Il conteste son expulsion de l’EPFL au Tribunal fédéral

JusticeLa Cour suprême devra se prononcer quant au cursus controversé de mise à niveau.

Image: Philippe Maeder - A

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Le bras de fer judiciaire entre un ancien étudiant de l’EPFL et la haute école n’est pas terminé. Expulsé de l’institution, ce dernier vient en effet de recourir contre son renvoi au Tribunal fédéral. Et plus exactement contre le cursus imposé par l’EPFL qui a mené à cette expulsion: la MAN, pour «mise à niveau».

Pour rappel, depuis trois ans, ce cursus de six mois est obligatoire pour tous les étudiants de première année qui n’ont pas obtenu 3,5 de moyenne dans les branches principales de leur discipline à la fin du premier semestre. Sa réussite donne le droit de redoubler la première année, son échec entraîne l’expulsion. Plusieurs apprentis architectes, qui l’estimaient inadapté à leur formation, s’en étaient plaints dans nos colonnes en avril 2018.

Contestant le côté radical du cursus, qu’ils taxaient en outre d’illégal, plusieurs étudiants étaient allés plus loin. Ils avaient recouru contre leur expulsion auprès de la Commission de recours interne des Écoles polytechniques fédérales (CRIEPF). L’entité, un tribunal administratif spécial, leur avait donné raison, estimant que le programme n’a pas de base légale suffisante et viole la séparation des pouvoirs. L’exclusion des recourants de l’EPFL était annulée.

Deuxième acte quelques mois plus tard, lorsque le Tribunal administratif fédéral, saisi par l’EPFL, cassait la décision de la commission. Balayant les arguments de celle-ci et jugeant la MAN conforme au droit, le Tribunal administratif fédéral avait donné raison à l’EPFL. C’est donc au Tribunal fédéral que se jouera le troisième et dernier acte de l’affaire. Estimant que la MAN est un numerus clausus qui ne dit pas son nom, Me Antoine Eigenmann, conseil de l’étudiant, est confiant: «La messe n’est pas dite.» De son côté, l’EPFL, qui n’a pas encore été informée de cette procédure, ne se prononce pas. Et maintient la MAN.

Créé: 14.03.2019, 16h56

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