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Le Canton pourrait payer l'entier de la facture sociale dès 2022

Des négociations vont s’ouvrir. L’Etat se montre prudent. Mais pour les communes, c’est clair: l’Etat prendra à sa charge leur part de 850 millions.

Pour la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, «les simulations se feront commune par commune. La solidarité entre les communes devra perdurer et pour l’Etat la neutralité financière garantie.»
Pour la conseillère d'Etat Béatrice Métraux, «les simulations se feront commune par commune. La solidarité entre les communes devra perdurer et pour l’Etat la neutralité financière garantie.»
Vanessa Cardoso

Aujourd’hui, les Communes paient 850 millions de francs par an pour la facture sociale. Le Canton, lui, verse à peu près le même montant. Mais, dès 2022, il pourrait prendre en charge la totalité de ce montant, comme l’ont annoncé le Conseil d’État et les Communes. Ce qui débouche sur la création d’une plateforme de discussions entre le gouvernement et les deux faîtières des communes, et d’une refonte possible de la péréquation intercommunale.

Attention, car tout le monde ne fait pas la même lecture de l’annonce. Le gouvernement tient à utiliser le conditionnel. Officiellement, il parle d’un «éventuel transfert au Canton, partiel ou total» de la facture sociale. Mais, pour les Communes, c’est clair et net: «Le Conseil d’État annonce vouloir reprendre la totalité du financement de la facture sociale.»

«La décision n’est pas définitivement arrêtée, explique Béatrice Métraux, conseillère d’État écologiste à la tête du Département des institutions et de la sécurité. À ce stade, je ne peux pas donner de chiffres, de prévisions ou de calendrier, sauf celui d’une entrée en vigueur en 2022. Nous sommes conscients du poids de la facture sociale pour les Communes.» Le Conseil d’État parle d’un «examen au plus proche de la réalité du terrain».

Cette annonce du gouvernement était devenue inévitable tant la pression des communes, face aux difficultés budgétaires, et du Grand Conseil était forte. Depuis quelques années, les députés ont validé plusieurs textes demandant une modification du système en faveur des Communes. Dernier épisode en février de cette année: le parlement a accepté une motion de l’UDC Pierre-Yves Rapaz pour un moratoire sur la hausse de la facture sociale. L’idée était que les Communes ne paient en 2019 pas un centime de plus que leur facture de 2018. Le Conseil d’État avait réagi le lendemain pour dire qu’un moratoire était impossible et qu’il fallait discuter.

Le résultat réjouit les communes. «Nous avons déjà rencontré une délégation du Conseil d’État et ce qui a été discuté est une reprise complète de la facture sociale par le Canton», commente Claudine Wyssa, présidente de l’Union des Communes vaudoises (UCV) et syndique de Bussigny. Mais pour elle, ce n’est pas encore gagné. «L’annonce du Conseil d’État est un très bon point de départ pour une discussion. Mais le risque est que la facture continue d’augmenter pour les communes d’ici à 2022.»

La solution imaginée des deux côtés est la même. Si le Canton reprend la facture sociale, il faudra une «bascule d’impôt». C’est-à-dire que les impôts communaux qui servent aujourd’hui à financer cette facture devront à l’avenir être encaissés par le Canton. «Cela sera techniquement extrêmement difficile, ajoute Claudine Wyssa, car toutes les communes ne paient pas le même montant. Il faudra une bascule modulée.» Béatrice Métraux ajoute: «Les simulations se feront Commune par Commune. C’est ambitieux, la solidarité entre les communes devra perdurer. La neutralité financière devra être garantie pour l’État.»

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