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Bientôt les Vaudois ne se verront plus imposer les curatelles

Les Chambres fédérales devraient mettre fin à l’exception vaudoise d’ici à 2015. Le Canton s’y prépare déjà.

Après s’être battu au Grand Conseil contre l‘obligation faite aux Vaudois d’endosser un mandat de curatelle, Jean-Christophe Schwaab a porté la question aux Chambres fédérales. Avec succès.
Après s’être battu au Grand Conseil contre l‘obligation faite aux Vaudois d’endosser un mandat de curatelle, Jean-Christophe Schwaab a porté la question aux Chambres fédérales. Avec succès.
Florian Cella

Le combat aura été long – une dizaine d’années – et touche à sa fin. Les Vaudois qui ont été contraints par le Canton d’endosser un mandat de curateur sont en passe d’obtenir la fin de l’exception vaudoise. Le Canton est le seul à appliquer à la lettre le Code civil suisse, qui permet d’obliger un citoyen à remplir cette mission. L’initiative parlementaire du conseiller national Jean Christophe Schwaab (PS) qui demande l’abrogation de cette disposition fédérale a été acceptée le 22 janvier dernier par la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats. Celle du Conseil national l’a fait en novembre. Il y a maintenant de «très grandes chances» que la révision soit entérinée par les Chambres fédérales, se réjouit l’élu, pour qui le système vaudois date d’un autre temps. Une entrée en vigueur au 1er janvier 2015 est envisageable.

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