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Rien ne change pour la réforme vaudoise

Les Vaudois ont confirmé de justesse, ce dimanche, leur vote de 2016. Le Conseil d’Etat dispose de six mois pour faire le point.

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Et maintenant? Il est urgent d’attendre! Telle est, en substance, la réponse des autorités vaudoises au rejet par les Suisses de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RIE III). «Le Conseil d’Etat vaudois avait anticipé un refus fédéral, rappelle Pascal Broulis. Il est précisé que dans un tel cas nous devons rendre un rapport dans un délai de six mois au Grand Conseil afin de définir la stratégie pour la suite.» Une disposition qui devrait du même coup renvoyer toute décision sur la RIE III cantonale à une date postérieure à la campagne qui s’ouvre pour les cantonales.

Pour l’heure, Pascal Broulis évoque une victoire car le souverain vaudois a accepté la réforme à 51,3%, contrairement à la majorité des autres cantons. Le Conseil d’Etat y voit une confirmation logique du plébiscite de la mouture cantonale de la réforme (87% de oui) en mars 2016. Ouf! les Vaudois n’ont pas changé d’avis… Le président du Conseil d’Etat, Pierre-Yves Maillard (PS), est sur la même longueur d’onde et fait de la méthode vaudoise un exemple à suivre: «Il fallait anticiper, pour donner des garanties sur les finances publiques, sur le volet social et aux communes. Si ce travail de préparation avait été fait dans les autres cantons, il n’y aurait peut-être pas eu de référendum, ou l’issue du vote national aurait été différente.»

Reste une question qui pourrait se poser tôt ou tard: peut-on appliquer la RIE III vaudoise sans la réforme fédérale? En théorie, c’est oui: «Pour la réforme vaudoise, cela ne bloque rien jusqu’à nouvel avis car tout le projet vaudois est inscrit dans les bases légales, observe Pierre-Yves Maillard. La loi sur les impôts, la loi sur les allocations familiales et sur les subsides LAMal ont été modifiées, avec une date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2019.» Les Vaudois ont également accepté un taux fiscal à 13,79% pour les bénéfices de toutes les entreprises. Il manquerait toutefois, selon les chiffres cantonaux, 50 millions de rentrées fiscales venant des grandes entreprises (après l’abolition des statuts spéciaux) et environ 100 millions de compensation versés par la Confédération au Canton. Mais le Conseil d’Etat ne croit pas beaucoup à ce scénario, la Suisse ayant jusqu’en 2019 pour abolir les statuts spéciaux. Pierre-Yves Maillard: «Les opposants ont dit qu’ils étaient favorables à leur disparition rapide et à une compensation pour les cantons. Dans une telle situation on doit pouvoir remettre sur les rails un nouveau projet.» Dans les six mois à venir, les autorités vaudoises vont donc suivre de très près les événements à l’échelon fédéral.

Un «mandat clair»

Et si rien ne se dessine? L’acceptation de la réforme vaudoise à 87% constitue «un mandat clair» de la population, considère le Conseil d’Etat. Pas question donc de tout abandonner. «Il faudrait peut-être repousser des mesures dans le temps et fixer un taux intermédiaire pour les entreprises, mais on n’en est pas là», estime un élu. Guy-Philippe Bolay, député (PLR) et directeur adjoint de la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie, juge lui aussi que cette question n’est pas à l’ordre du jour: «Il faut aller de l’avant, notre projet cantonal garde son actualité, dit-il. Il est équilibré et il a été largement négocié.»

Les seules critiques politiques de ce dimanche sont venues de la gauche non gouvernementale. «Le coup est raté pour le Conseil d’Etat, les Vaudois ont quand même dit non à 48%, lance le député de SolidaritéS, Jean-Michel Dolivo. Nous allons demander un maintien des mesures sociales, mais nous contesterons toute baisse fiscale. Et nous espérons que ce Conseil d’Etat soit sanctionné dans les urnes.» Le POP lausannois, lui, en appelle carrément à la démission du «couple» Broulis et Maillard.

Président du PS vaudois, Stéphane Montangero souligne en revanche le succès de la politique menée par la majorité PS-Verts: «Vaud accepte de justesse… Notre challenge était de montrer que le paquet vaudois était équitable, mais pas la réforme suisse.» Le sujet est loin d’être clos. Il pourrait devenir un thème de la campagne à venir.

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