Les communes passent un tour avant de toucher à leurs impôts

FiscalitéLe nombre de villes et de villages qui augmentent leurs impôts à la veille de la réforme fiscale RIE III est moins élevé qu’attendu.

«Augmenter les impôts est une lutte difficile pour les Municipalités. Certaines préféreront un peu s’endetter»: Maurice Mischler (Syndic d’Épalinges, à. g.). On nous fait miroiter la compensation de 50 millions. «L’effet pour les Communes contributives est très modeste»: Luc-Étienne Rossier (Syndic d’Aubonne). «Nous baissons nos impôts. Mais l’effet de la RIE III, avec la hausse de la facture sociale, se fera sur toutes les communes»: Jean-Yves Thévoz (Syndic de Daillens, à.d.)

«Augmenter les impôts est une lutte difficile pour les Municipalités. Certaines préféreront un peu s’endetter»: Maurice Mischler (Syndic d’Épalinges, à. g.). On nous fait miroiter la compensation de 50 millions. «L’effet pour les Communes contributives est très modeste»: Luc-Étienne Rossier (Syndic d’Aubonne). «Nous baissons nos impôts. Mais l’effet de la RIE III, avec la hausse de la facture sociale, se fera sur toutes les communes»: Jean-Yves Thévoz (Syndic de Daillens, à.d.)

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Cent trente millions de francs. C’est la perte d’impôt sur les entreprises à laquelle les Communes vaudoises s’attendent pour 2019, avec la fameuse RIE III. Et même si elles ont passé cet été un deal avec le Conseil d’État pour une compensation de 50 millions, nombreuses sont celles qui s’inquiètent à l’idée de voir baisser la fiscalité des sociétés. L’accord avec l’État prévoit même qu’elles devront elles-mêmes baisser leurs impôts dès 2020.


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Il n’en fallait pas plus pour que beaucoup d’élus et d’observateurs s’attendent à voir les Communes augmenter leurs impôts pour l’année prochaine, histoire d’éponger le futur manque à gagner. Qu’en sera-t-il réellement? Il apparaît qu’une très grande majorité d’entre elles a décidé de passer un tour, pour peut-être y réfléchir dans un an. En effet, seuls 24 des 309 villes et villages augmenteront leur taux d’imposition au 1er janvier (lire ci-contre), contre 27 en moyenne entre 2012 et 2018 (notre édition du 12 décembre 2017).

Cela ressort de l’analyse des taux d’imposition communaux, publiés récemment dans la «Feuille des avis officiels» (FAO). Cette situation est provisoire, car certaines hausses d’impôts sont attaquées par référendum, comme c’est le cas à Nyon.

Ont-elles crié au loup?

À partir de ce constat, peut-on conclure que les Communes crient au loup depuis plusieurs années alors que finalement la RIE III n’est pas si catastrophique? Non, répond Maurice Mischler, député Vert, syndic d’Épalinges et membre du comité de l’Union des Communes vaudoises (UCV). La motion qu’il a déposée en mars au Grand Conseil est d’ailleurs à l’origine de la compensation cantonale de 50 millions. Lui s’attendait à un chiffre supérieur à 24. S’il est conforme à la moyenne des années précédentes, c’est que de nombreuses Communes ont renoncé face à la difficulté d’augmenter les impôts, selon lui: «C’est une lutte difficile pour une Municipalité. Chat échaudé craint l’eau froide.»

Contreparties sociales

Maurice Mischler manifeste son inquiétude face à un autre souci: l’endettement pour encaisser le coup de la RIE III. «Certaines Municipalités préfèrent un peu s’endetter, explique-t-il. La solution peut paraître intéressante si les taux d’intérêt sont presque à zéro. Mais s’ils augmentent à l’avenir, ce sera un vrai problème pour ces Communes.»

Si la baisse de rentrées fiscales des entreprises explique une partie des hausses d’impôts, les syndics mettent surtout en avant la péréquation et la facture sociale adressée par le Canton aux Communes. Et aussi les effets indirects de la RIE III sur cette même facture sociale et cette même péréquation. Pourquoi? Parce que la réforme prévoit des contreparties sociales, indirectement à la charge des Communes, et parce que la compensation de 50 millions du Canton sera intégrée dans le calcul de la péréquation.

