Le Conseil d'Etat balaie le recours de l'extrême gauche contre RFFA

PolitiqueOpposé au projet qui liait fiscalité et AVS, le POP a déposé son recours trop tard, selon le gouvernement

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En déposant un recours après la votation sur RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS), le Parti ouvrier populaire (POP) s'y est pris trop tard. Et de toute façon, il n'aurait pas dû l'adresser au Conseil d'Etat, mais au Tribunal fédéral. C'est l'avis que le même Conseil d'Etat a publié ce jeudi matin. Conséquence: il déclare le recours du POP irrecevable.

Pour le POP, représenté par Pierre Chiffelle, le projet fédéral RFFA violait l'unité de matière. Pourquoi? Parce qu'il lie la fiscalité des entreprises et l'AVS. Opposé au projet, le parti avait annoncé sa volonté de déposer un recourir avant même la journée de votation. Mais il réservait sa décision en fonction du résultat.

Le délai: l'arrivée des enveloppes de vote

Le Conseil d'Etat parle de «tardiveté» du recours. «Les recourants auraient pu agir et déposer leur contestation avant le vote du 19 mai 2019, notamment au moment de la publication de l'arrêté de convocation en février 2019, mais au plus tard à réception du matériel de vote», écrit le gouvernement dans un communiqué paru ce jeudi. Il dit avoir pris sa décision lors de sa séance de mercredi.

En outre, les sept ministres jugent que les gouvernements cantonaux ne sont pas compétents et que seuls les juges fédéraux peuvent statuer. «En l'espèce, le recours porte sur une votation fédérale contre laquelle les recourants invoquent un grief d'unité de la matière qui dépasse largement les frontières cantonales», conclut le Conseil d'Etat.

Créé: 06.06.2019, 13h22

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