Du concret pour aider les victimes de harcèlement

Grand ConseilDeux députés aimeraient faciliter les plaintes dans le milieu professionnel en modifiant la loi sur l’égalité

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Photo d'illustration Image: Pascal Frautschi (Archives)

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À l’heure où tant de victimes de harcèlement sexuel témoignent, comment s’attaquer concrètement au fléau? Les députés Jean-Michel Dolivo (SolidaritéS) et Léonore Porchet (Verts) avancent une piste: elle consiste à modifier l’article 6 de la loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg) afin de lutter contre le phénomène en milieu professionnel.

Concrètement, il s’agirait d’alléger le fardeau de la preuve pour les victimes de harcèlement sexuel. Les deux élus ont déposé il y a quelques jours un projet d’initiative cantonale en ce sens, laquelle serait soumise aux Chambres fédérales en cas d’acceptation par le Grand Conseil.

«Dans mon travail d’avocat, j’ai défendu de nombreuses femmes victimes de discrimination et il est très difficile pour les victimes de prouver le harcèlement, explique Jean-Michel Dolivo. Un allégement de la preuve mettrait le harcèlement sur le même plan que la discrimination à l’embauche, par exemple.» Des chiffres prouvent la difficulté actuelle qu’ont les victimes à faire reconnaître le harcèlement. Depuis l’entrée en vigueur de la LEg, en 2004, «les prétentions en versement d’une indemnité pour harcèlement sexuel sont rejetées dans une nette majorité des cas (76,6%)», souligne un rapport intitulé «Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes», rendu public cet été. Les deux chercheuses, Karine Lempen et Aner Voloder, relèvent également que «la question de savoir si les mesures de prévention nécessaires ont été prises par la partie employeuse est rarement examinée» par les tribunaux.

«La lutte contre le harcèlement passe d’abord par l’éducation, mais il faut aussi revoir l’arsenal légal», explique Léonore Porchet, très active dans ce combat. L’initiative est soutenue par une trentaine d’élus, mais elle n’a recueilli aucun paraphe à droite. «Pourtant il ne devrait pas y avoir de clivage gauche-droite sur le sujet, veut croire Jean-Michel Dolivo. L’employeur peut s’exonérer par des mesures de prévention, des règlements internes sur le comportement, par exemple. Je ne vois rien d’insurmontable pour les entreprises, mais il nous reste à bien l’expliquer.»

Ce projet vaudois constituerait une première. Le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) confirme qu’aucune démarche parlementaire n’a encore été entreprise sur le sujet. «Rien d’étonnant, considère Léonore Porchet, on ne peut pas dire que l’Assemblée fédérale soit extrêmement active sur le sujet.» Bien que l’allégement du fardeau de la preuve soit l’une des recommandations émises par le rapport Lempen-Voloder, le Bureau vaudois de l’égalité ne s’exprime pas sur le sujet, tant que le Conseil d’État n’a pas pris position.

Léonore Porchet vient de déposer un postulat, à portée cantonale celui-ci, demandant au Conseil d’État de faire un bilan de son action contre le harcèlement. Elle propose de «mettre en place une campagne de sensibilisation au sein de ses services, mais aussi à destination du grand public» ou encore «d’introduire l’éducation au consentement dans le programme scolaire.»

Créé: 25.11.2017, 11h32



Jean-Michel Dolivo, Député (solidaritéS)

«Je ne vois rien d’insurmontable pour les entreprises, mais il nous reste à bien l’expliquer»



Léonore Porchet, Députée (Verts)

«La lutte contre le harcèlement passe d’abord par l’éducation, mais il faut aussi revoir l’arsenal légal»

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