le procureur

Affaire Nicod/OrllatiÉcarté du dossier qui vise Fabien Dunand, le magistrat Christian Buffat perd également l’enquête dirigée contre le roi vaudois de l’immobilier.

Le roi vaudois de l'immobilier Bernard Nicod a obtenu que le procureur Christian Buffat soit dessaisi de l'enquête pour dénonciation calomnieuse menée à la suite d'une plainte d'Orllati. Le magistrat était déjâ écarté de l'affaire des lettres anonymes de Fabien Dunand.

Le roi vaudois de l'immobilier Bernard Nicod a obtenu que le procureur Christian Buffat soit dessaisi de l'enquête pour dénonciation calomnieuse menée à la suite d'une plainte d'Orllati. Le magistrat était déjâ écarté de l'affaire des lettres anonymes de Fabien Dunand. Image: Vanessa Cardoso

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Bernard Nicod et Raymond Moinat, directeur de Sotrag, sont tous deux poursuivis pour dénonciation calomnieuse dans le conflit qui les oppose à l’entrepreneur de terrassement et d’assainissement Avni Orllati. Le patron de Bioley-Orjulaz avait saisi la justice en juillet 2017 en raison d’accusations de pollution organisée transmises à l’État par les deux prévenus. Or Bernard Nicod et Raymond Moinat ont obtenu que le procureur Christian Buffat soit dessaisi de ce dossier. Ainsi en a décidé la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal le 2 avril dernier.

Un dossier, deux volets

Le magistrat avait déjà été écarté, le 8 janvier dernier, de l’affaire dite du corbeau. Elle implique l’ancien rédacteur en chef de «24 heures», Fabien Dunand, auteur de lettres anonymes hostiles à Orllati et à la conseillère d’État Jacqueline de Quattro, un détective privé ainsi qu’un cadre du groupe Bernard Nicod SA. C’est ce directeur qui avait obtenu la récusation, en raison d’erreurs de procédure.

Dans l’enquête dirigée contre Bernard Nicod et Raymond Moinat, le procureur «paraît faciliter la tâche de la partie adverse», estime le Tribunal cantonal. Selon les juges, le magistrat laissait en effet le plaignant fonder ses arguments sur des documents issus des deux volets – affaire du corbeau et plainte d’Orllati – formellement séparés mais bel et bien liés: les deux versants de cette saga judiciaire trouvent leur origine dans un conflit entre Bernard Nicod et Avni Orllati à propos d’un projet de tour à Chavannes-près-Renens. Le Tribunal cantonal a admis les arguments de Bernard Nicod et de Raymond Moinat. Le Ministère public doit confier l’enquête à un autre procureur.

Le point de liaison entre les deux volets du dossier est le cadre du groupe Bernard Nicod impliqué dans l’affaire du corbeau. Il est également visé, depuis janvier 2019, par une plainte complémentaire d’Orllati pour dénonciation calomnieuse. Le Ministère public voulait traiter ce dossier comme une affaire à part, entre les mains d’un autre procureur. La décision a été prise en janvier alors que Christian Buffat venait d’être dessaisi de l’affaire du corbeau. Mais le Tribunal cantonal, saisi par Bernard Nicod, estime que cette séparation n’a pas été faite dans les règles. Le Ministère public doit revoir ou motiver correctement sa décision.

Temps de réflexion

Le procureur général Éric Cottier, qui a déjà repris l’affaire du corbeau, va-t-il s’occuper de l’ensemble de ce dossier et de ces cinq prévenus? Éric Cottier a fait lui-même l’objet d’une requête de récusation de Fabien Dunand. L’ex-rédacteur en chef de «24 heures» exige en effet la nomination d’un procureur extérieur au canton. Mais le Tribunal cantonal a répondu par la négative, le 8 avril. L’avocat de Fabien Dunand, Me Élie Elkaim, fait savoir qu’il se donne un temps de réflexion en vue d’un éventuel recours.

Une prolongation de la procédure ne serait toutefois pas du goût de Bernard Nicod. Son avocat, Me Bertrand Demierre, relevait au début du mois d’avril que son client «avait tout intérêt à faire la preuve de la vérité». Il ne souhaite donc pas que la prescription sonne la fin de l’enquête. (24 Heures)

Créé: 13.04.2019, 08h55

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