C’est le discours par exemple de Serge Reichen, syndic libéral-radical de Paudex, où la hausse sera de 6,5 points, le record vaudois. «Pour être raisonnables, nous aurions dû demander une hausse de 18 points d’impôt, explique-t-il. Nous en avons demandé 8 et le Conseil communal nous en a accordé 6,5. Alors que les dépenses sociales ne cessent d’augmenter, la fiscalité de ce canton doit être revue également pour les personnes physiques.»

Son analyse se retrouve dans la bouche de nombreux homologues. Celui d’Aubonne, Luc-Étienne Rossier, abonde dans ce sens. Alors que sa commune va augmenter ses impôts de 2 points, il considère le chiffre de 24 Communes qui rehausseront les leurs comme «un peu artificiel».

«Certaines Communes s’accommodent d’un déficit, ce qui fera supporter la charge sur les générations à venir, ajoute-t-il. Ce n’est pas une bonne solution.» Lui aussi pointe du doigt la péréquation, qui va grignoter la compensation de 50 millions du canton. «On nous la fait miroiter, mais en réalité l’effet pour les Communes contributives à la péréquation, comme nous, est très modeste. La RIE III va faire baisser nos recettes de 1,2 million de francs, et cette compensation, à cause de la péréquation, se traduit par 50'000 francs net.»

Et celles qui baissent?

Face à ce concert d’inquiétudes, sept Communes ont décidé de réduire leurs impôts. Pour elles, la RIE III n’aurait-elle finalement pas d’impact? Il est vrai que leurs rentrées fiscales des entreprises ne représentent que quelques milliers de francs par an. Il y a un mais, cependant, car là aussi ce sont les effets collatéraux de la réforme qui inquiètent. Exemple à Daillens, où le taux d’imposition va baisser de 5 points. Le syndic, Jean-Yves Thévoz, s’explique: «L’effet de la RIE III se fera sur toutes les Communes, donc sur nous aussi, en entraînant une augmentation des charges sociales et de la facture sociale. Nous allons devoir y contribuer davantage.»

(24 heures)

Créé: 18.12.2018, 06h55

Les changements pour 2019

Les 24 communes qui augmentent leur taux d’imposition:
Paudex
+ 6,5 points (de 61,5 à 68)

Jouxtens-Mézery
+ 6 points (de 53 à 59)

Bogis-Bossey
+ 6 points (de 70 à 76)

Bottens
+ 5 points (de 69 à 74)

Vufflens-le-Château
+ 5 points (de 55 à 60)

Chavannes-des-Bois
+ 5 points (de 63 à 68)

Corbeyrier
+ 4 points (de 70 à 74)

Morrens
+ 4 points (74 à 78)

Crassier
+ 4 points (de 64 à 68)

Mies
+ 4 points (de 49 à 53)

Nyon
+ 4 points (de 61 à 65)

Valeyres-sous-Rances
+ 3 points (de 65 à 68)

Bourg-en-Lavaux
+ 3 points (de 61 à 64)

Gimel
+ 3 points (de 71,5 à 74,5)

Crans-près-Céligny
+ 3 points (de 53 à 56)

Villars-Sainte-Croix
+ 3 points (de 59 à 62)

Belmont-sur-Lausanne
+ 2,5 points (de 69,5 à 72)

Faoug
+ 2 points (de 64 à 66)

Penthaz
+ 2 points (de 71 à 73)

Poliez-Pittet
+ 2 points (de 71 à 73)

Romanel-sur-Lausanne
+ 2 points (de 70 à 72)

Aubonne
+ 2 points (de 68 à 70)

Mutrux
+ 1,5 point (de 78,5 à 80)

Bussigny
+ 1 point (de 63 à 64)





Les 7 communes qui baissent leur taux d’imposition:

Boulens
– 6 points (de 79 à 73)

Daillens
– 5 points (de 71 à 66)

Corcelles-près-Payerne
– 2 points (de 72 à 70)

Villarzel
– 2 points (de 79 à 77)

Moiry
– 1,5 point (de 80 à 78,5)

Bussy-Chardonney
– 1 point (de 78 à 77)

Vich
– 1 point (de 67 à 66)

M.SL

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