Les communes tardent à dépenser l'argent de l'Etat

RoutesComplexités administratives et multiplication des acteurs font que les 40 millions sur 7 ans pour les routes doivent être prolongés.

Philippe Modoux, ancien député et syndic d'Oron: «Il s’agit d’assurer la pérennité de ce financement.»

Philippe Modoux, ancien député et syndic d'Oron: «Il s’agit d’assurer la pérennité de ce financement.» Image: JEAN-BERNARD SIEBER/ARC/A

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C’est une curieuse demande qu’a faite l’UDC Philippe Modoux lors de sa dernière séance du Grand Conseil, fin juin. Avant de quitter la scène, le président de la commission des infrastructures transports et mobilité s’est assuré que les communes ne seraient pas lésées par l’Etat d’ici à quelques années.

En 2013, ce dernier accordait aux localités un crédit-cadre de 40 millions sur sept ans comme préfinancement routier, pour aider les projets des communes à faible capacité financière. Dix millions étaient à disposition dès 2014, puis 5 par année jusqu’en 2020, soit 10+5+5+5+5+5+5. Ce geste était consenti à l’issue des négociations entre Canton et Communes, à l’intérieur d’un volume global de 750 millions d’économies pour les localités.

Depuis son poste privilégié, Philippe Modoux a réalisé que la planification n’était pas respectée: «Les montants effectivement dépensés à fin 2016 ne dépassent pas 5 millions.»

L’ancien député, par ailleurs syndic d’Oron, explique que les procédures, autant pour les projets eux-mêmes que pour l’obtention de l’argent, sont longues et compliquées.

«Les montants effectivement dépensés à fin 2016 ne dépassent pas 5 millions»

Lorsqu’il faut refaire des routes, on tombe en sous-sol sur un nombre croissant de conduites et autres câbles, avec leurs lots d’interlocuteurs et d’exigences: «Les communes rencontrent des difficultés pour faire aboutir leurs projets de réfection, décrit Philippe Modoux. Avant d’ouvrir la route, il faut se mettre d’accord avec, par exemple, Romande Energie, Swisscom, les services responsables des réseaux d’eau, du gaz, etc. Les discussions prennent du temps et il se passe des mois entre les courriers.»

Les choses se complexifient encore lorsqu’il s’agit d’ajouter des couloirs pour la mobilité douce, notamment à cause de leur emprise au sol et des restrictions induites par la loi sur l’aménagement du territoire (LAT).

L’accord a été conclu en 2013 avec démarrage du préfinancement dès 2014: «Cela a laissé peu de temps aux communes pour se préparer», poursuit l’ancien député. Il a donc rédigé une motion demandant que «tout l’argent promis aille aux communes» et que la validité du décret ne se limite pas à 2020. La motion a été renvoyée à l’examen d’une commission.

Lors des débats de 2013, Philippe Modoux avait proposé, sans obtenir, d’ajouter 20 millions dans la manne de l’Etat. Un peu penaud, il se rend compte aujourd’hui qu’il était loin de réaliser l’étendue du travail à mener.

«Il s’agit d’assurer la pérennité de ce financement, reprend-il. Cela ne devrait pas poser de problème politiquement, mais je voulais faire cette précision au moment du changement de législature.»

En cas de péjoration des finances de l’Etat dans les années à venir, ce type de crédit serait en effet parmi les premiers à être remis en question. Les communes l’ont vu dans les années 1990, où les transferts de charge sur les routes ont figuré parmi les premières mesures d’austérité. (24 heures)

Créé: 10.08.2017, 14h34

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