Le CHUV, ovni parmi les hôpitaux universitaires

SantéLe centre hospitalier vaudois est le seul à dépendre directement d’un conseiller d’État. Ailleurs, les ministres sont contents d’en être déchargés. La gauche s’y est faite, à contrecœur.

Le CHUV détonne dans le paysage sanitaire suisse

Le CHUV détonne dans le paysage sanitaire suisse Image: Patrick Martin

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Aujourd’hui, Pierre-Yves Maillard est le boss du CHUV. Officiellement, l’Hôpital cantonal n’est en effet qu’un service du Département de la santé dirigé par le conseiller d’État socialiste.

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Mais le modèle vaudois pourrait changer, car le Parti libéral-radical (PLR) a déposé une initiative au Grand Conseil pour faire du CHUV un établissement autonome de droit public et nommer un conseil d’administration. La droite dit s’inspirer des quatre autres hôpitaux universitaires de Suisse: Genève, Berne, Bâle et Zurich.

Qu’en est-il réellement? Notre enquête permet un premier constat: le CHUV est bel et bien un ovni. Tous les autres sont dotés d’un conseil d’administration, dont les membres sont nommés par le gouvernement cantonal (voir ci-contre). Mais seule Berne a choisi de créer une société anonyme plutôt qu’un établissement autonome. Et seule Berne a opté pour un modèle sans politicien.

Deuxième constat: les ministres qui ont pu se décharger de leur hôpital universitaire s’en réjouissent. Ils y voient un remède aux conflits d’intérêts, car les Cantons jouent le rôle d’arbitre dans le domaine de la santé. Sans compter que ces hôpitaux sont devenus des mammouths, tant en termes de dépenses que de patients et d’employés.

Nommer des experts

«Ce modèle permet d’intégrer des experts, comme des juristes, des professeurs, d’anciens entrepreneurs, qui apportent des perspectives nouvelles», commente le conseiller d’État démocrate-chrétien bâlois Lukas Engelberger. «Si j’étais seul avec le directeur de l’Hôpital, nous serions moins bien équipés. Que sais-je par exemple des besoins en nouveaux appareils médicaux?»

Les Bâlois diront même en 2019 s’ils veulent que leur hôpital universitaire devienne une société anonyme en fusionnant avec l’Hôpital de Bâle-Campagne. «Ce modèle permettra d’accueillir d’autres actionnaires potentiels, comme Argovie ou Soleure, ou des organisations à but non lucratif», ajoute Lukas Engelberger.

Guerre des chiffres

Le conseiller d’État UDC bernois Pierre Alain Schnegg va plus loin. Lui fait le lien entre, d’un côté, l’implication de l’État dans un système de santé et, de l’autre, la hausse des primes maladie (lire ci-contre). Ce qui fait bondir Pierre-Yves Maillard. «C’est sur l’ambulatoire que cela se joue, secteur que l’État ne planifie justement pas, note le Vaudois. Les tarifs négociés par les assureurs maladie, les médecins et les hôpitaux sont notamment plus élevés qu’ailleurs.» Il ajoute que les coûts des soins stationnaires en hôpital, à charge des assureurs, sont moins chers dans le canton de Vaud: 728 francs par personne assurée en 2017, contre 866 à Berne, 779 à Zurich, 825 à Genève et 1152 à Bâle.

Stefan Felder, professeur d’économie à l’Université de Bâle et auteur d’une étude sur mandat de l’Association suisse des cliniques privées, avance d’autres chiffres pour montrer que l’implication du politique dans un hôpital et un système de santé augmente les coûts. «Dans ce contexte, les réformes sont bloquées, estime-t-il. Il y a un conflit d’intérêts, car les Cantons ont un rôle de régulateurs, mais ils veulent protéger leur hôpital.» Il note que les prestations d’intérêt général (PIG) ont coûté 378 millions de francs dans le canton de Vaud en 2013, contre 457 à Genève, 121 à Bâle, 117 à Zurich et 76 à Berne.

Succès et soucis

Si Pierre-Yves Maillard attrape des boutons à l’idée de créer un conseil d’administration au CHUV, la gauche s’en est accommodée dans les autres cantons. À Bâle, la conseillère nationale socialiste Silvia Schenker siège même au conseil d’administration de l’Hôpital, alors qu’elle s’opposait à son autonomisation lors de la votation de 2011. «Dès lors que l’Hôpital ne fait plus partie de l’administration, notre rôle est de faire qu’il fonctionne avec succès dans le contexte de concurrence entre les hôpitaux, note-t-elle. C’est ce que j’essaie de faire comme administratrice.»

Plusieurs exemples montrent néanmoins que ce modèle n’est pas la garantie d’un bon fonctionnement. L’an dernier à Genève, la Cour des comptes a épinglé l’hôpital, estimant que certains administrateurs manquaient d’informations. Les Grands Conseils de Neuchâtel et de Fribourg planchent sur une nouvelle gouvernance de leurs hôpitaux respectifs, mais toujours avec un conseil d’administration. À Neuchâtel, plusieurs directeurs se sont succédé à la tête de l’Hôpital cantonal. «Mais ici, quelle que soit la structure, il peut y avoir des soucis, avec deux villes de même grandeur, Neuchâtel et La Chaux-de-Fonds, et des idées diamétralement opposées», estime le PLR Jean-Frédéric de Montmollin, président de la commission santé du Grand Conseil.

