La collecte d’ordures devient saga judiciaire

VaudDeux employés de voirie ont laissé le chauffeur de leur camion finir seul la tournée. Ils ont été virés. Une saga judiciaire a suivi.

Deux employés de voirie ont été virés pour n'avoir pas terminé leur tournée de ramassage des ordures. Les faits se sont produits il y a six ans et la procédure n'est pas terminée pour l'avocat des deux hommes. (image d'illustration)

Deux employés de voirie ont été virés pour n'avoir pas terminé leur tournée de ramassage des ordures. Les faits se sont produits il y a six ans et la procédure n'est pas terminée pour l'avocat des deux hommes. (image d'illustration) Image: Keystone

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Le tour des rues pour ramasser les ordures en camion… Quoi de plus habituel pour la voirie et les habitants? Cette routine se perd pourtant parfois sur des itinéraires surprenants. Qui peuvent même passer par la justice.

Deux employés d’une commune de l’Est vaudois ont ainsi décidé, un jeudi du début de l’année 2012, de laisser le chauffeur de leur camion finir la tournée tout seul. Résultat, la Municipalité les vire avec effet immédiat. Elle leur reproche d’avoir inscrit des heures de travail qu’ils n’avaient pas réellement effectuées.

Les lettres de licenciement indiquent que les faits s’apparentent à de l’escroquerie. Et la commune transmet une copie de ces missives à l’office chargé de l’assurance-chômage dans le canton de domicile des deux hommes, le Valais. C’est là que l’affaire prend une dimension judiciaire: les deux ex-employés déposent une plainte contre la commune et son syndic pour calomnie et diffamation. En vain: l’affaire est classée. De son côté, la Municipalité saisit la justice contre ses anciens collaborateurs soupçonnés notamment d’escroquerie et de dénonciation calomnieuse. Cinq ans après les faits, le 24 janvier 2017, le Tribunal de police de l’arrondissement de l’Est vaudois rend son jugement: il libère les prévenus des deux chefs d’accusation.

Un avocat au langage fleuri

Fin de l’histoire? Ce serait trop simple. L’avocat des employés lui-même, âgé de 84 ans, s’est retrouvé à son tour pris dans une procédure. Car la présidente du Tribunal de l’Est vaudois lui reprochait de défendre deux prévenus dans une même cause pénale, une situation qui peut induire un risque de conflit d’intérêts entre les clients et leur défenseur. Elle lui a demandé de se désister. L’homme de loi l’a très mal pris et s’est fendu d’une lettre virulente, reprochant à la juge d’agir sous l’influence de considérations politiques.

Le défenseur a été dénoncé à la Chambre vaudoise des avocats. Qui lui a infligé, autant pour le risque de conflit d’intérêts que pour la missive au langage fleuri, une interdiction de pratiquer durant six mois, assortie d’une publication de la sanction dans la Feuille des avis officiels (FAO).

L’homme de loi ne s’est pas laissé faire et a recouru au Tribunal cantonal. Les juges lui ont donné en partie raison à la fin de l’année dernière: ses deux clients, renvoyés devant la justice pour des faits réalisés en commun, se trouvaient exactement sur la même longueur d’onde. Le risque de conflit d’intérêts était donc nul. En revanche, la Cour cantonale estime que la lettre de l’avocat à la présidente du Tribunal de l’Est vaudois contenait des propos «offensants et manifestement impertinents». La cause est renvoyée à la Chambre vaudoise des avocats, qui doit maintenant revoir sa décision.

Cette saga entamée il y a près de six ans est donc toujours en cours. À noter que ses acteurs n’ont pas souhaité s’exprimer. (24 heures)

Créé: 12.01.2018, 16h34

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