Le Conseil d'Etat a prêté 500'000 francs sans avoir assez d'infos

Affaire S3Dans son rapport annuel, la commission de gestion épingle la «décision prise dans l'euphorie» d'octroyer un prêt à la société Swiss Space Systems en 2015.

La société Swiss Space Systems (S3), en faillite depuis 2017, ambitionnait des vols spatiaux depuis Payerne.
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Quand le gouvernement a accordé un prêt de 500'000 francs à la société payernoise S3 en 2015, il n'avait pas suffisamment d'informations pour s'assurer de la viabilité économique de la start-up. C'est la conclusion publiée ce mercredi, quatre ans après les faits, par la Commission de gestion du Grand Conseil. Celle-ci a également publié son rapport de gestion 2018, avec 28 observations et recommandations sur la gestion globale de l'Etat.

En difficulté financière, l'entreprise S3 (pour «Swiss Space Systems») avait bénéficié à l'époque du soutien de l'Etat pour payer les salaires de ses employés. Alors que son projet était de lancer des vaisseaux spatiaux depuis Payerne, elle sera mise en faillite en 2017. La commission de gestion dit elle-même s'être appuyée sur plusieurs articles de «24 Heures» dans ses investigations.

Un suivi «léger»

«La décision d'octroyer ce prêt a été prise dans l'euphorie ambiante pour S3, sans se préoccuper de l'état des comptes de cette société», commente le député UDC Denis Rubattel, vice-président de la Commission de gestion. «Aucun acteur de l'octroi de ce prêt n'a fauté, car il n'existait pas de base légale pour cette décision. Mais nous pointons du doigt que le gouvernement n'avais pas pris tous les renseignements qu'on attendrait de lui dans pareil cas.»

Cette somme avait été puisée dans le Fonds cantonal de lutte contre le chômage, que le Conseil d'Etat pouvait activer «sans en référer à quiconque», selon Denis Rubattel. Il parle d'un suivi «léger», dû en partie à des «dispositions légères ou inexistantes». «En résumé, la loi laissait une très importante marge de manœuvre au Conseil d'Etat quant à l'utilisation du fonds qui a servi à soutenir S3», ajoute-t-il.

Déjà un nouveau règlement

La commission se garde bien de pointer du doigt le conseiller d'Etat libéral-radical Philippe Leuba, qui dirige le Département de l'Economie, et Philippe Petitpierre, ancien président du Développement économique vaudois. Et précise n'avoir relevé aucun conflit d'intérêts entre les différents acteurs de cette affaire.

La commission conseille donc à l'avenir que le Conseil d'Etat prenne le maximum d'informations et se fasse présenter les comptes des sociétés qu'il soutient. Le Conseil d'Etat a d'ailleurs déjà dit qu'il le ferait, en annonçant l'an dernier un règlement en le matière. Désormais il demandera des informations notamment sur les budgets, le plan financier, et les aides reçues.


(24 heures)

Créé: 01.05.2019, 12h59

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