Les communes pourront coller des amendes d’ordre pour le littering

DéchetsLes députés vaudois veulent offrir la possibilité aux communes de recourir à une procédure pénale simplifiée pour les petits délits.

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«Si on vous attrape les doigts dans le pot de confiture, c’est pan sur la main. Vous êtes puni immédiatement et il n’y a pas de suite.» Le député PLR Marc-Olivier Buffat raconte, à sa manière, le projet de loi instaurant une procédure d’amende d’ordre en cas de flagrant délit. Ce texte a été accepté hier, en première lecture, par une très large majorité du Grand Conseil. C’est un postulat déposé en 2008 par le libéral-radical qui est à l’origine de cette nouvelle disposition dans l’arsenal répressif. Les employés communaux assermentés pourront ainsi amender directement une personne attra­pée en train de jeter des déchets dans un endroit inap­pro­prié, par exemple.

Techniquement, les communes auront la possibilité d’inscrire dans leur règlement de police des infractions punissables par des amendes d’ordre. «Cela permet d’aller vite et de décharger les commissions de police, qui croulent sous une ribambelle de contraventions impayées, estime Marc-Olivier Buffat. Il s’agit d’une procédure simplifiée de flagrant délit, où l’amende maximale est de 200 francs. Cela s’applique à des micro-infractions.» «Un projet simple qui respecte le principe de proportionnalité», apprécie pour sa part la conseillère d’Etat Béatrice Métraux.

«Les communes seront libres de recourir, ou pas, à ce nouvel outil», précise Alexandre Démétriadès, député PS. Le projet de loi a été élaboré avec en point de mire la problématique des déchets sauvages, ou littering. Mais la loi pourra également s’appliquer à des infractions précises en matière d’usage d’installations publiques, comme les ports. «Cette fois nous n’avons pas affaire à une Lex Lousonna, comme avec la récente loi sur les auberges et les débits de boissons, note le député UDC Jean-Luc Chollet. Les déchets sauvages touchent bien d’autres communes.»

Procédure cadrée

Le projet de loi donne la compétence à des employés communaux de délivrer des amendes d’ordre. Tout comme aux policiers. Mais il y a des garde-fous à cette nouvelle prérogative. L’employé devra être assermenté. Il ne pourra pas recourir à la contrainte physique ni exiger l’identité d’une personne et ne devra agir que dans le cadre spécifique de son activité. Enfin, le contrevenant aura toujours la possibilité de recourir contre une amende d’ordre.

Cette nouvelle disposition est vue d’un bon œil par la municipale lausannoise en charge des Parcs et Promenades. «J’ai déjà des jardiniers assermentés, indique Florence Germond. Mais, pour l’instant, ils ne peuvent que dénoncer des infractions. C’est une procédure lourde et ils en ont marre de voir leurs parcs souillés.»

Le Grand Conseil devrait accepter, en deuxième débat la semaine prochaine, ce projet de loi qui s’accompagne d’une modification de la loi sur l’organisation de la police vaudoise.

Créé: 02.09.2015, 08h51

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