Des cliniques vaudoises freinées dans leur élan

SantéFribourg, Neuchâtel et le Jura se protègent à leur tour contre des hospitalisations hors canton coûteuses. Cecil et Bois-Cerf sont touchées.

La Clinique Bois-Cerf, avec Cecil, est la plus touchée par les décisions de Fribourg et de Neuchâtel.

La Clinique Bois-Cerf, avec Cecil, est la plus touchée par les décisions de Fribourg et de Neuchâtel. Image: PHILIPPE MAEDER -A

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Depuis 2013, en théorie, les patients peuvent se faire soigner dans l’hôpital de leur choix: la distinction entre hôpitaux publics et cliniques privées n’est plus pertinente; le patient a le droit d’opter pour un établissement hors de son canton de domicile sans en demander l’autorisation à son assurance. Le financement suit le patient et le Canton doit payer entre 50 et 55% de la facture pour la prestation au tarif de l’assurance obligatoire (AOS).

Ce libre choix voulu par le législateur entre en collision avec l’autre principe promu par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal): l’injonction faite aux cantons de planifier l’offre sanitaire conformément aux besoins de leur population. Chaque Canton liste les établissements recevant des mandats publics. Les mandats peuvent être partiels et porter sur des volumes de cas fixés à l’avance. Un arrêt du Tribunal fédéral a jugé légale cette approche retenue par Vaud, Genève et le Tessin.

«Le mandat partiel garantit des coopérations équitables entre le secteur public et les cliniques»

C’est le point sensible au cœur d’un litige qui s’envenime. En Suisse romande, un mouvement protectionniste grandit, au détriment des cliniques lémaniques listées par Genève et Vaud, et qui sont justement au bénéfice de ces mandats partiels avec des quotas annuels de patients. Ces cliniques s’estiment bridées dans leur stratégie consistant à attirer toujours davantage de patients au détriment des hôpitaux publics.

Offre pléthorique

Un nouvel épisode témoigne de cette concurrence féroce avec, en toile de fond, une offre hospitalière pléthorique. Le 15 décembre 2015, la Direction de la santé du Canton de Fribourg a informé douze cliniques vaudoises et genevoises qu’elle changeait ses règles d’engagement financier. Depuis le 1er janvier 2016, elle ne participe aux frais causés par des patients fribourgeois soignés dans une clinique vaudoise (ou genevoise) que si ces cas sont comptabilisés dans le quota donné par Vaud (ou Genève) à la clinique. Il revient à celle-ci d’en apporter la preuve, faute de quoi l’Etat de Fribourg refusera de passer à la caisse.

Les deux cliniques lausannoises du groupe Hirslanden, Cecil et Bois-Cerf, sont les plus concernées. Pour chaque Fribourgeois soigné chez elles sous le régime AOS, elles perdent une unité de leur quota de cas initialement dédié aux patients vaudois. En 2015, environ 220 Fribourgeois ont été soignés dans les cliniques vaudoises pour une facture de 2,48 millions à charge de l’Etat de Fribourg.

Neuchâtel et le Jura ont pris la même décision. Avec Fribourg, ils s’alignent sur la pratique restrictive que Vaud et Genève ont adoptée fin 2013 déjà pour leurs propres ressortissants désireux de se faire soigner dans une clinique privée du canton voisin (un millier de Genevois sur Vaud et environ 700 Vaudois à Genève en 2013).

Fribourg, Neuchâtel et le Jura agissent après une discussion entre les autorités sanitaires des cantons latins. Diabolisant son «meil­leur ennemi», à savoir le conseiller d’Etat Pierre-Yves Maillard, le directeur d’une clinique impute au socialiste vaudois la responsabilité de cette «escalade protectionniste»: «Il est devenu si puissant qu’il forge la politique de la Suisse romande!»

Le conseiller d’Etat se défend d’avoir tenu le rôle qu’on lui prête. En revanche, il ne s’en cache pas, il comprend que les autres cantons romands appliquent à leur tour la jurisprudence provoquée par l’action en justice des cliniques genevoises, et qu’ils cherchent ainsi à freiner l’appétit des cliniques privées. Il estime «primordial» de réserver les mandats publics partiels octroyés aux cliniques à des patients qui n’ont pas d’assurance complémentaire privée.

Libre choix intégral

Les cliniques vaudoises et genevoises se battent pour faire reconnaître une autre interprétation de la LAMal. A leurs yeux, le libre choix du patient est intégral et le Canton doit dans tous les cas payer sa part de l’hospitalisation. Si les cliniques attirent davantage de patients, l’offre publique concurrente doit diminuer d’autant.

La justice tranchera. Dans un arrêt de juillet 2015, le Tribunal cantonal vaudois a donné tort aux cliniques genevoises. Celles-ci ont aussitôt saisi le Tribunal fédéral. Si les cliniques devaient l’emporter, Pierre-Yves Maillard serait prêt à aller plus loin encore: «Nous serions contraints de remettre en cause les mandats partiels octroyés aux cliniques et de réaliser une planification hospitalière romande avec seulement des missions globales. Ce serait dommage car la compréhension que nous avons d’un mandat partiel permet des coopérations équitables.»

Créé: 10.02.2016, 06h26

Le secteur hospitalier privé en expansion

Le financement hospitalier par prestation, qui suit le patient, a été introduit en 2013 pour endiguer la hausse des coûts dans le secteur stationnaire des hôpitaux. Un premier bilan, après deux ans d’expérience, vient d’être tiré par l’Observatoire suisse de la santé (Obsan). Il est très partiel.

En 2013, il y a eu un coup de frein modéré à la hausse des coûts hospitaliers. Les dépenses de l’assurance obligatoire des soins, d’une part, et des cantons, d’autre part, n’ont augmenté que légèrement (respectivement +0,6% et +0,9%), alors qu’en 2012 l’augmentation était très prononcée.

Le secteur des soins aigus a traité 17' 000 cas supplémentaires en 2013. La plus grande partie de cette augmentation profite aux hôpitaux privés (+9753 cas, +4,9%). Le secteur privé a augmenté sa part de marché à 18%, contre 82% aux hôpitaux publics.

Ces chiffres témoignent de la phase d’expansion du secteur hospitalier privé, à but lucratif. C’est précisément ce qu’a voulu le législateur en ouvrant le domaine hospitalier privé au régime de l’assurance de soins obligatoires.

L’objectif de réduire le subventionnement des hôpitaux publics est en bonne voie. La baisse des subventions est réelle (–50% environ), mais celles-ci atteignaient encore, en 2013, 1,4 milliard de francs alloués à 112 hôpitaux.

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