Choc numérique et fiscal pour les cinq ans à venir

Conseil d'EtatLe Conseil d’Etat a présenté son programme de législature avec 30 objectifs. Parmi les annonces: un accent sur l’informatique, la réforme fiscale des sociétés en 2019 et une dette de 3 milliards en 2022.

C'est dans les sous-sols du château Saint-Maire, encore en chantier, que le Conseil d'Etat a présenté sa vision des cinq prochaines années.

C'est dans les sous-sols du château Saint-Maire, encore en chantier, que le Conseil d'Etat a présenté sa vision des cinq prochaines années. Image: Jean-Bernard Sieber / ARC

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C’est accoudés à des tables de bar, au sous-sol du château Saint-Maire encore en chantier, que les sept conseillers d’Etat ont présenté mercredi leur vision du canton pour les cinq prochaines années. Leur programme de législature se base sur 30 objectifs, déclinés en 122 mesures. Et le Conseil d’Etat promet qu’il les réalisera d’ici aux élections de 2022. Son but: vivifier le tissu économique vaudois et faire que chacun en bénéficie.

Pour y arriver, le volet vaudois de la réforme fiscale des entreprises (RIE III) entrera en vigueur dès 2019 (lire en encadré). «Les phénomènes actuels, tels que l’individualisation du monde, le repli identitaire ou la dématérialisation des échanges fragilisent notre prospérité, estime Nuria Gorrite. Nous plaidons pour la valeur du collectif. Les besoins sont personnels, mais les réponses sont collectives.»

Le numérique partout
Avec la fiscalité, la transition numérique représente l’un des principaux défis actuels. Elle revient dans le discours de presque tous les conseillers d’Etat. Ils promettent de jouer un rôle plus proactif et, surtout, régulateur. Cette volonté est particulièrement forte face à des modèles économiques du type d’Uber, la fameuse application mobile de covoiturage devenue symbole de dérégulation. «C’est le rôle de l’Etat de rappeler que la nouvelle économie doit s’intégrer à notre cadre légal, explique Nuria Gorrite. Les enjeux sont nombreux: fiscalité, contrats de travail, salaires, cotisations sociales, entre autres.» Autre enjeu: la formation. Alors que l’informatique est présente dans tous les métiers, «l’illettrisme numérique» représente un risque de «déclassement social» pour certains employés. L’Etat favorisera donc la formation continue pour lutter contre ce phénomène.

A ce propos, le Conseil d’Etat reprend à son compte une promesse de campagne de tous les partis: renforcer la place de l’informatique à l’école. «Les nouvelles technologies permettent d’acquérir un esprit critique et systémique et favorisent la capacité à travailler en groupe. C’est un enjeu de citoyenneté», commente la socialiste Cesla Amarelle, nouvelle conseillère d’Etat à la tête du Département de la formation. En outre, l’Etat mettra 75 millions de francs sur dix ans pour soutenir l’innovation et les start-up. Il promet aussi d’étendre la cyberadministration et pourrait renforcer la lutte contre les cyber-attaques.

Retour des déficits chaque année
Il y a malgré tout un problème. En voulant financer plus d’une centaine de mesures alors que des rentrées fiscales seront perdues avec la RIE III, l’Etat se retrouvera dans les chiffres rouges dès 2019, avec un déficit de 62 millions de francs. Ce dernier atteindra 221 millions en 2022. Pour contrecarrer ces résultats, le Conseil d’Etat veut booster l’économie, ce qui permettrait de nouvelles rentrées fiscales, et cherche à diversifier d’autres sources de revenus, comme certains émoluments.

Quant à la dette, elle atteindra 3 milliards de francs en 2022, contre 475 millions en 2013. On est certes loin des 8,6 milliards de 2004, mais la prudence reste de mise. «Ce qui était un boulet, ce n’était pas vraiment la dette, mais son coût. Désormais, la croissance des intérêts est maîtrisée: ils seront de 62 millions en 2022, contre 246 en 2004», commente le libéral-radical Pascal Broulis.

