«Pas besoin d'en rajouter une couche aux détenteurs de chevaux»

AménagementVaud abandonne une directive de 2015 concernant la garde d'équidés en milieu rural. Inutile car tout est réglé au niveau fédéral, explique Jacqueline de Quattro

Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du Département du territoire et de l'environnement (DTE).

Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du Département du territoire et de l'environnement (DTE). Image: Jean-Bernard Sieber

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Un pas en avant, un pas en arrière. L'an dernier, le Canton avait élaboré une nouvelle directive pour les projets d'installations équestres en zone rurale. Un document pondu conjointement par le Service de l’agriculture et celui du développement territorial. Aujourd'hui, il décide purement et simplement de supprimer le document. Il n'avait plus de raison d'être, explique Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat en charge du Département du territoire et de l'environnement (DTE).

– Pourquoi abolir une directive quelques mois seulement après l'avoir publiée?

– Nous avions fait ce document pour appliquer le droit fédéral concernant les règles de détention des chevaux entrées en vigueur en 2014. Mais juste après, l’Office fédéral du développement territorial a publié un guide. Et il y a eu une autre nouveauté: une jurisprudence du Tribunal fédéral a modifié les surfaces d’assolement en relation avec les activités équestres. Donc, la pesée d'intérêts entre la détention de chevaux et la protection des terres agricoles a été faite à la fois par la Confédération et par le Tribunal fédéral. Nous avons décidé d’abroger notre directive, devenue inutile, pour simplifier les choses. Il valait mieux s'en tenir aux propositions fédérales et ne pas rajouter une couche cantonale. C’est déjà suffisamment compliqué pour les uns et pour les autres, restons pragmatique.

– Est-ce un coup de pouce aux détenteurs de chevaux?

– Disons que cela va dans le sens d’une simplification souhaitée, sachant que la loi fédérale est très contraignante. Il y a de telles règles en matière d’aménagement du territoire, je le constate tous les jours depuis que j’ai repris ce service, que cela devient difficile de procéder à une pesée des intérêts. Les arbitrages entre le bien-être des chevaux et l’aménagement du territoire, entre l’activité économique nécessaire aux paysans et celle de la préservation du sol, sont devenus complexes. Nous avons organisé une table ronde avec les détenteurs de chevaux, qui a permis de lever certains malentendus. Je voulais aussi entendre les régions rurales qui se sentent sous pression avec l'urbanisation croissante de notre canton. D’autres assouplissements vont suivre, si j’arrive à faire passer mes idées. Je souhaiterais, dans le cadre étroit que nous connaissons, simplifier encore les procédures en matière d’aménagement du territoire.

– D’autres secteurs peuvent espérer assouplissement?

– La marge de manœuvre n’est pas énorme. Nous avons de telles contraintes, avec la nouvelle LAT, avec la Lex Weber, avec les récentes votations populaires et les nouvelles lois fédérales, sur la protection de l’environnement ou les eaux, un vrai mille-feuilles juridique, que j'essaie de dégager un tout petit peu d’oxygène dans notre canton afin de pouvoir encore faire pesées d’intérêts. J’ai envie de présenter plusieurs mesures, mais il n’y aura pas de miracle: je n’ai pas de baguette magique.

Créé: 18.02.2016, 15h34

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