C'est confirmé: deux tiers des communes renoncent à baisser leurs impôts

Fiscalité184 des 309 communes ont décidé de ne pas suivre le deal passé avec le Conseil d'État. Elles abritent plus de la moitié des Vaudois.

Deux tiers des 309 communes vaudoises ont tiré un trait sur l'accord fiscal passé avec le Conseil d'État.

Deux tiers des 309 communes vaudoises ont tiré un trait sur l'accord fiscal passé avec le Conseil d'État. Image: Keystone

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C'était dans l'air depuis quelques mois et la Feuille des Avis Officiels (FAO) a apporté la réponse ce vendredi matin. Deux tiers des 309 communes vaudoises ont tiré un trait sur l'accord fiscal passé avec le Conseil d'État. Elles étaient censées baisser leurs taux d'imposition de 1,5 point, mais ont renoncé à le faire.

Le deal prévoyait une baisse du taux d'imposition communal de 1,5 point et une hausse identique du taux cantonal, car l'État reprend à sa charge les coûts des soins à domicile. Mais le renoncement de 184 communes aboutira en 2020 à une hausse du taux d'imposition total (taux communal et taux cantonal réunis) pour leurs contribuables. À noter que ces villes et ces villages accueillent 430'000 des 800'000 Vaudois.

Mais sur ces 184 communes, 20 ont décidé de ne répercuter qu'en partie l'accord avec le Canton, en baissant leur taux de moins de 1,5 point. C'est le cas par exemple pour Lausanne, qui le diminuera de 0,5 point.

Cela signifie-t-il que les contribuables de ces 184 communes verront leur facture fiscale augmenter? Pas forcément. La Municipalité de Lausanne, au moment de présenter son taux pour 2020, avait rappelé l'augmentation de la déduction d'impôt pour les primes d'assurance maladie. Selon elle, cela devrait en partie compenser cette hausse du taux d'imposition total pour les contribuables.

À côté de ça, 88 villes et villages (320'000 habitants) baisseront bel et bien leurs impôts communaux de 1,5 point. Enfin 37 communes (48'000 citoyens) sont même allées plus loin que le deal avec l'État en baissant leur taux de plus de 1,5 point.

Ces résultats confirment le tableau publié par «24 Heures» le 5 octobre, sur la base des décisions et propositions municipales dans 163 des 309 communes.

Le poids de la facture sociale

Claudine Wyssa, présidente de l'Union des communes vaudoises (UCV) qui avait signé l'accord avec le gouvernement, regrette «forcément» ce résultat. «Mais chaque commune doit tenir compte de sa situation propre, commente-t-elle, et chaque Municipalité a pris cette décision dans son âme et conscience. C'est l'autonomie communale.»

Elle explique ce renoncement par le poids toujours plus important de la facture sociale sur les budgets communaux. «Lorsque vous voyez l'ampleur de cette facture sociale, il faut bien trouver l'argent quelque part, ajoute-t-elle. Cela montre la difficulté qu'ont les communes à la payer. Elle augmente chaque année de 4% à 5% et dépassera l'an prochain les 820 millions de francs.»

«Une situation extrêmement compliquée»

Députée libérale-radicale et présidente de l'Association de Communes vaudoises (ADCV), Josephyne Byrne Garelli tient un discours similaire. Pour elle, ce résultat montre que «les communes sont à la limite de ce qu'elles peuvent faire financièrement».

Elle aussi pointe du doigt la facture sociale: «D'un côté, le Canton soulage les communes en prenant à sa charge des dépenses de 70 millions de francs. Mais avec l'augmentation des subsides à l'assurance-maladie, 149 millions de francs reviennent à la charge des communes via la facture sociale. La situation est extrêmement compliquée.»

Les regrets du Conseil d'Etat

Mais au fond, quelle est la valeur d'un accord entre l'Etat et les communes, si la majorité de celles-ci ne le respectent pas à la lettre? La conseillère d'Etat Béatrice Métraux, à la tête du Département des Institutions, explique que le gouvernement «regrette que l’esprit de la Convention n’ait pas été suivi, mais cette question relève de l’autonomie communale. Le Conseil d’Etat, de son côté, a tout mis en œuvre pour permettre aux communes d’adapter leur taux d’imposition à la baisse et pour garantir la neutralité fiscale pour le contribuable.»

La magistrate écologiste appelle en outre à la prudence dans l'analyse des taux d'imposition publiés vendredi. «Certaines communes ont procédé à la baisse de 1.5 point, mais ont également dû faire face à d’autres dépenses et donc dû augmenter leur taux d’imposition. Il appartient donc à chaque commune d’expliquer si cette baisse a été répercutée et si non, pourquoi.»

À noter que certaines communes devraient faire voter leurs citoyens sur leur taux d'impôt au début de l'année prochaine. Certains politiciens communaux ont déjà annoncé réfléchir à la possibilité de lancer un référendum contre l'arrêté d'imposition de leurs communes respectives.

Créé: 29.11.2019, 11h07

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