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Le Canton veut cadrer l’activité d’Airbnb

Le Conseil d’État fixe à 90 jours par an la mise à disposition de logements via les plateformes d’hébergement en ligne.

Image d'illustration.
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KEYSTONE

Le gouvernement souhaite poser des jalons à l’activité dans le canton de Vaud des plateformes d’hébergement en ligne du type Airbnb. Jeudi, il a annoncé sa volonté de fixer à 90 jours par an la limite de mise à disposition de logement locatif sur ce genre de site internet. Au-delà de cette durée, le changement d’affectation du bien sera automatique et donc soumis à autorisation. Le loueur devra signaler son activité à la Division logement du Canton. S’il ne le fait pas, il s’expose à une sanction pouvant aller jusqu’à 60 000 fr. En comparaison internationale, des villes comme San Francisco ou Londres ont également fixé une durée maximale à 90 jours par an.

Par ailleurs, les loueurs passant par ces plateformes devront s’annoncer à la commune et tenir un registre d’hôte. Réciproquement, les communes auront l’obligation de tenir un registre des loueurs qui exercent sur leur territoire. Cette disposition doit permettre les contrôles, notamment fiscaux.

En 2016, les députés PS Jessica Jaccoud et PLR Marc-Olivier Buffat ont déposé, coup sur coup, un postulat pour que le Conseil d’État se saisisse de la problématique. Trois ans plus tard, c’est chose faite. Le gouvernement propose de modifier la loi sur l’exercice des activités économiques et le règlement d’application de la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif. Il entend ainsi éviter la soustraction de logements sur le marché locatif et réguler la concurrence entre cette nouvelle forme d’offre d’hébergement et les acteurs traditionnels de la branche de l’hôtellerie.

Cette dernière a salué l’annonce du gouvernement. «Les mesures envisagées vont pleinement dans le sens de l’égalité de traitement entre les différents hébergeurs», écrit l’Association romande des hôteliers dans son communiqué.

Il reste encore la question de la taxe de séjour à laquelle chaque hôte officiel devrait se soumettre. Dans cette optique, le canton de Vaud a pris contact avec Airbnb afin de discuter des possibilités de mise sur pied d’un système automatique de prélèvement de la taxe. L’État indique que «ces démarches vont se poursuivre dans le but de conclure un accord».

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