Le Conseil d’État clarifie ses règles pour les cadeaux

Affaire PaulsenLe gouvernement vaudois suit les mêmes directives que les fonctionnaires. À l’avenir il rendra public tous ses voyages officiels.

Le procureur Eric Cottier avait estimé que ni le conseiller d'Etat Pascal Broulis, ni la conseillère aux Etats Géraldine Savary n'avaient commis d'infraction pénale.

Le procureur Eric Cottier avait estimé que ni le conseiller d'Etat Pascal Broulis, ni la conseillère aux Etats Géraldine Savary n'avaient commis d'infraction pénale. Image: Keystone

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Le classement du dossier des voyages de politiciens vaudois en Russie est contesté par des élus. Ils sont trois, tous membres de la gauche radicale, à demander au Parquet d'ouvrir «une enquête pénale en bonne et due forme».

Dans un courrier adressé ce jeudi au procureur général vaudois, les conseillers communaux Claude Calame (SolidaritéS), Pierre Conscience (SolidaritéS), aussi député, et Alain Gonthier (Décroissance-Alternative) se constituent partie plaignante. En d'autres termes, ils déposent plainte.

Le trio estime avoir été «lésé comme contribuables vaudois, citoyens et responsables de partis politiques». Et les trois hommes avancent deux raisons principales. D'une part, l'acceptation d'un avantage financier dans le cadre d'une campagne représente, selon eux, une forme de concurrence déloyale par rapport aux autres formations. D'autre part, l'octroi d'éventuels avantages fiscaux à Frederik Paulsen et à sa firme constituerait une atteinte au principe d'égalité devant l'impôt.

Consulter la décision

Concrètement, les plaignants réclament de se voir notifier formellement l'ordonnance de non-entrée en matière prononcée en octobre dernier par le procureur Eric Cottier. Ce dernier avait estimé que ni le conseiller d'Etat Pascal Broulis, ni la conseillère aux Etats Géraldine Savary n'avaient commis d'infraction pénale en voyageant en Russie avec le milliardaire Frederik Paulsen, président du groupe Ferring à St-Prex (VD) et consul général honoraire de Russie.

Pour le Parquet, les deux élus ont assumé personnellement les frais de voyage et n'ont bénéficié d'aucun avantage incompatible avec leur charge. Il avait classé l'affaire.

Nouveaux éléments

Reste que de nouveaux éléments ont été révélés depuis. La socialiste Géraldine Savary ainsi reconnu qu'un voyage à Grenade lui avait été offert par Frederik Paulsen. Elle a également annoncé que le comité de campagne Savary-Recordon avait reçu des soutiens financiers du même Frederik Paulsen en 2011 et 2015 pour les fédérales. En 2011, la limite autorisée pour ce type de dons a cependant été dépassée et la socialiste a finalement décidé de tirer la prise. Mardi, elle déclarait ne pas se représenter pour un nouveau mandat à Berne et quitter la vice-présidence du Parti socialiste suisse en décembre.

Dans leur courrier, les trois membres de l'extrême-gauche ne mentionnent qu'en dernier lieu ces informations et sans directement les nommer. Tout juste glissent-ils au terme de leur lettre que si le procureur refusait l'ouverture d'une enquête pénale, ils considéreraient «que les faits récents parus dans les médias constituent des faits nouveaux et justifient la réouverture d'une enquête préliminaire».

Pour rappel, la première enquête préliminaire faisait suite à une première interpellation de ces trois hommes. (24 heures)

Créé: 08.11.2018, 20h56

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