La confiscation des autos va faire suer les juristes

Les chauffards peuvent voir leur véhicule saisi depuis le début de l’année. En cas de séquestre, selon la situation, le Canton de Vaud procédera à leur vente ou à leur destruction.? Image: CHRIS BLASER

La justice frappe là où ça fait mal: les voitures de chauffards qui tentent de pulvériser des records de vitesse ou conduisent avec trop d’alcool dans le sang partent désormais en fourrière. Le durcissement de la loi fédérale sur la circulation routière (LCR), introduit en janvier 2013 dans le cadre des mesures Via sicura, commence à se faire sentir.

La justice vaudoise a ainsi séquestré, pour la première fois dans ce nouveau cadre légal, les voitures de deux conducteurs qui se sont fait remarquer pendant le week-end de l’Ascension. L’un d’eux, au volant d’une Honda Civic Type R, a roulé à 125 km/h dans une rue du Mont-sur-Lausanne, limitée à 50 km/h. L’autre, à bord d’une Golf GTI, a fait grimper son compteur à 240 km/h sur l’autoroute entre Lausanne et La Sarraz, où la vitesse maximale est fixée à 120 km/h.

Le Canton de Vaud n’a en fait pas agi en pionnier. Depuis le début de l’année, Fribourg a frappé rapidement, en janvier déjà, lors d’un gros excès de vitesse. Par la suite, un conducteur alcoolisé qui roulait à contresens sur l’autoroute a fait les frais de la loi durcie. Alors que d’autres cantons attendent pour dresser un premier bilan, Neuchâtel annonce un cas, celui d’un automobiliste qui roulait à 170 km/h sur un tronçon limité à 80 km/h à La Chaux-de-Fonds.

Vente selon la valeur

Que deviendront les autos saisies par la justice? Théoriquement, dans le cas le plus favorable aux prévenus, elles peuvent être restituées. Mais, si le procureur ou le tribunal soupçonne un risque de récidive, ou si la violation des règles de la circulation est particulièrement grave, le couperet de la confiscation définitive peut alors tomber. Le véhicule partira à la casse. Ou il sera vendu, puisque la nouvelle disposition légale l’autorise: le produit de la transaction servira à couvrir les frais de la procédure judiciaire, le reste revenant à l’Etat, qui emploiera la somme en suivant les directives de la justice.

Le Canton de Vaud sera-t-il plutôt vendeur ou destructeur? Il n’existe pas de politique établie: «Cela dépend de la situation ainsi que de la valeur de la voiture. Les voitures saisies pendant le week-end de l’Ascension ne sont pas des véhicules de haute valeur. Ce ne sont pas des Lamborghini», relève Jean-Christophe Sauterel, porte-parole de la police cantonale.

Avocats au front

Des difficultés juridiques nettement plus complexes risquent de se présenter quand le chauffard n’est pas le propriétaire de la voiture, si celle-ci est prêtée, louée ou fait l’objet d’un leasing. «On ne sait pas encore comment ces situations seront traitées. Il n’existe pas de cas qui ont fait jurisprudence», relève Jean-Christophe Sauterel. Des avocats sont déjà prêts à monter au front. Ainsi Me Paul Marville, à Lausanne, invoque la Constitution fédérale: «Lorsqu’un tiers a des droits de propriété, ils sont garantis par la Constitution. Le tiers reprendra son véhicule, que ce soit la société de leasing, l’entreprise de location ou le détenteur qui a prêté la voiture. Autrement dit, la nouvelle norme légale ne s’appliquera que lorsque le véhicule appartient au conducteur en cause», affirme l’avocat.

En attendant que la justice tranche des cas épineux, le Grand Conseil, lui, s’est penché sur des aspects très pratiques, dans le cadre d’une interpellation du député Denis Rubattel (UDC). Dans la réponse du Conseil d’Etat, on apprend que les voitures d’une valeur de plus de 100'000 francs seront logées dans un garage privé, pour un coût qui sera intégré dans les frais de l’enquête, souvent assumés par le condamné. Les autos un peu plus populaires, elles, n’auront droit qu’à la fourrière cantonale, composée d’une vingtaine de places «clôturées et sécurisées».

Créé: 01.06.2013, 09h10