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Les communes attendent 50 millions grâce à RFFA

Villes et villages vaudois appellent à accepter la réforme fiscale et le financement de l’AVS le 19 mai. Pour eux, l’enjeu est avant tout financier

Lausanne entrevoit un apport de 15 millions (10 de compensation et 5 grâce à la fin des statuts spéciaux)
Lausanne entrevoit un apport de 15 millions (10 de compensation et 5 grâce à la fin des statuts spéciaux)
Philippe Maeder - A

Quelle que soit leur taille, les communes vaudoises ont tout à gagner si les Suisses acceptent le fameux paquet RFFA (abréviation de «Réforme fiscale et financement de l’AVS») dans moins de deux semaines. C’est leur message de fin de campagne. Cinq syndics, tous membres du comité de l’Union des communes vaudoises (UCV), l’ont martelé ce mardi devant les médias à Lausanne.

Concrètement, l’enjeu est avant tout financier pour les communes. Alors que l’entrée en vigueur de la RIE III vaudoise, anticipée par le Conseil d’État, a fait baisser leurs revenus fiscaux sur les entreprises, RFFA leur permettra de bénéficier d’une compensation fédérale de 34 millions de francs. S’y ajouteront 16 millions de francs de nouvelles rentrées fiscales, grâce à la suppression des statuts spéciaux de certaines multinationales étrangères. Au total donc: 50 millions de francs.

«L’enjeu est de permettre aux communes de souffler», explique Claudine Wyssa, syndique libérale-radicale de Bussigny et présidente de l’UCV. Ainsi sa commune espère 1 million de francs grâce à RFFA. Parmi les cinq villes et villages présents ce mardi devant les médias, Lausanne entrevoit un apport de 15 millions (10 de compensation et 5 grâce à la fin des statuts spéciaux), Yverdon 1 million et Épalinges 450 000 francs. Le village de Baulmes, avec 1000 habitants et peu d’entreprises, ne prévoit pas d’apport substantiel.

Mais ça n’empêche pas son syndic, le député UDC Julien Cuérel, de militer pour RFFA. Car, selon lui, ce paquet est «indirectement» essentiel pour les petits villages également. «La baisse fiscale nous touche de manière moindre, car nous avons peu d’entreprises. Mais sans RFFA, cela signifie que les communes, dans leur globalité, auront moins d’argent pour payer la péréquation, la facture sociale et la facture policière. Et donc nous, petits villages, devrons verser davantage d’argent à la péréquation.»

Le syndic de Lausanne, Grégoire Junod, répond du tac au tac aux opposants à RFFA, qui tablent sur une hausse de l’imposition des personnes physiques pour compenser la baisse fiscale en faveur des entreprises. «Cet argument nous fait sursauter, commente l’élu socialiste. Au contraire, c’est un refus à RFFA qui péjorerait notre situation, en nous privant de 15 millions.»

Selon lui, RFFA répond totalement aux attentes des importantes communes telles que Lausanne: «Les villes avaient été parmi les acteurs de l’échec de la RIE III fédérale en 2017. Pour RFFA, nous avons été entendues, avec l’obligation faite aux cantons de rétrocéder aux communes une partie de la compensation fédérale. Nous l’avions négociée dans le canton de Vaud, mais RFFA l’élargit à toute la Suisse.»

Pour l’année 2019, les communes vaudoises bénéficient déjà d’une compensation de 50 millions de francs de la part du Canton, après des négociations avec le Conseil d’État. En cas de refus de RFFA, il faudra à nouveau négocier, selon le Vert Maurice Misch­ler, syndic d’Épalinges et député. «Ces négociations devront reprendre de zéro.»

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