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Le coronavirus éloigne le public du Tribunal fédéral

Des audiences qui devaient se dérouler sous le regard des citoyens sont annulées à Mon-Repos.

au Tribunal fédéral, à Lausanne, les séances ouvertes au public doivent être reportées si elles ne sont pas urgentes. Si elles sont maintenues, seuls les médias et les parties peuvent s'y rendre.
au Tribunal fédéral, à Lausanne, les séances ouvertes au public doivent être reportées si elles ne sont pas urgentes. Si elles sont maintenues, seuls les médias et les parties peuvent s'y rendre.
Keystone

Aucune institution n’échappe aux mesures de prudence inspirées par l’épidémie du coronavirus. Même la justice, dont le fonctionnement, certes en général plus discret que les débats politiques ou les événements culturels, est normalement en partie ouvert au regard des citoyens. Le Tribunal fédéral, à Lausanne, vient d’annoncer l’annulation de deux séances publiques, les 12 et 19 mars. Il ne donne pas de raison sur son site internet. Mais il s’avère que le Covid-19, qui provoque de multiples restrictions et interdictions de rassemblements, est bien la cause de ces décisions.

Au Tribunal fédéral, les audiences ont lieu en public s’il y a un désaccord entre les juges ou si un magistrat en fait la demande. De nombreuses décisions sont donc prises en l’absence de regard extérieur puis diffusées sur le web. Une décision de prudence a été prise lundi à propos des séances publiques: «Sur la base des informations et recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), la Commission administrative du Tribunal fédéral a décidé de recommander aux présidences de Cour de reporter les délibérations publiques jusqu’à nouvel avis. Si elles sont maintenues, elles ne pourront avoir lieu qu’en l’absence de public. Les parties, leurs représentants ainsi que les médias pourront y assister, mais ils seront tenus de respecter les mesures d’hygiène de l’OFSP.»

En temps normal, la grande salle d’audience de Mon-Repos peut accueillir jusqu’à 150 visiteurs. Les deux délibérations publiques de droit civil, dont l’annulation a été annoncée mardi, avaient été programmées pour les 12 et 19 mars avant que l’Office fédéral de la santé publique n’émette les recommandations et restrictions promulguées ces derniers jours. Elles concernaient des affaires de divorce et de copropriété sans caractère urgent. «Elles se tiendront à une date ultérieure», précise le Tribunal fédéral.

La justice vaudoise n’est de son côté pas totalement insensible au Covid-19, même si elle n’a pas pris de mesure générale: «Pour l’instant, il n’y a eu, dans le canton de Vaud, que deux ou trois reports d’audiences liés au coronavirus. Tous ces reports résultent de demandes des parties, par exemple quand elles n’ont pas été autorisées à se déplacer ou viennent de l’étranger. À ce stade, les reports ne sont pas liés à des mesures qui auraient été prises par l’Ordre judiciaire.» Ce dernier précise que l’évolution de la situation est suivie «de près».

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