Le Conseil d’État relativise le bricolage du contrat de Rebecca Ruiz

PolitiqueLe Gouvernement répond aux interpellations de trois députés sur le dispositif douteux qui a permis l’engagement de la candidate PS à l’État.

La présidente du Conseil d'État Nuria Gorrite a signé les réponses aux interpellations des trois députés.

La présidente du Conseil d'État Nuria Gorrite a signé les réponses aux interpellations des trois députés. Image: Florian Cella-A

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À trois jours de l’élection partielle au Conseil d’État, ce dernier a répondu aux interpellations de trois députés visant l’enchaînement baroque de contrats de travail de la candidate socialiste Rebecca Ruiz au sein de l’État, entre 2010 et 2014. Le dernier lui vaut d’être l’objet d’une dénonciation pénale.

Le gouvernement relativise la portée du «dispositif» dont elle a bénéficié. Dispositif qui porte le nom de «Cossonay 2», apprend-on. Il a permis à la criminologue de signer un cinquième CDD grâce à un intitulé mensonger de «maîtresse de discipline académique à l’établissement de Cossonay-Penthalaz», alors qu’elle devait finir un rapport sur le harcèlement scolaire.

«Sur 10'928 postes, la pratique qui consiste à utiliser des postes dédiés à l’enseignement pour des tâches administratives au sens large est connue et ancienne», affirme l’Exécutif, qui juge cette pratique «marginale» à défaut de pouvoir la chiffrer. «L’usage de ce dispositif est désormais proscrit et les dernières situations seront en principe régularisées dans le cadre du budget 2020», est-il rappelé.

«Les situations concernées n’ont pas eu d’impact sur le taux d’encadrement des élèves en raison de leur faible nombre ramené aux 9398 ETP d’enseignants figurant au budget du DFJC», relève encore le Conseil d’État. Qui réfute toute idée d’«emploi fictif»: «Le caractère réel de l’emploi et du travail effectué ne sont nullement en cause vu les prestations délivrées en l’espèce.» (24 heures)

Créé: 14.03.2019, 19h11

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