Le Canton serre la vis aux drones

CielL’État se dote d’un règlement pour les drones. Des interdictions de survol et des amendes salées sont prévues.

Image: Patrick Martin - A

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L’interdiction entrera en vigueur lundi prochain. Dès ce 15 juillet, plus aucun vol de drone ne sera toléré à moins de 300 mètres de toutes les prisons du canton, mais aussi à pareille distance des postes de la gendarmerie vaudoise et des sites du Tribunal fédéral et du Tribunal cantonal. Enfin, plus aucun survol ne sera toléré au-dessus des hôpitaux et des cliniques pourvus d’un héliport ou à proximité d’une opération de police ou de secours.

Dévoilé jeudi matin par la conseillère d’État en charge des Institutions et de la Sécurité, Béatrice Métraux, ce nouveau règlement cantonal entend encadrer la pratique du drone de loisir de moins de 30 kilos, qui explose. «En Suisse, on en dénombre plus de 100'000», relève Béatrice Métraux, qui estime qu’environ 10% d’entre eux bourdonnent dans le ciel vaudois.

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Un foisonnement qui peut avoir des conséquences en termes de sécurité. La conseillère d’État reste évasive sur les lieux et les dates mais lâche tout de même que plusieurs engins ont été aperçus au-dessus d’établissements pénitentiaires du canton. Avec le risque d’en voir un lâcher un objet, une arme par exemple, dans la cour des détenus, ou un autre prendre des photos précises des lieux pour faciliter un projet d’évasion. «L’utilisation d’un drone n’est pas anodine, on ne peut pas faire n’importe quoi n’importe où», enchaîne la ministre Verte.

Jusqu’à 10'000

Quant aux pilotes de drones qui auraient bravé l’interdiction, ils s’exposent à une amende pouvant grimper jusqu’à 10'000 francs. Au-dessus des sites les plus sensibles, des techniques de capture de l’engin, au moyen d’un brouilleur d’ondes (qui couperait la transmission entre le drone et sa télécommande) ou encore d’un filet, sont évoquées.

Sous nos latitudes, la législation entourant les drones est du ressort de la Confédération. On lui doit certaines mesures déjà en vigueur, comme l’interdiction de voler à moins de 5 kilomètres des aéroports et des aérodromes, dans les couloirs d’approche des aéroports de Cointrin ou de Payerne ainsi qu’à proximité des zones de réserves pour les oiseaux migrateurs ou encore lors de manifestations publiques de plus de 24 personnes. «La Confédération laisse une marge de manœuvre aux Cantons pour édicter des règles supplémentaires», précise la conseillère d’État pour justifier les 28 nouveaux sites choisis par le Conseil d’État qui sont dorénavant soumis à une interdiction de survol permanente. Vaud suit ainsi l’exemple de Genève, autre Canton à s’être doté d’un règlement.

À noter également que le Canton de Vaud va, lui aussi, laisser une marge de manœuvre aux Communes. Libre à elles de fixer des interdictions de périmètres – permanentes ou temporaires – ou des régimes d’autorisation dans leur règlement de police. Orbe y réfléchirait pour certains de ses bâtiments, comme les écoles.

Si le nouveau cadre légal, qui fixe des interdictions permanentes, n’entre en vigueur que dans quelques jours, la possibilité d’interdire provisoirement le vol de drones existe déjà. Elle a par exemple été décrétée il y a quelques années lors des négociations sur le nucléaire iranien. Dès la semaine prochaine, c’est également une interdiction provisoire qui sera en vigueur pour la Fête des Vignerons, à Vevey. «Des autorisations spéciales seront délivrées, pour des partenaires commerciaux», poursuit Béatrice Métraux, ajoutant que d’éventuelles dérogations seraient accordées sur demande.

À Morrens, Frédéric Gex, directeur de l’École suisse du drone, ne trouve rien à redire à ces mesures. «Je les trouve parfaitement logiques. C’est d’ailleurs ce que nous enseignons. Il est même presque dommage de devoir légiférer là-dessus tant ces interdictions relèvent du bon sens. Il est parfaitement compréhensible que tous ces sites sensibles n’ont pas à être survolés, j’aurais même ajouté les consulats et les ambassades.»

Créé: 11.07.2019, 17h10

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