«Notre but, c’est que chacun paie son dû»

Votations du 30 novembreSur l’opportunité de maintenir ou non l’imposition selon la dépense, les conseillers d’Etat vaudois ne sont pas unanimes. Pascal Broulis, ministre des Finances PLR, s’engage donc à titre personnel dans la campagne.

Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des Finances

Pascal Broulis, conseiller d’Etat en charge des Finances Image: PHILIPPE MAEDER

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Pourquoi Vaud est-il le canton qui pratique le plus intensément l’imposition selon la dépense?

Cette présentation n’est pas correcte. Par rapport à sa population, Vaud a deux fois moins de contribuables à ce régime que le Valais, 30% de moins que le Tessin. La concentration de ces personnes étrangères dans ces cantons touristiques s’explique. C’est là qu’elles ont choisi de résider et d’acheter des propriétés. Et c’est là qu’elles sont fiscalisées avec ce régime particulier pour qu’elles contribuent elles aussi aux prestations de l’Etat.

Le principe d’équité devant l’impôt n’est-il pas trahi par ce régime?

«Que chacun paie son dû». Tel est le principe, et tel est précisément le but de l’impôt à la dépense. Chacun des 1396 contribuables à la dépense paie en moyenne 143 500 francs d’impôts par an, soit dix fois plus qu’un contribuable moyen ordinaire. Dans tout le canton de Vaud, sur 434 000 contribuables vaudois, il y en a seulement 3100 autres qui atteignent ou dépassent ce montant. Veut-on vraiment écrêter notre pyramide fiscale en reportant 30% de l’apport de son sommet sur les classes moyennes?

Ne s’expose-t-on pas à de nouvelles critiques internationales en prospectant des contribuables très riches?

Il n’y a pas de prospection mais une mise à disposition. Ces contribuables sont rares en Suisse par rapport à d’autres pays. Aucune pression internationale ne nous pousse à abolir cet outil fiscal qui vient, au contraire, d’être imité par le Portugal. La liste des systèmes similaires, souvent plus avantageux, est longue: Grande-Bretagne, Espagne, Chine, France, Canada, Irlande, Singapour, entre autres. En Belgique, les dossiers de riches Français et d’artistes bien connus font beaucoup parler d’eux… On ne fera que se tirer une balle dans le pied si on abolit cet impôt.

Ne donnez-vous pas dans le catastrophisme en évoquant une «hémorragie fiscale»?

Certainement pas. De tels contribuables sont mobiles par nature et de nombreux autres Etats leur ouvrent les bras. Si l’impôt à la dépense disparaît, aucun partant ne sera remplacé.

Créé: 28.10.2014, 08h21

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Les recettes pour le canton de Vaud

Les recettes de l’imposition à la dépense restent stables dans le canton de Vaud (le canton touche entre 103 et 108.7 millions par année). Le Département des finances souligne que l’impôt sur les successions et les donations est également concerné: le décès de contribuables sous ce régime a rapporté au Canton 25 millions de francs en moyenne annuelle sur ces cinq dernières années.

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