«Ambition» contre «inquiétude»
Si tous les partis saluent l’entrée en vigueur de la RIE III en 2019, ils ne sont pas unanimes sur le reste, comme leurs communiqués de réactions le montrent. Le Parti socialiste parle d’un «programme de législature cohérent, ambitieux et en adéquation avec l’équilibre politique plébiscité lors des élections cantonales». Les Verts parlent aussi de mesures «ambitieuses», mais «s’interrogent sur les conséquences à long terme d’une volonté de développement économique sans limites».

Le Parti libéral-radical (PLR) dit son «inquiétude» et craint que la RIE III ne soit «noyée» par «moult autres mesures non prioritaires et coûteuses». Quant à l’UDC, seul grand parti hors du gouvernement, elle salue de nombreuses mesures annoncées. Principal bémol: «L’UDC regrette que le Conseil d’Etat ait soigneusement évité d’aborder les questions de l’asile et de l’immigration.» (24 heures)

Créé: 01.11.2017, 22h17

Quatre mesures sur plus d’une centaine

Impôt sur la fortune

Après une baisse de l’impôt sur le bénéfice, le Conseil d’Etat promet de «réexaminer les enjeux» de l’impôt sur la fortune et d’augmenter la déduction fiscale pour les frais de garde des enfants.

Chômeurs de 50 ans

Pour faciliter la réinsertion professionnelle des chômeurs de 50 ans et plus en fin de droits, le Conseil d’Etat table sur la création d’un millier d’emplois de durée déterminée, dans le secteur privé et le secteur public.

Formation professionnelle

Le Conseil d’Etat n’en avait quasi pas parlé en 2012. Il veut désormais renforcer la formation professionnelle, duale et en école, avec 1000 places de stages et d’apprentissage pour les jeunes.

Frais de crèche Le Conseil d’Etat veut faire diminuer la facture des garderies pour les parents et sollicitera les nouveaux fonds fédéraux destinés à abaisser les tarifs. Il entrevoit des projets pilotes d’extension des horaires.

Concurrence fiscale dès 2019

C’est l’une des annonces de mercredi et tous les partis l’ont saluée: le volet vaudois de la troisième réforme de l’imposition des entreprises (RIE III) entrera en vigueur en 2019. Adopté par les Vaudois à 87% en 2016, ce paquet mêle des prestations sociales et la baisse de l’impôt sur le bénéfice de 21,6% à 13,89% pour les entreprises sans statut spécial. Cela signifie que la réforme vaudoise n’attendra pas que le Conseil fédéral finalise son Projet fiscal 17, actuellement en consultation. Ce projet prévoit notamment de supprimer les statuts fiscaux spéciaux accordés à certaines entreprises.

Pour l’Etat de Vaud, cela signifie des pertes financières de 128 millions de francs en 2019 et, peut-être, en 2020. Pourquoi? Parce que le Projet fiscal 17 prévoit des compensations financières versées par la Confédération aux cantons. Pour y faire face, le Canton mettra donc de côté ces mêmes montants cette année et l’an prochain.

Mais rien n’ira aux communes qui, elles aussi, verront leurs revenus diminuer. «L’Etat prend sa part dans son propre cash-flow», explique le libéral-radical Pascal Broulis. «Le cash-flow des communes, dans leur ensemble, est aussi bon, voire meilleur.» La nouvelle ne plaît pas à l’Union des communes vaudoises. Celle-ci estime que la perte globale des villes et des villages passera de 134 à 184 millions par an. Elle demande une «compensation équitable et supportable» au Conseil d’Etat.

L’annonce du gouvernement signifie que deux systèmes cohabiteront temporairement pour certaines multinationales: le taux vaudois à 13,89% et le statut spécial, moins élevé. Pour Pascal Broulis, il n’y a aucune guerre fiscale avec les autres cantons: «Nous prenons en main notre destin. J’ai téléphoné à une bonne quinzaine de mes collègues d’autres cantons et ils saluent notre volonté.»

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