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Climat: les dessous d'un acquittement historique

Les rapports du GIEC et le témoignage alarmant d’une climatologue ont conduit à la relaxe des activistes.

Keystone

C’est la décision d’un seul homme. Il y a deux semaines, à la surprise générale, le président du Tribunal de police de Lausanne, Philippe Colelough, acquittait douze activistes du climat pour l’occupation d’une succursale de Credit Suisse sans autorisation. Ils y avaient mimé une partie de tennis. Objectif du simulacre: dénoncer les investissements du géant bancaire dans les énergies fossiles, interpeller son ambassadeur, Roger Federer, et marquer les esprits.

Verdict politique pour les uns, courageux pour les autres car il pose les bases d’une justice climatique, le jugement du 13 janvier 2020 est historique à plus d’un titre. Il a d’ailleurs rapidement fait le tour du monde.

Dix pages instructives

«24heures» a pu consulter le jugement motivé. Barré d’un «ACQUITTÉS» en gras et souligné, le document tient en une soixantaine de pages. Les 50 premières reviennent sur l’entier du procès, les faits jugés, l’identité des douze prévenus ou encore sur la retranscription de l’audition des trois témoins de la défense autorisés à déposer, dont Jacques Dubochet et Sonia Seneviratne, une climatologue spécialiste des événements extrêmes, professeure à l’EPFZ et auteure principale pour la Suisse du rapport du GIEC.

Mais la partie la plus intéressante se trouve dans les dix dernières pages. Il y est question de l’état de nécessité licite, cet article du Code pénal (17) qui détaille dans quel cas une action illégale peut se justifier, et que la défense a abondamment plaidée. Pour que cette disposition soit retenue, l’action punissable doit «préserver un bien juridique d’un danger imminent impossible à détourner autrement».

Or à la lecture des raisons qui ont poussé le magistrat à acquitter les joueurs de tennis, force est de constater que les rapports du GIEC et le témoignage de la climatologue de l’EPFZ ont pesé lourd. «Le danger réside dans les conséquences du réchauffement climatique», assène le tribunal, pour qui les rapports du GIEC sont «extrêmement convaincants».

Et Philippe Colelough de poursuivre: «L’ampleur et la précision» de la déposition de Sonia Seneviratne, «qui est en réalité une experte, ont emporté la conviction du tribunal». La suite du document, qui revient sur la responsabilité humaine dans le réchauffement global, ses conséquences dangereuses, l’Accord de Paris qui n’est pas respecté ou encore les changements de société immédiats prônés par la climatologue de l’EPFZ pour inverser la tendance, vise à insister sur le fait que le danger est imminent. Et que les autres moyens, légaux et plus traditionnels qu’une violation de domicile, ont été tentés. De la manifestation classique à l’interpellation formelle de la banque. En vain.

Ancré dans le droit

Philippe Colelough l’avait annoncé dès le premier jour du procès, il est sensible à la cause environnementale. Pour autant, le magistrat n’a pas manqué d’ancrer son jugement dans le droit. «Le cadre légal permettant de lutter contre le réchauffement climatique existe», glisse le magistrat, citant la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou encore les Accords de Paris. «Toutefois, il n’est pas suffisamment respecté et il n’existe pas de moyens juridiques à disposition des prévenus pour exiger ce respect.»

Toujours au chapitre du droit, le juge relève enfin que le Tribunal fédéral n’a jamais retenu l’état de nécessité dans des affaires liées à l’environnement, mais qu’une exception serait éventuellement envisageable dans le cas d’une situation dangereuse. «De telles considérations étaient émises il y a près de 18ans. Si l’urgence n’apparaissait pas à l’époque, on a vu qu’elle était indéniable aujourd’hui», conclut Philippe Colelough. Rappelons que l’affaire des joueurs de tennis n’est pas terminée. Au lendemain de l’acquittement, Eric Cottier, procureur général, annonçait qu’il reprenait le dossier et faisait appel. «Cette décision paraît étendre le champ d’application de la disposition précitée nettement au-delà des limites fixées jusqu’ici par la jurisprudence, dans un contexte comportant des aspects politiques», argumentait-il. S’appuyant sur cette annonce, Credit Suisse nous annonçait récemment que la banque ne s’opposerait pas au jugement.

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