Changer la loi après la crise veveysanne

Grand ConseilAprès l’affaire des édiles suspendus à Vevey, deux motions demandaient des changements. Les députés s’en remettent au Conseil d’Etat.

Yvan Luccarini, député et élu veveysan.

Yvan Luccarini, député et élu veveysan. Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC

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Dans le sillage de l’affaire veveysanne, un débat nourri s’est engagé mardi au Grand Conseil sur l’image des institutions communales. Après la déconfiture de la Municipalité veveysanne, les députés veulent mettre bon ordre et permettre au Conseil d’État d’avoir les outils légaux au cas où l’affaire se reproduirait.

Dans une motion, le PLR Marc-Olivier Buffat propose des élections générales lorsqu’une Municipalité perd plus de la moitié de ses membres. Son collègue du groupe Ensemble à Gauche et POP Yvan Luccarini demande, dans une motion lui aussi, que les corps délibérants soient habilités à couper les vivres aux édiles suspendus.

Application directe

Avec des articles de loi rédigés en toutes lettres, ces deux textes visent chacun une application directe. Le plénum n’a pas voulu de cette manière expéditive, exigeant que les deux auteurs transforment leurs motions en postulats, une forme beaucoup moins contraignante. Les deux textes seront donc traités dans le cadre de la révision de la loi sur les Communes, dont la conseillère d’État Béatrice Métraux promet la venue avant 2022.

Si la future loi révisée devra prendre en compte la diversité des Communes vaudoises, l’ombre d’une seule a porté sur les débats. Marc-Olivier Buffat fait valoir que le tableau a peu d’allure lorsqu’une Municipalité décimée représente Vevey lors d’une manifestation de grande renommée comme la Fête des Vignerons. «Quelle image cela renvoie-t-il de nos institutions?»

Salutaire

À ses yeux, un coup de sac aurait été salutaire, avec de nouvelles élections générales. Pas si simple, rétorquent les sceptiques. Qu’en est-il de la présomption d’innocence? Pourrait-on empêcher les membres absents de la Municipalité de se représenter? Pour le Vert Raphaël Mahaim, si une institution telle qu’une Commune doit pouvoir résister aux aléas, une solution draconienne peut amener d’autres déséquilibres.

Tout comme Marc-Olivier Buffat, Yvan Luccarini a accepté de transformer sa motion en postulat. Mais il exhorte le Conseil d’État à régler la question du traitement des municipaux en cas de suspension. Celui de Lionel Girardin, absent depuis plus de dix-huit mois, aurait déjà coûté cher. Le député et élu veveysan s’est encore plaint de la pusillanimité du Conseil d’État dans sa réponse à ses questions sur le rôle du préfet dans l’affaire veveysanne. Cet aspect n’a en revanche pas été débattu. L.BS

Créé: 21.01.2020, 23h31

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