Le Canton veut tripler la taxe sur l'électricité dès 2020

VaudLe Conseil d’État veut élever la taxe sur l’électricité pour renflouer le Fonds cantonal sur l’énergie. La hausse sera la même pour les ménages et les entreprises.

La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro et le directeur de l'énergie de la Direction générale de l'environnement, François Vuille.

La conseillère d'Etat Jacqueline de Quattro et le directeur de l'énergie de la Direction générale de l'environnement, François Vuille. Image: ARC/Jean-Bernard Sieber

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Il y a urgence climatique. Le Conseil d’État a donc décidé de mettre en branle son programme de législature élaboré en 2017. Celui-ci fixe l’objectif de couvrir 50% des besoins énergétiques du canton par des énergies renouvelables à l’horizon 2050. À titre de comparaison, la Ville de Zurich a accepté, en mai dernier, une motion qui vise la neutralité carbone d’ici à 2030.

Dans le canton de Vaud, le gouvernement procède par l’augmentation de la taxe sur l’électricité. Ce prélèvement supplémentaire doit renflouer le Fonds cantonal pour l’énergie. La conseillère d’État Jacqueline de Quattro (PLR) a présenté lundi un exposé des motifs et projet de loi (EMPL) qui répond aux interventions des députés Verts Vassilis Venizelos et Maurice Mischler. L’EMPL devrait être soumis au Grand Conseil cet automne. Il y a urgence pour Jacqueline de Quattro, candidate aux élections fédérales d’octobre, si elle veut porter elle-même ce projet.

Guy-Philippe Bolay, député PLR et directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, ne voit pas bien le lien entre la réduction des émissions de CO2 et la hausse de la taxe sur l’électricité. Mais il donne une piste sur la raison pour laquelle le Conseil d’État agit ainsi: «Taxer l’électricité est l’une des seules marges de manœuvre qu’a le Canton, car c’est seulement au niveau fédéral qu’on peut taxer une énergie qui émet du CO2.»

De 15 à 29 fr. de plus par an

Le Fonds cantonal, qui était doté de plus de 100 millions en 2012, devrait être à sec en 2020. La taxe sur l’électricité est actuellement fixée à 0,18 centime par kilowattheure. L’Exécutif veut la faire passer à 0,6 ct./kWh dès 2020. «Avec une progression possible en cas de besoin jusqu’à 1 ct./kWh», précise-t-il. Cela représente un surcoût de 15 (0,6 ct.) à 29 francs (1 ct.) par année pour un ménage qui consomme 3500 kWh/an, selon l’État. Pour les PME, le surcoût est évalué entre 1000 et 2000francs et entre 9600 et 18 800 pour les grands consommateurs (2 300 000 kWh/an). La taxe devrait rapporter au moins 24 millions par année. L’EMPL prévoit 12 millions pour la poursuite du «programme bâtiment», qui subventionne la rénovation énergétique, 7 millions pour d’autres «aides financières» et 5 millions pour le fonctionnement de la Direction générale de l’environnement (lire encadré).

«Il faut investir au début, mais à terme la transition énergétique sera avantageuse pour l’économie»

L’interpellateur Venizelos estime que «globalement cela va dans le bon sens, même si le Conseil d’État aurait pu monter jusqu’à 2 ct./kWh». Il regrette néanmoins que des mesures concrètes comme «le certificat énergétique des bâtiments et la planification énergétique pour les communes» manquent à l’appel. Tout comme une taxe différenciée pour les grands consommateurs qui sont les gros pollueurs.

Dans un canton qui baigne dans les excédents comptables, un prélèvement supplémentaire peut surprendre. Jacqueline de Quattro explique que cela répond au principe du «pollueur-payeur».

François Vuille, directeur de l’énergie, insiste, lui, sur le fait qu’il s’agit d’un «investissement»: «Il faut investir au début, mais à terme la transition énergétique sera avantageuse pour l’économie.» Ainsi, entre 2012 et 2018, le programme de rénovation des bâtiments a induit près de 700 millions d’investissement dans le canton. Ce qui fait dire à Jacqueline de Quattro: «Cela ne fait pas très PLR de soutenir les subventions, mais c’est intelligent.»

Créé: 01.07.2019, 22h03

La droite dubitative

Jacqueline de Quattro a beau être libérale-radicale, son annonce d’une hausse de la taxe sur l’électricité ne réjouit pas la droite. Son parti parle bien de «position volontariste», mais «soulève quelques réserves». «Quand je vois le nombre de coups de téléphone que nous avons reçus à propos de la redevance radio-TV, les entreprises ne comprennent pas ce type de taxes», estime ainsi Guy-Philippe Bolay, député PLR et directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et d’industrie (CVCI). «L’électricité, c’est aussi l’emploi. Avec tout renchérissement, on prétérite un peu plus l’emploi helvétique. Pour certains gros consommateurs, cette hausse peut représenter jusqu’à un poste de travail.»

L’UDC Yvan Pahud consent qu’un effort financier est nécessaire en faveur des énergies propres. «Mais augmenter la taxe jusqu’à 1 centime, c’est énorme, exprime-t-il. Il ne faut pas pénaliser notre place économique et les ménages.» Comme Guy-Philippe Bolay, il s’interroge sur l’utilisation exacte de cette taxe.

Et les Verts, heureux? Pas tout à fait. Ils auraient voulu que Jacqueline de Quattro aille plus loin, à entendre leur président, Alberto Mocchi. «Cette stratégie va dans le bon sens. Ce n’est pas prioritairement aux ménages de passer à la caisse, mais aux grands consommateurs. Mais nous nous interrogeons sur les moyens mis à disposition. Même avec cette hausse minime de la taxe sur l’électricité, les montants alloués à la protection du climat et à l’environnement sont vraiment faibles dans les comptes de l’État.» M.SL

Une taxe pour payer des salaires?

La Commission de gestion a fait le constat suivant: «La quasi­­-totalité des salaires à la Direction de l’énergie sont financés par un prélèvement sur le Fonds pour l’énergie qui n’a pas cette vocation et qui s’épuise inexorablement.» Cette hausse de la taxe va-t-elle servir en partie à payer des salaires qui normalement devraient être inscrits au budget de fonctionnement de l’État? Jacqueline de Quattro répond que le Conseil d’État est en train de discuter du budget 2020. En tout cas, le texte présenté lundi prévoit 5 millions pour «le fonctionnement de la direction de l’énergie». R.B.

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