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Les communes mieux loties pour gérer le social

De nouveaux émissaires des villes et villages siégeront au Conseil de politique sociale, notamment pour veiller sur les coûts.

Le changement de composition du Conseil de politique sociale est parti d'une motion de Claudine Wyssa.
Le changement de composition du Conseil de politique sociale est parti d'une motion de Claudine Wyssa.
JEAN-BERNARD SIEBER/ARC/A

La présidente de l’Union des communes vaudoises et députée PLR, Claudine Wyssa, a vu l’une de ses propositions concrétisée mardi dernier. Le parlement a accepté que le Conseil de politique sociale (CPS), un organe paritaire entre Canton et communes, accueille davantage de représentants communaux.

«Ce sera une manière d’apporter un éclairage financier et pas uniquement social, pointe Claudine Wyssa. Et c’est un relais de plus en termes de communication.» Jusque-là, le CPS a été composé de trois conseillers d’Etat et de trois édiles issus des différentes régions d’action sociale. Désormais, l’équipe communale sera mieux achalandée, avec six délégués. Les trois nouveaux représentants émaneront de l’Union des communes vaudoises (UCV) et de l’Association des communes vaudoises (AdCV). Le rapport de force reste cependant le même puisque dans les votes les voix des conseillers d’Etat compteront double. Les deux parties auront ainsi chacune six suffrages.

Claudine Wyssa aurait voulu davantage. «A l’origine, j’aurais aimé donner davantage de compétences aux communes sur la facture sociale, dit-elle. Mais le Conseil d’Etat m’a assuré que le CSP serait beaucoup consulté. Tout cela reste à travailler.»

Laurent Wehrli, conseiller national PLR et ex-député, a dirigé le CPS dès 2011 et en a été membre depuis sa création, cinq ans plus tôt. «Cet organe gère tout ce qui dépend de la loi sur l’action sociale vaudoise (ndlr: revenu d’insertion, aide d’urgence, prévention et appui social), explique-t-il. Le CPS donne aussi ses préavis sur d’autres sujets, comme l’aide à domicile, par exemple.»

Laurent Wehrli, qui s’en va, a du recul. A ses yeux, la présence accrue des communes au CPS tient davantage de l’«élargissement» que du renforcement. Il juge cependant «stratégique» que des membres de l’UCV et de l’AdCV puissent «faire remonter les préoccupations des municipaux des finances».

Peu à peu, les communes reprennent la main sur la facture sociale, toujours plus élevée dans le canton (710 millions à fin 2015). Cette facture représente le coût des aides aux personnes âgées, aux subsidiés de l’assurance-maladie, aux chômeurs en fin de droits, aux personnes handicapées, aux familles à faibles revenus et aux jeunes, par le biais des bourses notamment.

La répartition à 50/50 entre Canton et communes évolue. Depuis 2016, la part d’augmentation des coûts incombe pour deux tiers à l’Etat et pour un tiers aux communes. Ce schéma se rapproche tendanciellement de la répartition d’autrefois, où l’Etat payait aux deux tiers. C’était avant que les communes ne soient sommées de lui venir en aide, au moment de la crise des finances vaudoises.

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