Le Conseil d’État fait une «mise au point» partielle

Affaire BroulisLe gouvernement a publié en rafale des notes à la presse sur la scolarisation de l’enfant Broulis et le cas fiscal de Mme Moret, mais rien sur celui de M. Broulis.

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Après les déplacements à Pyeong­Chang pour les Jeux olympiques et les vacances de février, le gouvernement cantonal est sorti de son silence. Mercredi, à la sortie de la séance hebdomadaire du Conseil d’État, les ministres ont dégainé pas moins de trois notes aux médias dans l’après-midi. Peut-être bien un record. La première émane du chef du Département des finances, dans laquelle il dit tout le mal qu’il pense de l’enquête du Tages-Anzeiger – également publiée sur notre site – sur la situation fiscale délicate de la conseillère nationale vaudoise Isabelle Moret (PLR). Une deuxième provient de son administration des impôts. Elle concerne toujours le dossier Moret. La dernière a été envoyée par le Département de la formation (DFJC). Celle-ci porte sur la scolarisation de l’enfant Broulis (lire en encadré).

Par contre, le Conseil d’État ne dit rien sur le cas le plus délicat soulevé par la presse il y a déjà une vingtaine de jours: la situation fiscale discutable du grand argentier Pascal Broulis (PLR). La présidente du gouvernement précise: «Le Conseil d’État a décidé qui était compétent pour communiquer sur quoi, commence Nuria Gorrite (PS). Cesla Amarelle (PS), cheffe du DFJC, répond sur la scolarisation, M. Broulis sur le cas fiscal de Mme Moret, et c’est moi qui répondrai mardi prochain aux interpellations des députés concernant Pascal Broulis.» La présidente ajoute que le secret fiscal ne sera pas levé pour son collègue, mais la réponse sera «bien documentée».

«Insinuations malveillantes»
En attendant mardi, il reste donc ces trois notes à la presse. Dans son communiqué, Pascal Broulis revient, avec un ton plutôt rageur, sur l’article du Tages-Anzeiger. Le journal a révélé qu’Isabelle Moret n’avait pas eu de taxation définitive depuis 2008 et s’interroge sur le rôle du conseiller d’État dans cette affaire. Le ministre s’en prend nommément au journaliste du Tagi et déplore «des insinuations malveillantes». Le chef du Département des finances «réfute formellement toute intervention» de sa part. Comme l’indiquait déjà le chancelier dans le papier du journal zurichois. L’élu PLR souligne au sujet du cas de sa collègue de parti: «L’absence de taxation définitive en l’occurrence montre que, justement, même pour une personnalité publique, l’administration n’a pas validé sans autre la déclaration des contribuables.»

La «mise au point» sur le même sujet émanant de la Direction générale de la fiscalité a évidemment un ton un peu moins relevé. Elle commence par rappeler que «toutes les informations relatives au dossier fiscal d’un contribuable sont couvertes par le secret fiscal». Et d’en rajouter une couche: «L’Administration cantonale des impôts n’a jamais fourni et ne fournira aucune information sur le dossier fiscal de la personne susmentionnée.» La note n’apporte donc aucun éclairage sur la situation d’Isabelle Moret.

Mais heureusement, cette dernière était sur le plateau du 19:30 de la RTS, mercredi soir. La conseillère nationale a assuré qu’elle n’avait «rien à cacher» et qu’elle n’avait pas de dette d’impôt. «J’ai une situation normale.» La libérale-radicale a encore indiqué qu’elle se réjouissait de sa taxation 2016 et qu’elle la publierait. Un peu plus tôt, Pascal Broulis avait, lui, répondu à l’invitation de l’émission Forum sur La Première. Mais il a exclu de publier sa déclaration d’impôt. (24 heures)

Créé: 01.03.2018, 06h40

Une scolarisation gérée par Lausanne

Le Département de la formation a dû faire deux semaines d’archéologie pour tirer au clair les histoires de scolarisation de l’enfant des Broulis. Ce qui lui a permis de faire une «mise au point» mercredi. Comme le père paie la plupart de ses impôts communaux à Sainte-Croix, où il indique être en résidence principale, la scolarisation de l’enfant à Lausanne intriguait. Depuis, il a été établi que l’épouse du ministre est en résidence principale dans la capitale vaudoise.
Dans sa note, le département indique que rien n’est passé par lui. Tout s’est joué entre les parents, la Commune de Sainte-Croix et celle de Lausanne. Le DFJC affirme donc qu’il n’y a eu aucun traitement de faveur de la part du département. Une convention passée entre l’État et la Ville en 2004 laissait de larges prérogatives à Lausanne, notamment en matière de scolarisation. En 2006-2007, lorsque les époux Broulis ont entamé les démarches pour scolariser leur enfant à Lausanne, le chef du Service des écoles de l’époque les a convaincus d’inscrire le futur élève en résidence secondaire à Lausanne. Ce statut lui donnait automatiquement le droit d’être scolarisé dans la capitale vaudoise, où les Broulis habitent le plus clair de leur temps. Ces pratiques du Service des écoles lausannois ont perduré jusqu’en 2012. La Ville, pourtant sollicitée depuis le 14 février, n’a toujours pas donné sa version.

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