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Le bâtir écolo en butte à la liberté des communes

La Municipalité de Saint-Sulpice a invoqué avec succès son autonomie pour refuser un projet solaire.

C'est au chemin du Bochet, à Saint-Sulpice, que le propriétaire d'une parcelle voulait faire construire un petit locatif au toit arrondi, qui aurait accueilli des panneaux solaires.
C'est au chemin du Bochet, à Saint-Sulpice, que le propriétaire d'une parcelle voulait faire construire un petit locatif au toit arrondi, qui aurait accueilli des panneaux solaires.
DR

Autonomie des autorités communales en matière d’urbanisme contre intérêt public à laisser construire des bâtiments maximisant l’efficacité énergétique. Statuant sur un recours déposé par la Commune vaudoise de Saint-Sulpice contre le projet d’un propriétaire utilisant l’énergie solaire de matière novatrice, le Tribunal fédéral a tranché en faveur de la première et admis qu’une Commune pouvait refuser d’accepter une exception à son règlement sur les constructions, même motivée par des raisons écologiques.

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