Comment les Communes digéreront la baisse fiscale

RIE IIILe scénario se confirme: certaines collectivités demanderont un effort financier à leurs contribuables pour compenser la baisse fiscale des sociétés. D’autres restent optimistes.

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Augmenter les impôts des contribuables lambda, réduire les prestations à la population, geler les investissements. Ou au contraire utiliser quelques réserves financières pour envisager avec sérénité des recettes fiscales en hausse à l’avenir. Toutes ces options se dessinent à l’heure actuelle parmi les 309 Communes vaudoises, alors qu’elles devront digérer dès l’an prochain la réforme fiscale des entreprises (RIE). C’est ce qui ressort de l’enquête de «24 ­heures» auprès des 20 villes et villages qui engrangent le plus d’impôts sur les sociétés.

Alors qu’ils devraient perdre 130 millions de francs à cause de la RIE III, les 309 villes et villages vaudois se partageront 50 millions de compensation dans le cadre d’un accord Canton-Communes. La question est donc de savoir comment ils envisagent de combler le manque. Au passage, une grande majorité pointe du doigt la péréquation intercommunale et la facture sociale (parcourir la galerie ci-dessus).

Craintes et optimisme

Les idées de baisse des prestations ou de hausses d’impôts ne concernent pas forcément l’année prochaine, mais restent des options pour les années suivantes. Ainsi la Municipalité de Prilly a abandonné son idée d’augmenter ses impôts en 2019: «Mais je crains qu’il soit difficile d’y échapper ces prochaines années, car la rétrocession cantonale compense une partie de nos pertes, mais pas tout», explique le municipal libéral-radical Antoine Reymond.

Un petit nombre de Municipalités restent par contre confiantes. Certains, comme le syndic libéral-radical de Montreux, Laurent Wehrli, estiment que la réforme va booster les entreprises et promet de bons résultats: «Pour 2020, il est difficile de prévoir l’évolution de ces recettes fiscales. Logiquement, elles devraient augmenter.»

Créé: 31.10.2018, 06h56

Des craintes pour larges

Si la réforme fiscale des entreprises (RIE III) provoque des inquiétudes aux Municipalités, beaucoup pointent du doigt d’autres soucis financiers. «L’incidence de la RIE III sur les recettes fiscales n’est pas très importante», estime le syndic libéral-radical de Pully, Gil Reichen. «Mais les effets de la modification du système de péréquation, introduite pour compenser les pertes fiscales dues à la RIE III, sont beaucoup plus importants. Par rapport à 2017, notre participation à la péréquation progresse d’environ 8,7 millions de francs.»

D’autres pointent la facture sociale, comme Claudine Wyssa, syndique libérale-radicale de Bussigny et présidente de l’Union des communes vaudoises (UCV): «La baisse d’impôts n’est pas forcément la plus pénalisante. La hausse des charges de la facture sociale pénalise presque autant les Communes.»

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