Braquage à Vevey: procureur dessaisi de l’enquête

JusticeLe magistrat avait laissé filer deux auteurs du violent casse d’une bijouterie. Le Tribunal fédéral le récuse.

Les caméras ont filmé la présence du chef du gang lituanien (à dr.) au moment du braquage. Arrêté en France, il a été libéré à la suite d'une «erreur d'appréciation».

Les caméras ont filmé la présence du chef du gang lituanien (à dr.) au moment du braquage. Arrêté en France, il a été libéré à la suite d'une «erreur d'appréciation».

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Le septième braquage en 20 ans. C’est ce qu’ont vécu les bijoutiers Meylan, à Vevey, le 18 septembre 2018. Le casse a marqué les esprits. D’abord par la violence de ses auteurs, une bande de six hommes liés à la mafia lituanienne: une employée a été jetée à terre et mise en joue par un des agresseurs armé d’un pistolet. Ensuite en raison de la bourde du procureur Anthony Kalbfuss. Il avait laissé la justice française libérer deux suspects arrêtés en France voisine. L’un d’eux était en réalité le chef du gang. Selon nos informations, les deux fuyards n’ont pas été retrouvés.

Dénonciation au Conseil d'Etat

Fustigeant une faute professionnelle, l’avocat du bijoutier Yannick Meylan, Me Nicolas Mattenberger, avait dénoncé le procureur au Conseil d’Etat. Il avait aussi demandé que le magistrat soit dessaisi de l’enquête. L’homme de loi a recouru jusqu’au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir cette récusation face à la justice vaudoise qui la refusait. Il a eu gain de cause. «La juridiction précédente a violé le droit fédéral en rejetant la demande de récusation du procureur intimé», indique un arrêt du TF publié jeudi.

Le procureur avait affirmé que, au moment de sa décision, le rapport de police ne contenait pas suffisamment d’éléments pour demander à la France un maintien en détention ainsi qu’une extradition. Deux jours plus tard, après avoir examiné des enregistrements de vidéosurveillance de la gare de Genève, il s’était rendu compte de son erreur et émettait deux mandats d’arrêt internationaux. Selon Me Nicolas Mattenberger, un interrogatoire qui s’était déroulé au lendemain du braquage fournissait toutefois des éléments pertinents pour un maintien en détention.

«Erreur d'appréciation»

Le procureur général Eric Cottier n’excluait pas une erreur mais invoquait la «bonne foi» du magistrat chargé de l’enquête. Il n’avait pas voulu le dessaisir. Le Tribunal fédéral en a décidé autrement. «A lire les pièces du dossier énumérées dans la décision et en l’état de l’instruction, il faut reconnaître que le magistrat en cause a commis une erreur d’appréciation en ne maintenant pas en détention et en ne réquérant pas immédiatement l’extradition des deux suspects», relèvent les juges fédéraux.

Mais cela ne suffit pas à motiver une récusation. Le procureur a certes commis une erreur mais «on ne discerne pas l’intérêt qu’aurait eu le magistrat à favoriser les deux suspects», soulignent les juges. Le problème, c’est la dénonciation au Conseil d’Etat.

La tentation de minimiser

Le bijoutier et son avocat «avaient des motifs fondés de dénoncer le cas», relève le TF. Anthony Kalbfuss devra justifier sa position et «défendre ses propres intérêts». Selon les juges fédéraux, «sans remettre en cause sa bonne foi, il pourrait être tenté, pour répondre aux reproches qui lui sont faits dans la dénonciation déposée par les recourants, de minimiser les éléments qu’il avait à sa disposition lors de l’interpellation des suspects pour justifier leur libération».

Les victimes du braquage peuvent donc «légitimement redouter que le procureur ne soit pas à même de poursuivre en toute objectivité l’instruction dont il est chargé». Les reproches transmis par le bijoutier et son avocat au Conseil d’État risquent en effet d’influencer l’attitude du magistrat. Il pourrait leur en vouloir, estiment les juges fédéraux, qui concluent: «Cette situation est, à tout le moins, de nature à faire naître un doute sur l’impartialité du procureur dans cette affaire.» Selon nos informations, un nouveau procureur a d’ores et déjà été nommé afin de reprendre l’enquête sur le braquage de septembre 2018.

Créé: 14.03.2019, 12h17

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