Braquage de Vevey: le procureur évite une enquête disciplinaire

JusticeLe Conseil d’État classe la dénonciation contre le magistrat écarté pour avoir laissé filer deux braqueurs. Le débat sur un Conseil de la magistrature est relancé.

Le braquage de la Bijouterie Meylan, à Vevey, a eu lieu le 18 septembre 2018. Un des deux braqueurs laissés en liberté (à dr.) figure sur l'image de la vidéosurveillance.

Le braquage de la Bijouterie Meylan, à Vevey, a eu lieu le 18 septembre 2018. Un des deux braqueurs laissés en liberté (à dr.) figure sur l'image de la vidéosurveillance. Image: DR

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Dessaisi de l’enquête sur le braquage du 18 septembre 2018 à la bijouterie Meylan, à Vevey, pour avoir laissé filer deux auteurs du casse. Mais libéré de la menace d’une sanction disciplinaire qui planait après une dénonciation au Conseil d’État transmise par le bijoutier et par son avocat, Me Nicolas Mattenberger.

Les nouvelles se sont vite succédé pour le procureur Anthony Kalbfuss. Le Tribunal fédéral (TF) a annoncé jeudi la récusation du magistrat dans le dossier du braquage de Vevey. Et vendredi, le Conseil d’État communiquait sur la dénonciation: «Elle est classée sans suite», a déclaré Vincent Grandjean, chancelier de l’État de Vaud. Pourtant, le Tribunal fédéral admet l’existence d’une «erreur d’appréciation», même si les cinq juges n’en ont pas fait le motif de leur décision de récusation. Le TF a surtout estimé que le procureur risquait d’en vouloir au bijoutier et à son avocat parce qu’ils ont dénoncé, selon des «motifs fondés», la bourde au Canton.

Si une faute est reconnue par la plus haute instance de la justice suisse, pourquoi le Conseil d’État renonce-t-il à une enquête disciplinaire? «Parce que ce dossier se situe dans le domaine juridictionnel», répond Vincent Grandjean: «Le Conseil d’État doit respecter l’indépendance juridictionnelle des magistrats. Les décisions prises dans le cadre d’une enquête pénale ne sont pas soumises à la surveillance du Conseil d’État. Il n’a pas cette compétence.» L’Exécutif cantonal pourrait en revanche agir contre un procureur indélicat. Qui malmènerait une personne impliquée dans une affaire, par exemple.

La tournure des événements rassure le procureur général Éric Cottier: «Envisager qu’une erreur d’appréciation dans une décision judiciaire puisse être, même ou surtout indirectement, un motif d’ouverture d’enquête disciplinaire est à ma connaissance tout à fait nouveau. Or, c’est ce que semble suggérer l’arrêt du TF. Lorsqu’un tribunal de première instance acquitte, et que la Cour d’appel condamne (ou l’inverse), faut-il envisager une enquête disciplinaire contre les juges de première instance qui ont commis une «erreur d’appréciation» selon les seconds? Il me semble évident que tel ne doit pas être le cas.»

Au-delà de la question d’un éventuel recours qu’il va étudier, Me Nicolas Mattenberger soulève un point de principe: qui surveille le travail des procureurs? «L’affaire de Vevey n’est pas seulement juridictionnelle. Le procureur n’a pas correctement étudié les pièces. La décision du Conseil d’État donne un sentiment d’impunité qui plaide en faveur de la création d’un Conseil de la magistrature.»

En raison de la crise politico-judiciaire qui a suivi l’assassinat de Marie Schluchter par Claude Dubois, en mai 2013, l’ex-procureur tessinois Dick Marty a remis un rapport, en 2015, conseillant de créer un Conseil de la magistrature chargé de surveiller les juges et les procureurs. Mais jusqu’où? «Je pense qu’un Conseil de la magistrature attentif à la séparation des pouvoirs aurait rendu la même décision que le Conseil d’État», affirme Éric Cottier. Il se déclare favorable à la création d’une telle instance, pour autant qu’elle s’insère dans une réforme en profondeur des compétences en matière de surveillance.

Ex-député, partisan affirmé du Conseil de la magistrature, Me Nicolas Mattenberger s’impatiente. Pour le Département des institutions et de la sécurité, dirigé par Béatrice Métraux, c’est «une des pistes» dans le dossier de la surveillance des autorités judiciaires. L’État n’en dit pas plus.

Créé: 15.03.2019, 19h01

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