Le Canton conteste les calculs fédéraux portant sur les résidences secondaires

LEX WEBERLa Confédération fait passer à une cinquantaine le nombre des communes vaudoises ayant atteint la limite des 20% fixée par la Lex Weber.

La Confédération a jusqu'au mois d'octobre pour adapter l'ordonnance sur les résidences secondaires.

La Confédération a jusqu'au mois d'octobre pour adapter l'ordonnance sur les résidences secondaires. Image: CHANTAL DERVEY

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Le Département vaudois du territoire et de l’environnement a reçu le courrier mardi 11 mars, les syndics concernés le lendemain. Selon la Confédération, le canton de Vaud totalise désormais 21 communes de plus qui comptent une proportion de résidences secondaires supérieure à 20%.

Liste révisée
L’Office fédéral du développement territorial (OFDT) considère que ces communes s’ajoutent à une liste établie en 2012, qui en dénombrait une trentaine sur la base du recensement daté de 2010. Selon les explications des fonctionnaires fédéraux, la nouvelle version a été établie à l’aide «des données sur les logements occupés actualisées fin 2013».

Pour ne prendre que quelques exemples, Cheseaux-Noréaz, Bretonnières, Premier, Bioley-Magnoux, Mathod ou Molondin comptent désormais, sur leurs petits territoires respectifs, plus de 20% de résidences secondaires, le maximum fixé par la Lex Weber, acceptée lors d’une votation populaire en mars 2012.

Erreurs de virgule
Ces deux derniers jours, le Département du territoire et de l’environnement a vérifié les calculs fédéraux avec la collaboration des communes concernées. Des erreurs flagrantes sont d'ores et déjà relevées. Ainsi, Allaman n'en serait pas à un taux de 21,1%, mais de 5%. Clarmont, pas à 26,2%, mais 2,5%. Bofflens, pas à 24,2%, mais 2,38%...

Comme le note un syndic concerné, «Berne semble incapable de mettre les virgules à la bonne place». Selon Philippe Gmür, chef du Service vaudois du développement territorial, «80% des communes vaudoises qui figurent sur la liste n’avaient aucune raison d’y entrer».

D'ici à octobre
La conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro «déplore deux choses: le travail inutile que nous aurons à accomplir pour faire sortir la majorité de nos communes de cette liste, et le fait que Berne ne nous ait pas consultés préalablement».

La Confédération a jusqu'au mois d'octobre pour rendre définitive son adaptation de l’ordonnance sur les résidences secondaires.

Développement et liste complète des communes dans notre journal de vendredi.

Créé: 13.03.2014, 18h33

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