Un conducteur puni pour avoir violé ses devoirs en cas d’accident

ProcèsUn homme a amené à l’hôpital la dame qu’il avait renversée, sans appeler la police. Elle y est morte. Le Tribunal le condamne.

Le jugement a été rendu par le Tribunal de police de Vevey.

Le jugement a été rendu par le Tribunal de police de Vevey. Image: Chantal Dervey

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Par son inattention, ce conducteur a bien causé la mort d’une nonagénaire, a conclu jeudi le Tribunal de police de Vevey. Ce Chablaisien comparaissait pour homicide par négligence, lésions corporelles graves et violation des devoirs en cas d’accident. Il avait renversé une dame âgée avec sa voiture. Au lieu d’appeler les secours, il l’a conduite lui-même à l’Hôpital Riviera-Chablais, où la victime est morte.

Les juges retiennent qu’il existe un lien de causalité entre la manœuvre fautive du prévenu et la mort de cette dernière. Ils considèrent que le chauffeur a violé ses devoirs en cas d’accident (délit de fuite). Il a certes porté secours à la victime – qu’il connaissait –, mais il n’a pas jugé utile d’appeler la police. Ce qui aurait aussi permis de mieux constater les faits. «Vous ne pouviez pas ignorer qu’elle était blessée», commente la présidente Angèle Wellauer. Aux yeux du tribunal, la responsabilité de l’accusé reste légère, mais avec de graves conséquences. Il le condamne à 60jours-amende avec un sursis de 2 ans, ainsi qu’à une peine pécuniaire de 1200francs. Moins que les 150jours-amende avec sursis requis par le procureur. «C’est une peine en soi clémente», réagit Christophe Misteli, avocat de la défense.

«Le comportement du prévenu est à l’origine de la mort de la victime. Il n’a pas pris toutes les mesures de précaution»

Jérémie Muller, procureur

Les faits se sont déroulés un jour de décembre 2017. Le prévenu, qui était stationné devant un garage, a fait marche arrière pour sortir de sa place de parc. Il n’a aperçu que tardivement la présence de la nonagénaire derrière son véhicule. Et l’a percutée avec son pare-chocs arrière, la faisant tomber au sol. Sans faire appel à la police, ce quinquagénaire l’a transportée à l’hôpital. À son admission, les soignants ont constaté une fracture du bassin.

Mais un mois plus tard, en janvier 2018, la victime mourait. «Ce décès résulte à nos yeux d’un terrible concours de circonstances, estime Christophe Misteli, sans proportion aucune avec l’éventuelle faute commise: un écart pour éviter une voiture en sortant du parking, une prise en charge correcte et une admission sans problème à l’hôpital. Puis la décision d’opérer, et s’ensuit une infection grave avec du matériel opératoire infecté, qui a mené au résultat qu’on connaît auprès de la malheureuse patiente.»

«Ce décès résulte à nos yeux d’un terrible concours de circonstances, sans proportion aucune avec l’éventuelle faute commise»

Christophe Misteli, avocat de la défense

Le tribunal a suivi un autre avis, celui du procureur Jérémie Muller: «Il y a bien eu un choc qui a fait chuter la victime. Et quand on renverse une personne de grand âge, une opération et des complications postopératoires ne sont pas imprévisibles. Le comportement du prévenu est à l’origine de la mort de la victime. Il a regardé son rétroviseur de gauche, puis le central, négligeant d’observer celui de droite. Il a trop compté sur la chance. Il n’a pas pris toutes les mesures de précaution et fait preuve de négligence.» Lors d’une manœuvre arrière, un automobiliste doit s’assurer qu’il ne met en danger personne, rappelle le procureur.

Une peine adoucie

Mais, s’il n’a pas appelé la police, le conducteur a prévenu un des fils de la victime. Il lui a encore amené son téléphone portable à l’hôpital. Dans son verdict, le tribunal en a tenu compte. Les juges ont aussi pris en considération le fait que la nonagénaire a refusé d’emblée d’aller à l’hôpital, disant se sentir suffisamment bien, une version confirmée par un témoin. Elle avait d’abord souhaité être emmenée faire ses courses à la laiterie, avant de s’apercevoir que sa hanche était défaillante.

«L’expertise a confirmé que la cause de la mort n’est pas la chute, relève Christophe Misteli. La lésion n’est pas celle typique d’un heurt avec une voiture. Nous examinerons très attentivement le jugement sur ces points, avant de décider, dans le délai d’appel, des suites à donner à cette affaire.»

Créé: 30.01.2020, 21h15

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