Et à Fribourg, les relations étaient très tendues ces dernières années entre le Conseil d’État et le conseil d’administration de l’Hôpital (HFR). La gauche s’est faite à ce modèle mais veut une implication forte du Conseil d’État. Elle a trouvé un allié en l’UDC, qui fait ainsi figure d’exception à droite en Suisse romande. «Il est nécessaire qu’un conseiller d’État siège au conseil d’administration, estime le député UDC Nicolas Kolly. Le Conseil d’État doit assumer ses responsabilités dans la gouvernance de l’Hôpital, qui lui appartient, qui assume des tâches d’intérêt public, et pour lequel d’importants investissements sont prévus.»


Qu’en disent les médecins et les patients?

À entendre les médecins et les patients, il n’y a pas de lien direct entre le modèle de gouvernance d’un hôpital et leur travail ou la qualité des soins. Mais il faut relever que les associations de médecins sont enthousiastes à l’idée d’avoir affaire à un conseil d’administration. Esther Hilfiker, présidente de la Société des médecins du canton de Berne (SMCB), rappelle que des médecins siègent au conseil d’administration de l’Hôpital bernois. «Le modèle d’un conseil d’administration indépendant a fait ses preuves, ajoute-t-elle. Les intérêts des médecins sont représentés dans ce collège et y trouvent un écho.» Quant à la satisfaction des patients, elle ne dépendrait pas non plus du modèle choisi. C’est l’avis de Simon Zurich, vice-président de la section romande de la Fédération suisse des patients et conseiller général socialiste à Fribourg. «Le système de gouvernance ne semble pas avoir d’impact sur la qualité des soins.

Peu de chiffres existent pour étayer une hypothèse ou l’autre. L’avantage d’une présence politique forte est la réactivité. Un conseil d’administration, s’il suit une logique financière, ne prendra peut-être pas des mesures immédiates pour la qualité des soins. Tout dépend des personnes qui le composent.»

Créé: 24.10.2018, 06h31

Les cinq hôpitaux universitaires de Suisse en chiffres

Centre hospitalier universitaire vaudois



Conseil d’administration
Aucun. L’hôpital est un service du Département cantonal de la santé, du socialiste Pierre-Yves Maillard

Patients en ambulatoire
1'234'178

Personnel (équivalents plein-temps):
9593,30

Charges
1,76 milliard de francs




Hôpitaux universitaires genevois (HUG)



Conseil d’administration
20 membres, dont 9 politiques (le ministre Mauro Poggia, 7 députés genevois et un élu français)

Patients en ambulatoire
1'037'472

Personnel (EPT)
10'230,50

Charges
1,84 milliard




Hôpital de l'Île (Berne)


Conseil d’administration
8 membres, sans politique

Patients en ambulatoire
677'670

Personnel (EPT)
7122,90

Charges
1,28 milliard de francs




Hôpital universitaire de Bâle


Conseil d’administration
8 membres, dont la conseillère nationale socialiste Silvia Schenker

Patients en ambulatoire
538'854

Personnel (EPT)
4892,70

Charges
995 millions de francs




Hôpital universitaire de Zurich


Conseil d’administration
9 membres, présidé par Martin Waser, ancien membre socialiste du Conseil municipal

Patients en ambulatoire
566'882

Personnel (EPT)
6660,40

Charges
1,29 milliard de francs


«Un impact sur les primes»

À Berne, l’Hôpital de l’Île est une société anonyme, sans politiciens à sa tête. Pierre Alain Schnegg, ministre UDC de la Santé, défend ce modèle.

En quoi est-ce bénéfique qu’il n’y ait pas de politiciens à la tête de l’Hôpital de l’Île?

Le politique joue de multiples rôles dans le domaine de la santé. Nous sommes le régulateur, nous définissons la liste hospitalière, nous donnons les missions aux hôpitaux, nous fixons les règles du jeu, nous sommes propriétaires, etc. Il n’est pas cohérent que nous nous mêlions de l’organisationnel. Notre Canton a autonomisé toutes ses institutions de la santé. Dans les hôpitaux où le politique est moins impliqué, vous remarquez que les prestations d’intérêt général financées par l’État sont plus faibles que dans les cantons où le politique est très impliqué, comme Vaud, Genève ou Neuchâtel. En outre, une forte implication du politique tord la concurrence, en avantageant son propre hôpital, ce qui fait augmenter les dépenses pour l’État et le contribuable. C’est en contradiction avec la LAMal.

Comme ministre, ne voulez-vous pas avoir votre mot à dire sur l’Hôpital cantonal?

Cela dépend de la façon dont le Canton conçoit son rôle. L’actionnaire ne décide jamais dans une entreprise. Il pose des questions désagréables, émet des exigences et, s’il n’est pas satisfait, change les administrateurs. La question se posera un jour de savoir si l’État doit rester actionnaire des hôpitaux. Nous aurions intérêt à ne pas le rester.

Dans le canton de Vaud, les opposants à l’idée d’un conseil d’administration mettent en avant que le ministre de la Santé a une vision globale de la politique sanitaire de l’État.

C’est une vision erronée. Quel doit être l’impact d’un ministre sur la politique sanitaire? Qu’attend-on de la santé? Des prestations de bonne qualité, disponibles en quantité suffisante, à des coûts relativement cohérents. Si je prends ces aspects, je ne pense pas que les cantons où le politique est impliqué sont mieux lotis. Au contraire! Plus le politique s’en mêle, plus les coûts et les primes sont élevés. Sans compter les centaines de millions de francs versés par l’État au titre de prestations d’intérêt général.

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