Le Collectif R dénonce un renvoi anormal

AsileLes défenseurs des migrants constatent un changement abrupt de pratique.

La députée Verte Léonore Porchet aux côtés de A., placé «en orbite perpétuelle».

La députée Verte Léonore Porchet aux côtés de A., placé «en orbite perpétuelle». Image: PHILIPPE MAEDER

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Erythréen de 34 ans, A. est toujours menacé de renvoi malgré qu’il est entré en Suisse en mai 2015, il y a vingt-huit mois déjà. Le Collectif R de défense des droits des migrants, qui a déjà réussi à intégrer 330 personnes dans la procédure d’asile avec une soixantaine de permis B et provisoires à la clé, ne comprend pas comment il est possible qu’un tel délai soit encore en vigueur alors que le règlement des Accords de Dublin impose un temps de transfert de dix-huit mois au maximum.

Mardi matin, A. s’est présenté face à la presse accompagné de membres du Collectif R et de responsables politiques sympathisants de la cause. Les traits tirés, le jeune homme explique en anglais qu’il lui sera bientôt impossible de continuer comme ça. Arrivé en Suisse après avoir transité par l’Italie, il a déposé une demande d’asile pour ne pas avoir à retourner dans la dictature érythréenne.

Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) n’est pas entré en matière et lui a envoyé une décision «Dublin III» de renvoi en Italie, comme le prévoient les accords du même nom.

Il tente alors sa chance en Hollande pour échapper à un transfert forcé en Italie et se voit notifier la même conclusion. Retour en Suisse en avril 2016, nouvelle demande d’asile. Réponse du SEM: la décision de renvoi vers l’Italie demeure valable et le «délai de transfert», après lequel sa demande devra obligatoirement être examinée par la Suisse, court jusqu’au 8 mars 2017. «Jusque-là, note Pierre Kohler, du Collectif R, tout est normal.»

En mars 2017, A., qui entre-temps s’est réfugié dans la clandestinité, relance logiquement le SEM pour une demande de réouverture de sa procédure d’asile. Son «délai de transfert» a expiré et il veut faire valoir son droit à faire examiner sa demande d’asile sur le fond par la Suisse. Quelle n’est pas sa surprise de se voir répondre que son délai de transfert court toujours en vertu d’un ancien protocole datant de Dublin II qui permet à un pays de «s’approprier» le délai de transfert notifié dans un autre pays, la Hollande en l’occurrence.

A Lausanne, le Service d’aide juridique aux exilés (SAJE) reprend le mandat et s’oppose au principe peu clair invoqué par le SEM. Il juge en outre «choquant» que la requête de A. soit enregistrée comme une nouvelle demande d’asile et non comme un réexamen puisqu’une première demande avait été déposée en 2016.

Saisi de ce cas, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé que le SEM n’aurait pas dû traiter la demande d’asile d’A. comme une deuxième demande mais comme une demande de réexamen. Dans ce même arrêt, le TAF rejette cependant le recours du SAJE et maintient que l’Italie reste le pays où A. doit être renvoyé. Cet été, en juillet, le SEM a envoyé à A. une nouvelle décision de renvoi vers l’Italie avec un délai de transfert courant jusqu’en décembre de cette année. Ce délai pourra être prolongé de douze mois supplémentaires, soit jusqu’en décembre 2018.

Près de deux ans d’attente

En septembre dernier, le Service cantonal de la population, chargé de son renvoi, l’a «assigné à résidence» en vue de l’expulser vers l’Italie. A. doit donc retourner à la clandestinité. S’il tient le coup jusqu’en décembre 2018, il aura été durant quarante-deux mois en attente d’un examen de sa demande d’asile.

Pour le SAJE et le Collectif R, il y a «déni de justice». Les défenseurs des migrants dénoncent un système devenu «kafkaïen» et redoutent que cette pratique du SEM jugée anormale ne se généralise . (24 heures)

Créé: 10.10.2017, 18h28

Vaud et le SEM se justifient

Le Service cantonal de la population dit ne pas pouvoir se prononcer sur une décision qui appartient au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM).

A cause de la protection des données, un cas individuel ne sera en outre pas commenté publiquement. Quant au SEM, il fait valoir que «lorsque la personne sous le coup d’une décision de transfert quitte le pays tenu de la transférer et dépose une nouvelle demande d’asile dans un autre Etat, ce dernier peut initier une nouvelle procédure Dublin et, après acceptation, rendre une nouvelle décision de transfert.

Le délai dont ce dernier Etat dispose pour effectuer le transfert est initialement de six mois et peut être prolongé. Lorsqu’une personne dépose des demandes d’asile dans plusieurs Etats, elle peut, par le biais de ce mécanisme, encore faire l’objet d’un transfert vers l’Etat initialement compétent, bien au-delà du délai de transfert lié à la première procédure Dublin.»

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