Berne va-t-elle laisser Divonne vider la Versoix?

France voisineInterpellé sur le projet français d’usine d’eau minérale, le Conseil fédéral ne semble pas pressé de faire entendre sa voix.

L’usine projetée en France pourrait avoir un impact négatif sur le débit de la Versoix.

L’usine projetée en France pourrait avoir un impact négatif sur le débit de la Versoix. Image: LAURENT GUIRAUD

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Face au projet d’usine d’eau minérale à Divonne-les-Bains, en France voisine, la Confédération est jugée trop peu réactive. Le conseiller national genevois Carlo Sommaruga, qui a récemment interpellé le Conseil fédéral à ce propos, trouve sa réponse un peu légère alors que l’usine pourrait avoir un impact négatif sur le débit de la Versoix, rivière transfrontalière nommée la Divonne du côté français de la frontière. En effet, le forage où serait pompée l’eau à mettre en bouteilles se trouve non loin des sources du cours d’eau et certains craignent, entre autres, qu’il ne finisse par les assécher. La grogne monte des deux côtés de la frontière, tant dans le Pays de Gex que dans les cantons de Genève et de Vaud. En mai, dix Communes vaudoises et genevoises, voisines de Divonne-les-Bains, ont déposé un recours contre ce projet.

Information facultative

Vu le caractère transfrontalier du cours d’eau, Carlo Sommaruga a demandé au Conseil fédéral s’il avait été informé d’une étude d’impact environnemental, en vertu de la Convention internationale d’Espoo. Celle-ci stipule que les États signataires doivent notifier à leurs voisins tout projet susceptible d’avoir un impact transfrontière sur l’environnement, et donne aux pays touchés le droit d’être consultés. Le parlementaire socialiste demandait par ailleurs au gouvernement suisse s’il comptait intervenir auprès de l’État français pour invoquer la Convention d’Helsinki, par laquelle les parties s’engagent à avoir une gestion des eaux transfrontalières rationnelle et respectueuse de l’environnement.

Le Conseil fédéral vient de répondre qu’en l’occurrence la France n’était pas tenue d’informer la Suisse sur l’éventuel impact de ce projet. Dans la Convention d’Espoo, le seuil rendant obligatoire une notification aux États tiers est fixé à 1 million de m3 d’eau par an, or la future usine devrait en prélever 880'000 m3 en vue de la commercialiser. Cependant, la Suisse a le droit de solliciter une consultation facultative. D’après le Conseil fédéral, cette option est étudiée par les autorités cantonales et sera, le cas échéant, mise en œuvre d’entente avec Genève. Il en va de même pour la Convention d’Helsinki.

Réponse «trop technique»

Carlo Sommaruga ne se satisfait pas de cette réponse: «Le Conseil fédéral traite cette affaire un peu par-dessus la jambe, déplore-t-il. Sa réponse est trop technique sur un dossier aussi sensible. Il ne montre aucune volonté d’intervenir, alors même que ce projet pourrait diminuer le débit d’une rivière transfrontalière, et avoir un impact en Suisse sur la faune, la pêche et les autres usages de l’eau. Je pense que le Conseil d’État genevois devrait intervenir à Berne pour demander au gouvernement d’être plus proactif. Pour ma part, je vais relancer le Conseil fédéral dans ce sens.» À Genève, en mai, une motion déposée au Grand Conseil par la députée suppléante PDC Christina Meissner demandait déjà que le Canton exige d’être impliqué dans les discussions et dans l’étude d’impact.

Jusque-là, sous couvert de secret des affaires, le projet a été mené de manière relativement opaque par ses promoteurs privés et par la Municipalité de Divonne-les-Bains. L’État de Genève a été tenu à l’écart, alors qu’il collabore de longue date avec la France voisine sur les questions de gestion transfrontalière de l’eau, notamment par le biais des contrats de rivières. Obtenir davantage d’informations, c’est justement ce qui a motivé les Communes vaudoises et genevoises à faire recours.

Créé: 02.09.2019, 07h01

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