Le combat des villages pour continuer de croître

TerritoireLes petites communes veulent conserver la possibilité de se développer. Aperçu des enjeux avant le débat au Grand Conseil.

Penthaz fait partie des 66 communes qui passent en catégorie «verte».

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Un bras de fer gauche-droite s’engage mardi au parlement sur l’aménagement du territoire, qui pourrait déboucher à terme sur une votation populaire. L’enjeu est de taille. Il s’agit ni plus ni moins de l’avenir des villes et des campagnes dans le canton. Comme tous les autres, Vaud doit se soumettre à la loi sur l’aménagement du territoire (LAT) et à ses lignes d’action contre le mitage de la nature environnante. La densification est au programme pour économiser le sol.

L’automne dernier, le Conseil d’Etat a présenté une version du Plan directeur cantonal (PDCn) moins sévère que prévu (voir l'infographie ci-dessous). Cette révision est incontournable pour sortir du moratoire sur les nouvelles zones à bâtir, qui sévit depuis trois ans. La commission du Grand Conseil a ensuite planché durant de nombreuses séances sur cette copie revisitée. Résultat: sa majorité, constituée des députés du camp bourgeois, propose aujourd’hui des amendements pour atténuer encore les effets du PDCn.

Pour voir l'infographie en grand, cliquez ici.

Les députés ont pour objectif d’autoriser les villages, dans les limites du possible, à croître un petit peu plus. La minorité de gauche ne l’entend pas de cette oreille et les associations de défense de l’environnement menacent déjà de lancer un référendum.

Bon accueil à Oron
Sur le terrain, les responsables communaux jugent au contraire que tout élargissement est bon à prendre. A Oron, le municipal Olivier Sonnay se débat avec le projet Palézieux Plus (750 logements), que cette quatrième révision du PDCn condamne presque entièrement. Il salue la volonté de la majorité de la commission du Grand Conseil de prendre une date de référence plus récente pour calculer le taux de croissance potentiel des communes: «Nous accueillons la nouvelle date avec soulagement en attendant de nouvelles décisions pour notre projet.»

Pour bien comprendre, il faut se souvenir que le Service du développement territorial (SDT) a défini des taux de croissance de la population à partir desquels on peut calculer la zone à bâtir dont on a besoin. Les taux sont différents selon les zones urbaines, rurales ou autres. Ils oscillent entre 2,6% et 0,75% et sont calculés à partir d’une année précise – date de référence – pour viser un taux limite de population quinze ans plus tard.

Dans une première version, 2008 était la date de référence. Imaginons un exemple abstrait avec une localité comptant 1000 personnes en 2008. Selon la règle prédéfinie, elle pourrait avoir droit à une croissance de 1% jusqu’en 2023, ce qui lui permettrait de viser les 1150 habitants à cette date. Et pas plus.

Mais reprenons l’histoire du dossier. Après la consultation des milieux concernés, le Conseil d’Etat a élargi le scénario global d’augmentation de la population de 185 000 à 193 000 pour l’horizon 2030 en négociant avec les associations de communes. Il a aussi changé la date de référence de 2008 à 2014. La majorité du Grand Conseil propose aujourd’hui 2015, ce qui augmente mécaniquement le scénario de croissance de la population.

Comme à Oron, Patrice Guenat, syndic de Jorat-Mézières, fait bon accueil à cette idée, sans jubiler toutefois. L’édile note que cela permettra d’avoir moins de surface à dézoner: «Entre 2014 et 2015, nous avons eu une légère augmentation de la population avec des constructions récentes, de sorte que nous gagnons théoriquement un tout petit peu plus.» En d’autres termes, pour les communes qui ont crû en 2015, c’est tout bénéfice.

C’est bien ce qui fait rager la gauche. Un député socialiste, qui ne désire pas être cité, maugrée: «Le changement de cette date revient à donner une prime de droits à bâtir à ceux qui ont construit tous azimuts ces dernières années. Et ceux qui ont été raisonnables seront défavorisés.»

Syndic d’Ormont-Dessus et député PLR, Philippe Grobéty fait partie de ceux qui sont les plus touchés par la lutte contre le mitage du territoire: «Dans les Alpes vaudoises, nous subissons le cumul de la LAT et de la Lex Weber», relève-t-il. Sa commune a dû supprimer de la zone à bâtir en urgence ces dernières années. L’élu voit dans l’action de la majorité de la commission une juste cause: «Il faut être attentif à ce que les régions périphériques aient encore des activités et que l’on ne donne pas tout aux centres. J’estime que nous pouvons conjuguer le développement économique et la qualité de vie.»

Que dira Berne?
Reste à savoir si le Plan directeur révisé par le Conseil d’Etat, puis amendé par le Grand Conseil, sera approuvé par la Confédération. L’Office fédéral du développement territorial (ARE) a épluché la version mise en consultation il y a un an, soit avant l’assouplissement. Chef du SDT, Pierre Imhof relève que cet examen a entraîné des ajustements: «L’ARE a demandé au Canton d’apporter des correctifs sur une trentaine de points, ce qui a été fait.»

Un accord conforme à la LAT
Pour le député Vert Etienne Räss, rapporteur de la minorité, ce ne sera peut-être pas suffisant. «L’ARE a consulté l’avant-projet, mais que pense-t-il du compromis finalement trouvé avec les associations de communes, qui consiste à tabler sur le scénario démographique haut de Statistique Vaud, auquel on ajoute encore 8000 habitants? On l’ignore. Le Conseil d’Etat justifie ce choix en disant qu’il permettra de mettre fin à la pénurie de logements, alors qu’une étude de l’Observatoire BCV de l’économie vaudoise montre que les réserves foncières sont suffisantes pour loger les futurs nouveaux habitants, quel que soit le scénario démographique retenu.» Pierre Imhof n’en demeure pas moins confiant: «Le Canton estime que la quatrième adaptation telle que soumise au Grand Conseil, y compris l’accord politique conclu avec les communes, est conforme à la LAT et au cadre fédéral.»

Aux yeux de nombreux interlocuteurs, le plus important reste de valider la quatrième révision du PDCn pour l’expédier au plus vite à Berne et obtenir le feu vert fédéral. L’entrée en vigueur du Plan directeur permettra de mettre enfin un terme au moratoire sur les nouvelles zones à bâtir. Ce gel retarde de nombreux projets capitaux, à cause de l’obligation de compenser simultanément chaque mètre carré de champ voué au bétonnage par le déclassement d’une même surface constructible ailleurs. La fabrique de pizzas et sandwichs Hilcona à Orbe s’est cassé les dents sur cet obstacle. D’autres communes ont dû stopper net la réalisation de plans d’affectation pour telle ou telle industrie ou projet de quartiers d’habitation.

Que se passera-t-il une fois le moratoire levé? «Tous ces projets pourront aller de l’avant s’ils respectent la législation fédérale et l’ensemble des conditions définies dans la quatrième adaptation du PDCn, répond Pierre Imhof. Chacun devra donc être réévalué à l’aune de ce nouveau cadre.» Et toutes les communes pourront se développer un peu, dans la limite de leurs nouvelles possibilités. «La fin du moratoire permettra aux communes de créer de nouvelles zones à bâtir sans avoir à les compenser au cas par cas», poursuit le chef du SDT. Evidemment, de nombreux critères légaux devront être respectés. Surtout s’il s’agit de construire sur des surfaces d’assolement (lire ci-dessous). Et c’est encore une autre histoire. (24 heures)

Créé: 23.05.2017, 06h39

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